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Comment choisir la part professionnelle d’un frais ?

Lu en 2 minutes

Vous ne récupérez pas toute la TVA sur un frais professionnel. Mais vous avez, en partie, votre mot à dire à ce sujet. Le fisc fixe les règles pour le reste, et Accountable les applique.

Vous, de bonne foi, estimez l’usage professionnel propre à chacune de vos dépenses.

🚲 Vous venez d’investir dans un vélo dernier cri. Il a toutes sortes d’atouts dont celui, non négligeable, d’être déductible à 100%. Seulement, en pratique, vous pédalez tout autant pour le boulot que… pour le plaisir. A vous de jouer franc jeu et d’indiquer 50% comme usage professionnel pour cette dépense.

🖥  Vous préférez séparer clairement vie privée et vie professionnelle. D’ailleurs, votre ordinateur professionnel sert exclusivement à vos activités d’indépendant. Sur cet ordinateur, il n’y a que des logiciels pro et aucune photo de vacances. C’est clair, l’usage professionnel est ici de 100%.

Bref, pour chaque frais, réfléchissez en termes d’usage : celui-ci est-il strictement, ou partiellement, professionnel ? Tranchez et indiquez le pourcentage correspondant.

C’est là que vous arrêtez de travailler. Accountable prend le relais dans les coulisses et assure que vous récupériez un maximum de TVA, en toute légalité.

Au-delà de l’usage professionnel que vous indiquez, la TVA récupérable est plafonnée pour certains frais.

🖥  Certes, votre ordinateur est à usage 100% professionnel. Tout le monde vous croit, même le fisc. Cependant, la TVA sur un ordinateur n’est déductible qu’à 75%. Accountable applique automatiquement ces plafonds légaux.

La TVA que vous pouvez espérer récupérer dépend du nombre de jours que vous travaillez par semaine.

Il se peut que l’usage professionnel que vous indiquez dépasse la proportion du temps que vous consacrez à votre activité d’indépendant. Dans ce cas-là, le pourcentage d’usage professionel serait adapté, en fonction du nombre de jours qui correspondent à votre activité d’indépendant.

🗓 Le fisc considère qu’un indépendant à titre principal travaille cinq jours sur sept. Ces jours de travail hebdomadaire ont donc un impact sur le montant de la TVA que vous récupérez effectivement. L’indépendant complémentaire qui travaille deux jours par semaine récupèrera un montant TVA moindre que l’indépendant à titre principal.

Ce que vous devez retenir ?

Vous récupérez (très) rarement entièrement le montant de la TVA qui est indiqué sur votre facture d’achat.

Ce que vous pouvez oublier ?

Les raisons qui font que toute la TVA n’est pas récupérable : seule l’usage professionnel, que vous fixez, dépend de vous. Accountable s’occupe du reste, de façon à ce que vous récupériez un montant maximal de TVA, en toute légalité.

Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal
Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal

Hassan est expert-comptable. Après des débuts chez PWC, il a construit sa fiduciaire de zéro.
Quand il ne jongle pas avec les chiffres, n'est pas plongé dans l'optimisation fiscale ou la digitalisation de processus comptables, il adore jouer avec ses deux enfants. (edited)

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