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Coronavirus : un guide pratique des mesures prises par le gouvernement pour les indépendants belges

Lu en 7 minutes

Le coronavirus nous frappe et nous pousse tous dans nos limites. Les indépendants sont particulièrement éprouvés : nous vous tenons au courant ci-dessous des mesures que les gouvernements ont prises pour vous aider et vous donnons quelques idées pour traverser le confinement.

Notre test vous dit, en quelques questions, ce dont vous pouvez bénéficier selon votre profil : essayez ici !

Les aides que les gouvernements vous donnent

Pour toute la Belgique

Votre activité est interrompue complètement pendant 7 jours consécutifs à cause du coronavirus ?

Vous obtenez le droit passerelle, un revenu de remplacement, ou droit-passerelle, de 1.291,69 euros ou 1.614,10 en cas de charge de famille) pour les mois de mars, avril, mai, juin 2020.

On peut citer à titre d’exemple les indépendants qui doivent interrompre leur activité en raison de l’absence de salariés en quarantaine, de livraisons interrompues ou d’une forte baisse d’activité (baisse des réservations, baisse du taux d’occupation, augmentation du nombre d’annulations, etc.)
Tous les professionnels de la santé indépendants qui interrompent volontairement leur activité, mais qui interviennent bien sûr encore dans des cas (para-)médicaux urgents, ont également droit à la prestation, à condition qu’ils cessent complètement leurs activités (para-)médicales non urgentes pendant au moins 7 jours.

Vous travaillez dans l’Horeca ou le commerce ?

Vous obtenez ce revenu de remplacement, ou droit-passerelle intégral de 1.291,69 euros (ou 1.614,10 en cas de charge de famille) pour les mois de mars et avril 2020, si vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant maxi-statut ! Si vous êtes complémentaire, vous recevez aussi ce droit-passerelle à condition de payer des cotisations sociales annuelles équivalentes à celles calculées sur un revenu annuel de 13.993,77 euros. Vous en bénéficiez même si vous avez démarré il y a moins de quatre trimestres.

Vous obtenez un revenu de remplacement partiel de 645,85 euros (ou 807, 05 euros avec charge de famille) si vous êtes indépendant à titre complémentaire ou indépendant-étudiant et que vous payez des cotisations sociales calculées sur un revenu entre 6.9996,89 euros et 13.993,77 euros.
Si vous êtes indépendant principal assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37) et que vous payez entre 6.996,89 euros et 7.330,52 euros, vous avez également droit au droit-passerelle partiel.

⚠️L’addition du droit passerelle Corona « partiel » combiné à votre autre revenu de remplacement ne peut dépasser 1614,10 euros par mois.

Comment bénéficier de ce revenu de remplacement ?
Contactez votre caisse d’assurances sociales : elle aura normalement un formulaire à disposition que vous pourrez compléter pour faire votre demande. C’est la caisse d’assurances sociales qui effectuera ce versement du revenu de remplacement.

Vous ne pouvez pas rembourser vos emprunts à cause du virus ?

Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt en raison de la crise du coronavirus, vous pouvez demander à votre banque un report de paiement sans frais jusqu’au 30 septembre 2020. Toutefois, cela n’est possible que si votre entreprise était viable avant la crise. Contactez votre banque pour plus d’informations.

Vous pouvez peut-être bénéficier d’un congé parental « Corona »

Si vous avez dû réduire votre activité en mai ou juin pour vous occuper d’un enfant handicapé ou d’un enfant de moins de 12 ans, vous pouvez demander une indemnité de 532,24 euros par mois ou de 875 euros dans une famille monoparentale. Celle-ci n’est ouverte qu’aux indépendants à titre principal.

⚠️ Vous n’êtes pas autorisé à cumuler cette indemnité avec le droit-passerelle.

 

Selon votre Région

En Wallonie

Le gouvernement wallon a annoncé ce 18 mars une batterie de mesures pour venir en aide aux indépendants en Wallonie, en plus des aides déjà prévues par le gouvernement fédéral :

  • Les indépendants qui doivent fermer leurs portes ou dont l’activité est arrêtée reçoivent une indemnité forfaitaire de 5.000 euros.
  • Parmi les secteurs qui ont été obligés de fermer, il y a la restauration (code NACE 56), l’hébergement (code NACE 55), les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79), le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les presse shops), les services personnels (code NACE 96).
  • Parmi les autres secteurs, la Région wallonne liste les autocaristes (code NACE 49390), les attractions touristiques (selon l’article 110 d du code wallon du tourisme), les forains (code NACE 93211), les car-wash (code NACE 45206), les auto-écoles (code NACE 85531), le secteur événementiel en partie (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293), les activités photographiques (NACE 74.201 et 74.209), les taxis (NACE 49.320) et la réparation de chaussures et d’articles en cuir (code NACE 95.230). Les centres de sport, les activités des arts et des spectacles, pourraient aussi être ajoutées à cette liste.
  • Une indemnité de 2.500 euros est prévue aussi pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités et ont bénéficié du droit-passerelle.
  • Les outils financiers wallons (SOWALFIN, SOGEPA et SRIW) viennent au secours des entreprises par le biais d’octroi de garantie, de co-garantie (avec les banques) ou de prêts. Des prêts d’urgence au soutien de trésorerie jusqu’à 200.000 € pourront être accordés.

Comment obtenir ces aides ? Via cette plate-forme. Les paiements auront lieu en avril.

A Bruxelles

La Région bruxelloise a elle aussi détaillé ce 19 mars les mesures qu’elle prenait en faveur des indépendants bruxellois.

  • Vous êtes obligé de fermer ? Vous touchez une prime unique de 4.000 euros. Sont concernés les secteurs de la restauration, de l’hébergement, des agences de voyage, des services de réservation, le commerce de détail à l’exception de : magasins d’alimentation, d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points presse, les stations-services, les activités récréatives et sportives.
  • Depuis ce 24 mars à minuit, les salons de coiffure comptent parmi les entreprises obligées de fermer.
  • La compensation est de 4.000 euros par siège d’exploitation en Région bruxelloise, avec un maximum de 20.000 euros au total par entreprise.
  • Vous êtes légalement autorisé à continuer vos activités mais vous subissez un impact marqué de la crise du corona ? Vous pourriez toucher une prime unique de 2000 euros. Une enveloppe de 110 millions d’euros est prévue à cette fin, les conditions d’accès devraient être définies rapidement.
  • Vous devez introduire votre demande en ligne – au plus tard le 1er juin 2020 – auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE), en utilisant ce formulaire. Vérifiez au préalable, sur cette même page, si vous êtes éligible en introduisant votre code NACE.
  • Le paiement de la City Tax est suspendue par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
  • Un fonds de 20 millions d’euros offre une garantie régionale aux entreprises et indépendants pour faciliter leur demande de crédit auprès des banques. En outre, la Région a annoncé un moratoire sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises concernées.

En Flandre

  • Tous les entrepreneurs qui font face à une fermeture complète reçoivent une prime unique de 4.000 euros. Si après 21 jours, leur activité demeure interrompue, ils reçoivent une compensation de 160 euros par jour.
  • Le 1er avril, le gouvernement flamand a annoncé une prime de 3 000 euros pour les indépendants qui ne doivent pas fermer mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 %. La perte de chiffre d’affaires doit être démontrée avec une déclaration sur l’honneur par rapport au chiffre d’affaires de l’année précédente, pour les starters par rapport au plan financier.
  • Les travailleurs indépendants à titre secondaire peuvent également bénéficier de cette prime, à condition qu’ils paient des cotisations de sécurité sociale égales à celles d’un travailleur indépendant à titre principal. Sinon, ils peuvent recevoir une prime de 1 500 euros s’ils perdent plus de 80 % de leur chiffre d’affaires.
  • Les indépendants complémentaires bénéficient aussi de cette prime unique à condition qu’ils payent des cotisations sociales équivalentes à celle d’un indépendant à titre principal.

    Afin de demander cette prime, rendez-vous sur le site de Vlaio, Agentschap Innoveren & Ondernemen. Prévoyez votre e-id et votre code PIN!

Vos obligations pour la TVA, les impôts et les cotisations sociales ont changé

TVA

  • Le paiement du solde TVA pour le premier trimestre est postposé automatiquement au 20 juin
  • La remise de la déclaration TVA est postposée au 7 mai

Listing client et relevé intracommunautaire

  • L’échéance pour la soumission du listing client est déplacée au 30 avril.
  • L’échéance pour le relevé intra-communautaire est déplacée au 7 mai.

Les impôts

  • Il est désormais moins désavantageux de reporter des versements anticipés aux troisième et quatrième trimestres : le gouvernement a décidé d’augmenter les pourcentages des avantages des versements anticipés à 2, 25% et 1,75% pour les 10 octobre et 20 décembre. Notez que ces pourcentages augmentés ne s’appliquent pas aux personnes physiques qui pourraient recevoir plus de bonifications du fait des versements anticipés.
  • Le paiement du précompte professionnel pour le premier trimestre 2020 est postposé au 15 juin 2020
  • Le SPF Finances annonce également que « un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents. Cette mesure s’applique au décompte des impôts, exercice d’imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020. »

Ces mesures automatiques peuvent être cumulées avec des mesures annoncées précédemment par le SPF Finances : un plan de paiement, l’exonération des intérêts de retard ou la remise des amendes pour non-paiement, pour les dettes à la TVA, à l’impôt ou au précompte professionnel.
Vous trouverez le nécessaire pour faire la demande d’une de ces mesures ici.

Les cotisations sociales

  • Un indépendant touché par les conséquences du Covid-19 peut demander de reporter d’un an ses cotisations sociales des premier et deuxième trimestres de 2020. Il doit introduire cette demande auprès de sa caisse d’assurances sociales avant le 15 juin 2020, en précisant nom, prénom et domicile, nom et siège de son exploitation, numéro d’entreprise. Dans ce cas, il paie sa cotisation sociale du premier trimestre de 2020 avant le 31 mars 2021, celle du deuxième trimestre 2020 avant le 30 juin 2021.
  • Un indépendant qui ne paie pas à temps ses cotisations sociales du premier trimestre 2020 ne recevra pas de majoration. C’est automatique, il ne doit pas introduire de demande pour cela.
  • Vous pouvez aussi demander une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020, si vous ne pouvez régler vos cotisations provisoires suite à l’impact du coronavirus. Vous pouvez également demander une dispense.Vos caisses d’assurances sociales peuvent vous informer plus précisément de ces procédures, de même que l’INASTI au 0800 12 018. Elles sont prises d’assaut pour le moment, nous veillons dans la mesure du possible à vous informer au plus vite.
  • Les secteurs visés par une fermeture obligatoire bénéficient d’un report des sommes dues à l’ONSS à partir du 20 mars jusqu’au 15 décembre.
  • Les secteurs d’activité qui ferment car ils ne peuvent respecter les règles sanitaires peuvent obtenir un report également, après avoir soumis une déclaration sur l’honneur. Ce formulaire devrait être disponible sur le site de l’ONSS à partir du lundi 23 mars.Note : les dates de déclaration pour l’ONSS restent en vigueur.

 

 

Notez que notre app reflètera ces changements, de manière à ce que vous puissiez toujours compter sur elle pour remettre vos déclarations dans les temps !

 

Comment garder votre admin sous contrôle durant le confinement ?

SPOILER : c’est l’occasion de varier un peu sa to-do list si vous êtes inoccupé par la force des choses… C’est aussi l’occasion de protéger vos revenus et d’optimiser vos impôts alors que les temps sont durs !

  1. Vérifiez si vous avez encore des factures ouvertes chez certains clients : leur échéance est passée de 10, 15 jours ? Envoyez un rappel !
  2. Vous n’avez plus de frais professionnels à déduire ? Pas si sûr… Regardez dans notre Google des frais professionnels, vous y trouverez tous les frais professionnels relatifs au travail à la maison, aux formations (en ligne !) et autres dépenses bien nécessaires en ces temps de confinement.
  3. Dès la fin du premier trimestre, nous pouvons générer automatiquement pour vous votre déclaration TVA. En ligne. Depuis la maison.

PS : nous avons décidé en équipe d’étoffer notre version gratuite. Désormais, et pendant tout le temps du lockdown, il n’y a pas de limite au nombre de documents que vous entrez dans l’app, même si vous avez choisi la version gratuite.

Il y a plus d’un million d’indépendants en Belgique. Vous faites battre le coeur économique du pays. Nous sommes à vos côtés, quoi qu’il arrive.

Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist
Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist

Isabel a un background en littérature, linguistique et communication : vous vous doutez que les langues la passionnent. Chez Accountable, elle crée de nouvelles passions pour le marketing et le service client, tout en faisant bon usage de son affinité avec les langues !

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