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Quels versements anticipés effectuer fin 2020 ?

Lu en 4 minutes

« Les versements anticipés d’impôts »: ce nom ne laisse pas place au doute.  En Belgique, les indépendants en personne physique ou en société qui ne démarrent pas leur activité sont tenus de payer leurs impôts à l’avance, sans attendre de déclaration d’impôts. 

En règle générale, plus vous payez tôt dans l’année, mieux ça vaut… Sauf en cette année 2020, où la crise du coronavirus a frappé dès la fin du premier trimestre : le gouvernement ne voulait pas pénaliser davantage les indépendants et sociétés qui ont fait face à des problèmes de liquidité dans la première partie de l’année et étaient cependant obligés d’effectuer ces versements.

Nous vous éclairons sur ce que cela change pour vous, que vous démarriez ou non votre activité, que vous soyez indépendant en personne physique ou en société.

Devez-vous effectuer ces versements anticipés d’impôts ?

Peut-être pas : si vous êtes un indépendant en personne physique dans l’une de ses trois premières années, vous ne devez pas effectuer de versement anticipé. Vous le pouvez, cependant, et recevez si vous le faites une bonification d’impôt. Les mesures coronavirus liées aux versements anticipés ne vous concernent pas. Vous ne risquez pas de majoration si vous êtes dans les trois premières années d’une nouvelle société considérée comme une « petite société« .

Si vous êtes une société soumise à l’impôt des sociétés, vous payez 102% de votre impôt en quatre versements successifs au cours de l’année, un chaque trimestre. Des pourcentages différents s’appliquent selon le versement : ils ont été adaptés en 2020. Si vous n’effectuez pas ces versements, vous risquez une majoration d’impôts au taux costaud de 6,75%.

Si vous êtes indépendant en personne physique, dirigeant d’entreprise, conjoint aidant, profession libérale, vous versez 106% de l’impôt dû en quatre versements successifs. Les pourcentages qui s’appliquent à ces versements successifs ont été adaptés en 2020, dans le cadre de la crise du corona. Si vous n’effectuez pas ces versements, vous paierez une majoration équivalant à 106% de l’impôt dû X 2,25%.

📌 NB: pour les personnes physiques, seuls 90% de l’impôt sont pris en compte dans le calcul de la majoration.

Comment calculer les versements anticipés en 2020 ?

Les autres années, vous aviez intérêt à estimer le montant total de vos versements anticipés pour l’année et de les d’effectuer un versement équivalant à 75% du total à la première occasion. Au besoin, vous aviez d’ailleurs intérêt à aller voir votre banquier qui vous aurait proposé un crédit à un taux intéressant.

Seulement, la première date, en avril, coïncidait avec le début de la crise du coronavirus : le gouvernement n’a pas voulu pénaliser les entreprises qui n’auraient pas pu, faute de liquidités, effectuer alors de versements.

Les pourcentages des derniers versements de l’année, VA3 et VA4, ont donc été revus à la hausse. De cette façon, reporter les paiements des versements anticipés aux derniers mois de l’année est moins désavantageux que d’ordinaire.

⚠️  Cette mesure vise à aider les entreprises en panne de liquidités. Elle ne s’applique donc pas, comme précisé sur le site du SPF Finances, aux sociétés qui  » effectuent un rachat de leurs propres parts ou une diminution de leur capital ; paient ou attribuent des dividendes entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. »

Comment savoir ce que vous, personnellement, devez verser en 2020 ?

Notre expert-comptable partenaire vous conseille :

🔥 Mon conseil : faites une situation au 30/09 qui vous permette d’extrapoler vos chiffres jusqu’au 31/12. Voyez si le montant de l’impôt estimé est correct… ou non. En fonction de cela, estimez le quatrième et dernier versement que vous devez faire.

 

Ce qui ne change pas avec les mesures de soutien coronavirus

– Les pourcentages augmentés en fin d’année ne s’appliquent pas non plus aux personnes physiques qui pourraient recevoir plus de bonifications en raison des versements anticipés.

-Les pourcentages des majorations (en cas de non-paiement donc) elles-mêmes restent inchangés.

– Les dates des versements anticipés restent les mêmes : 14 avril, 10 juillet, 12 octobre, 21 décembre.

En 2020, risquez-vous une majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés ?

Le législateur a veillé à ce que les indépendants qui n’ont pas pu effectuer les versements anticipés dans la première partie de l’année ne soient pas pénalisés pour autant : les pourcentages de la fin de l’année sont revus à la hausse en 2020.

En pratique, les indépendants qui versent anticipativement l’impôt dû en 2020 « seulement » en octobre et/ou en décembre ne devraient pas faire face à une majoration trop importante, voire aucune.

Cependant, si vous êtes obligé d’effectuer des versements anticipés, que vous ne vous trouvez pas dans vos trois premières années d’activité, vous devrez tout de même effectuer ces paiements en 2020. Autrement, vous risquez une majoration, dès votre quatrième année d’activité !

Ces matières ne sont pas évidentes à comprendre : n’oubliez pas que, si vous êtes bloqué, vous pouvez profiter de nos services comptables à la demande. En un clic, vous êtes en lien avec un expert-comptable qui peut revoir votre situation et vous répondre de manière bien informée, sur ce point comme sur d’autres !

Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !
Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !

Sibylle aime les mots et les histoires. Elle était parmi les tous premiers testeurs d'Accountable : elle a trouvé l'app tellement convaincante, qu'elle en a rejoint l'équipe !
Elle veille maintenant à ce qu'un maximum d'indépendants puisse profiter de l'expérience qu'elle a eue en rejoignant Accountable.

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