{"id":19696,"date":"2025-09-18T12:36:59","date_gmt":"2025-09-18T10:36:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=19696"},"modified":"2025-09-18T12:37:00","modified_gmt":"2025-09-18T10:37:00","slug":"5-idees-recues-peppol-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/5-idees-recues-peppol-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"5 id\u00e9es re\u00e7ues sur PEPPOL et la facturation \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"\n<p>\ud83d\udde3\ufe0f <em>\u00ab PEPPOL, c&rsquo;est un contr\u00f4le total du gouvernement sur tous les ind\u00e9pendants, et en plus, \u00e7a nous co\u00fbte de l\u2019argent. De toute fa\u00e7on, \u00e7a ne me concerne pas car je n&rsquo;ai pas de clients B2B. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>On comprend ce type d\u2019affirmations. Mais ces affirmations ne sont pas tout \u00e0 fait exactes. Alors il est temps\u00a0de d\u00e9mystifier ces id\u00e9es re\u00e7ues sur PEPPOL et la facturation \u00e9lectronique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mythe n\u00b0 1 : \u00ab PEPPOL et la facturation \u00e9lectronique ne concernent que le B2B \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u274c <strong>Faux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui est vrai, c\u2019est qu&rsquo;\u00e0 partir de 2026, vous ne devrez cr\u00e9er et envoyer des factures \u00e9lectroniques qu&rsquo;\u00e0 des clients professionnels assujettis \u00e0 la TVA (B2B). Et pourtant, m\u00eame si vous n&rsquo;avez que des clients particuliers (B2C), vous \u00eates tout de m\u00eame concern\u00e9 par Peppol en tant qu\u2019ind\u00e9pendant. En effet,<strong> vous devez vous inscrire sur le r\u00e9seau PEPPOL pour pouvoir <em>recevoir<\/em> les factures \u00e9lectroniques de vos fournisseurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Exemple :<\/p>\n\n\n\n<p>Anne est esth\u00e9ticienne et n&rsquo;\u00e9tablit pas de factures pour ses clients priv\u00e9s (B2C). Par contre, quand Anne commande des produits aupr\u00e8s de ses fournisseurs, elle re\u00e7oit des factures officielles avec TVA (B2B). \u00c0 partir du 1er janvier 2026, ses fournisseurs belges devront lui envoyer ces factures sous forme \u00e9lectronique. <strong>Anne doit donc s&rsquo;inscrire sur le r\u00e9seau PEPPOL et disposer d\u2019un logiciel ad\u00e9quat pour pouvoir recevoir ces factures \u00e9lectroniques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Par ailleurs, si Anne a principalement des clients priv\u00e9s aujourd\u2019hui, il se peut qu&rsquo;elle doive envoyer des factures \u00e9lectroniques \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Exemple :<\/p>\n\n\n\n<p>Un photographe local demande \u00e0 Anne de maquiller un mannequin pour une s\u00e9ance photo. Pour cette mission B2B, elle doit \u00e9tablir une facture officielle pour ses services.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mythe n\u00b0 2 : \u00ab Les petites entreprises exon\u00e9r\u00e9es de TVA ne doivent pas envoyer de factures \u00e9lectroniques. \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u274c <strong>&nbsp;Faux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La facturation \u00e9lectronique devient obligatoire pour tous les ind\u00e9pendants assujettis \u00e0 la TVA. Et surtout : <strong>m\u00eame les petites entreprises exon\u00e9r\u00e9es de TVA (chiffre d&rsquo;affaires &lt; 25.000 \u20ac) sont toujours, en principe, assujetties \u00e0 la TVA et donc tenues de respecter les r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, c&rsquo;est compliqu\u00e9. <em>Nous le savons<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En principe, tous les ind\u00e9pendants sont assujettis \u00e0 la TVA, \u00e0 l&rsquo;exception de certaines professions lib\u00e9rales et param\u00e9dicales, comme les psychologues, les dentistes et les m\u00e9decins (<a href=\"https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/entreprises\/tva\/assujettissement-tva\/assujettissement\">article 44 du Code de la TVA<\/a>).<\/li>\n\n\n\n<li>Une exon\u00e9ration de TVA (chiffre d&rsquo;affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac par an) ne signifie pas que vous n&rsquo;\u00eates pas assujetti \u00e0 la TVA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Exemple :<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez une activit\u00e9 de toilettage pour chiens \u00e0 titre compl\u00e9mentaire et r\u00e9alisez un chiffre d&rsquo;affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac. Pour vous \u00e9viter toute administration superflue, vous avez opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/franchise-tva\/\">la franchise TVA pour les petites entreprises<\/a>. Malgr\u00e9 cette exon\u00e9ration, vous restez l\u00e9galement assujetti \u00e0 la TVA\u00a0; il s&rsquo;agit uniquement d&rsquo;une exon\u00e9ration temporaire des obligations en mati\u00e8re de TVA. <strong>Vous devez donc respecter les r\u00e8gles en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mythe n\u00b0 3 : \u00ab PEPPOL co\u00fbte de l&rsquo;argent aux ind\u00e9pendants \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u274c <strong>\u00a0Faux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous cr\u00e9ez encore vos factures dans Word ou Excel ? Alors oui, vous allez devoir passer \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/nl-be\/blog\/e-facturatiesoftware\/\">un logiciel de facturation<\/a> pour cr\u00e9er et envoyer des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais \u00e7a n\u2019implique pas automatiquement des frais, car :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705 <strong>\u00a0Avec Accountable, vous pouvez vous inscrire GRATUITEMENT sur le r\u00e9seau PEPPOL, envoyer un nombre illimit\u00e9 de factures \u00e9lectroniques et recevoir 5 factures \u00e9lectroniques par mois. <\/strong>C&rsquo;est vraiment gratuit. Pas de pi\u00e8ges. Pas de petits caract\u00e8res. Promis !<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705 \u00a0Vous optez pour un abonnement payant\u00a0? Non seulement, il vous aidera \u00e0 soumettre vos d\u00e9clarations \u00e0 la TVA et vos d\u00e9clarations fiscales, mais en plus, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019un avantage suppl\u00e9mentaire : <strong>votre abonnement Accountable est <\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/nl-be\/blog\/aftrekbaarheid-e-facturatie\/\"><strong>d\u00e9ductible \u00e0 120 %<\/strong><\/a>,<strong> gr\u00e2ce \u00e0 une mesure temporaire du gouvernement. <\/strong>Et cette d\u00e9ductibilit\u00e9 accrue est valable jusqu&rsquo;au 1er janvier 2028.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mythe n\u00b0 4 : \u00ab Les ind\u00e9pendants compl\u00e9mentaires ne sont pas concern\u00e9s par la facturation \u00e9lectronique. \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u274c <strong>\u00a0Faux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir du 1er janvier 2026, tous les ind\u00e9pendants, y compris ceux \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, devront respecter les r\u00e8gles relatives \u00e0 la facturation \u00e9lectronique. Et donc m\u00eame, comme nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de TVA parce que votre chiffre d&rsquo;affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous n&rsquo;avez que des clients priv\u00e9s (B2C), car m\u00eame dans ce cas, vous devez pouvoir recevoir des factures \u00e9lectroniques de vos fournisseurs (B2B).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Et il en va de m\u00eame pour les \u00e9tudiants ind\u00e9pendants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exceptions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous \u00eates ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire non assujetti \u00e0 la TVA dans le cadre de l&rsquo;article 44 du Code de la TVA (ex. kin\u00e9sith\u00e9rapeute). Dans ce cas uniquement, vous n\u2019\u00eates <strong>pas soumis<\/strong> aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la facturation \u00e9lectronique.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous travaillez exclusivement pour des particuliers (B2C) et ne recevez jamais de factures TVA de la part de fournisseurs (sc\u00e9nario peu probable).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mythe n\u00b0 5 : \u00ab PEPPOL, c\u2019est encore plus d\u2019admin pour les ind\u00e9pendants \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u274c <strong>\u00a0Faux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 premi\u00e8re vue, la facturation \u00e9lectronique semble impliquer plus de travail. En effet, vous devez (si ce n&rsquo;est d\u00e9j\u00e0 fait) passer \u00e0 un logiciel de facturation et vous enregistrer sur le r\u00e9seau PEPPOL.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais \u00e0 part ces d\u00e9marches, vous n\u2019aurez pas de travail suppl\u00e9mentaire. En plus, chez Accountable, nous vous facilitons la t\u00e2che au maximum :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705 <strong>\u00a0L\u2019enregistrement sur PEPPOL est facile et gratuit via notre application.<br>\u2705  Cr\u00e9ez et envoyez des factures \u00e9lectroniques correctes en moins de 2 minutes.<br>\u2705 Recevez et traitez automatiquement les factures \u00e9lectroniques de vos fournisseurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p>Alors pas besoin de paniquer avec l\u2019arriv\u00e9e de PEPPOL&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?\"><strong>Cr\u00e9ez d\u00e8s aujourd&rsquo;hui votre compte Accountable gratuit et enregistrez-vous sur le r\u00e9seau PEPPOL.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00e9viterez ainsi le stress de derni\u00e8re minute et une amende pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 5.000 \u20ac pour non-respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ud83d\udde3\ufe0f \u00ab PEPPOL, c&rsquo;est un contr\u00f4le total du gouvernement sur tous les ind\u00e9pendants, et en plus, \u00e7a nous co\u00fbte de l\u2019argent. 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