En tant qu’indépendant, vous devez introduire périodiquement une déclaration de TVA. Cette déclaration contient le récapitulatif de la TVA que vous avez collectée vous-même via vos factures de vente et de la TVA que vous avez payée via vos achats professionnels. C’est sur base de cette déclaration que votre solde de TVA est calculé et que vous savez si vous bénéficiez d’un remboursement de la TVA ou si vous devez la payer.
Dans ce guide, nous vous guidons étape par étape à travers le processus de déclaration de la TVA : de la phase de préparation à l’envoi de la déclaration à Intervat, jusqu’au paiement de votre solde de TVA. C’est parti !
Délai de dépôt de la déclaration de TVA
Certains entrepreneurs soumettent des déclarations de TVA tous les mois, mais la plupart des indépendants optent pour des déclarations trimestrielles. Ici, les déclarations mensuelles sont la règle, mais si votre revenu annuel brut est inférieur à 2 500 000 euros (hors TVA), vous pouvez vous contenter des déclarations trimestrielles.
Vous devez toujours soumettre votre déclaration de TVA avant le 20 du mois suivant le trimestre pour lequel vous devez la soumettre. Notez déjà ces dates dans votre agenda: 20/04, 20/07, 20/10 et 20/01 de l’année suivante pour le 4ème trimestre.
Étape 1: Préparer votre déclaration de TVA
Si vous travaillez avec un comptable, il y a de fortes chances qu’il prépare ou même effectue votre déclaration de TVA pour vous. Assurez-vous donc de bien vous entendre avec votre comptable pour éviter les surprises.
Peut-être que vous gardez et suivez vous-même vos dépenses et vos revenus de TVA. Dans ce cas, prenez-les avec vous maintenant, car dans l’étape suivante, nous allons les utiliser !
💡 Conseil Accountable: Si vous avez systématiquement suivi tous vos revenus et dépenses dans Accountable, alors vous pouvez littéralement créer la déclaration de TVA en un seul clic. Cela vous permet d’économiser énormément de temps et d’énergie. Pratique, n’est-ce pas ?
Êtes-vous un utilisateur d’Accountable?
Vérifiez d’abord si tous vos revenus et dépenses sont dans Accountable. C’est plus facile si vous créez vos factures de vente dans Accountable ou si vous les importez systématiquement. Il en va de même pour tous les reçus et factures d’achat, ajoutez-les dès que vous les recevez.
💻 Dans la version web de Accountable, allez dans l’onglet « Taxes ».
- Cliquez sur le trimestre pour lequel vous souhaitez déposer la déclaration, puis cliquez sur « Soumission TVA ».
- Cliquez sur « générer une déclaration de TVA ».
Vous recevrez dans votre boîte mail un fichier XML. Il y a de fortes chances que vous ne puissiez pas ouvrir ce fichier sur votre ordinateur, mais ne vous inquiétez pas: le format est spécifiquement adapté pour le traitement par Intervat.
Étape 2: Connexion à Intervat
Il est maintenant temps de se connecter à Intervat. Vous pouvez le faire en cliquant sur « Intervat » sur le site du SPF Finances, ou en suivant les liens dans cet article.
- Choisissez la méthode de connexion qui vous convient le mieux.
Avez-vous un compte sur Itsme? Préférez-vous travailler avec un lecteur de carte et e-ID? Ou avez-vous déjà demandé un code de sécurité via token ?
- Si vous êtes une entreprise individuelle, choisissez « en votre propre nom ».
- Si vous avez une société, choisissez « au nom d’une entreprise ».
- Cliquez sur « Continuer ».
- Cliquez sur « Intervat ».
Étape 3: Importez et signez votre déclaration de TVA dans Intervat
- Dans la partie droite de l’écran, vous trouverez « Déclaration par fichier ».
- Glissez ici le fichier que vous avez reçu de votre comptable ou d’Accountable.
- Validez et signez la déclaration, sinon l’administration ne recevra pas votre déclaration.
Notez que le statut sur Intervat est d’abord « Validé », puis seulement affiché en tant que « Succès ». Il est important que vous alliez jusqu’au bout.
Vérifiez dans « Mes déclarations », en bas de ce même écran, s’il est indiqué « Succès » après votre dernière déclaration.
Étape 4: Payez votre solde de TVA (si nécessaire)
Vous récupérez de l’argent ou vous devez encore payer la TVA à l’État ? Si vous devez payer la TVA, vous recevrez les modalités de paiement et la date limite de paiement. Planifiez votre paiement environ 3 jours avant la date limite de paiement. De cette façon, vous ne payez pas trop tôt, mais certainement pas trop tard non plus.
Si vous recevez un remboursement de la TVA, vous n’avez rien à faire, il apparaîtra automatiquement sur votre compte. ✨
Et voilà ! Vous avez donc rempli seul, avec un peu d’aide de la part d’Accountable, votre déclaration de TVA. Saviez-vous qu’avec Accountable vous pouvez également préparer et soumettre votre listing clients et votre impôt sur le revenu des personnes physiques vous-même ? Essayez Accountable maintenant !
