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Coronavirus : un guide pratique des mesures prises par le gouvernement pour les indépendants belges

Lu en 6 minutes

Le coronavirus nous frappe et nous pousse tous dans nos limites. Les indépendants sont particulièrement éprouvés : nous vous tenons au courant ci-dessous des mesures que les gouvernements ont prises pour vous aider et vous donnons quelques idées pour traverser le confinement.

Notre test vous dit, en quelques questions, ce dont vous pouvez bénéficier selon votre profil : essayez ici !

Les aides que les gouvernements vous donnent

Pour toute la Belgique

Votre activité est interrompue complètement pendant 7 jours consécutifs à cause du coronavirus ?

Vous obtenez le droit passerelle, un revenu de remplacement, ou droit-passerelle, de 1.291,69 euros ou 1.614,10 en cas de charge de famille) pour les mois de mars et avril 2020.

On peut citer à titre d’exemple les indépendants qui doivent interrompre leur activité en raison de l’absence de salariés en quarantaine, de livraisons interrompues ou d’une forte baisse d’activité (baisse des réservations, baisse du taux d’occupation, augmentation du nombre d’annulations, etc.)
Tous les professionnels de la santé indépendants qui interrompent volontairement leur activité, mais qui interviennent bien sûr encore dans des cas (para-)médicaux urgents, ont également droit à la prestation, à condition qu’ils cessent complètement leurs activités (para-)médicales non urgentes pendant au moins 7 jours.

Par ailleurs, les coiffeurs, à partir du 24 mars à minuit, sont également tenus de fermer.

Vous travaillez dans l’Horeca ou le commerce ?

Vous obtenez ce revenu de remplacement, ou droit-passerelle de 1.291,69 euros (ou 1.614,10 en cas de charge de famille) pour les mois de mars et avril 2020.

Attention, quelle que soit votre activité, vous n’avez droit à ce revenu de remplacement que si vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant maxi-statut ! Si vous êtes complémentaire, vous recevez aussi ce droit-passerelle à condition de payer des cotisations sociales annuelles équivalentes à celles calculées sur un revenu annuel de 13.993,77 euros.
Vous en bénéficiez même si vous avez démarré il y a moins de quatre trimestres.

Comment bénéficier de ce revenu de remplacement ?
Contactez votre caisse d’assurances sociales : elle aura normalement un formulaire à disposition que vous pourrez compléter pour faire votre demande. C’est la caisse d’assurances sociales qui effectuera ce versement du revenu de remplacement.

Vous ne pouvez pas rembourser vos emprunts à cause du virus ?

Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt en raison de la crise du coronavirus, vous pouvez demander à votre banque un report de paiement sans frais jusqu’au 30 septembre 2020. Toutefois, cela n’est possible que si votre entreprise était viable avant la crise. Contactez votre banque pour plus d’informations.

Selon votre Région

En Wallonie

Le gouvernement wallon a annoncé ce 18 mars une batterie de mesures pour venir en aide aux indépendants en Wallonie, en plus des aides déjà prévues par le gouvernement fédéral :

  • Les indépendants qui doivent fermer leurs portes ou dont l’activité est arrêtée reçoivent une indemnité forfaitaire de 5.000 euros. Parmi ceux-ci, on retrouve l’Horeca, les commerces de détail, le secteur de l’hébergement, des agences de voyage et activités connexes. Notez qu’à partir du 24 mars à minuit, les salons de coiffure sont eux aussi obligés de fermer.
  • Les indépendants dont l’activité est partiellement touchée reçoivent une indemnité de 2.500 euros.

Vous retrouvez les différents codes NACEBEL ici.

  • Les outils financiers wallons (SOWALFIN, SOGEPA et SRIW) viennent au secours des entreprises par le biais d’octroi de garantie, de co-garantie (avec les banques) ou de prêts. Des prêts d’urgence au soutien de trésorerie jusqu’à 200.000 € pourront être accordés.

Comment obtenir ces aides ? Via cette plate-forme. Les paiements auront lieu en avril.

A Bruxelles

La Région bruxelloise a elle aussi détaillé ce 19 mars les mesures qu’elle prenait en faveur des indépendants bruxellois.

  • Vous êtes obligé de fermer ? Vous touchez une prime unique de 4.000 euros. Sont concernés les secteurs de la restauration, de l’hébergement, des agences de voyage, des services de réservation, le commerce de détail à l’exception de : magasins d’alimentation, d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points presse, les stations-services, les activités récréatives et sportives.
  • Depuis ce 24 mars à minuit, les salons de coiffure comptent parmi les entreprises obligées de fermer.
  • Un fonds de 20 millions d’euros offre une garantie régionale aux entreprises et indépendants pour faciliter leur demande de crédit auprès des banques. En outre, la Région a annoncé un moratoire sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises concernées.

En Flandre

  • Tous les entrepreneurs qui font face à une fermeture complète reçoivent une prime unique de 4.000 euros. Si après 21 jours, leur activité demeure interrompue, ils reçoivent une compensation de 160 euros par jour.
  • Les indépendants complémentaires bénéficient aussi de cette prime unique à condition qu’ils payent des cotisations sociales équivalentes à celle d’un indépendant à titre principal.

    Afin d’être informé des avancées en la matière, dont la manière de recevoir cette prime unique, vous pouvez laisser votre adresse email sur le site de Vlaio, l’agence régionale pour l’innovation et l’entreprise.

Vos obligations pour la TVA, les impôts et les cotisations sociales ont changé

TVA

  • Le paiement du solde TVA pour le premier trimestre est postposé automatiquement au 20 juin
  • La remise de la déclaration TVA est postposée au 7 mai

Listing client et relevé intracommunautaire

  • L’échéance pour la soumission du listing client est déplacée au 30 avril.
  • L’échéance pour le relevé intra-communautaire est déplacée au 7 mai.

Les impôts

  • Le paiement du précompte professionnel pour le premier trimestre 2020 est postposé au 15 juin 2020
  • Le SPF Finances annonce également que « un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents. Cette mesure s’applique au décompte des impôts, exercice d’imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020. »

Ces mesures automatiques peuvent être cumulées avec des mesures annoncées précédemment par le SPF Finances : un plan de paiement, l’exonération des intérêts de retard ou la remise des amendes pour non-paiement, pour les dettes à la TVA, à l’impôt ou au précompte professionnel.
Vous trouverez le nécessaire pour faire la demande d’une de ces mesures ici.

Les cotisations sociales

  • Un indépendant touché par les conséquences du Covid-19 peut demander de reporter d’un an ses cotisations sociales des premier et deuxième trimestres de 2020. Il doit introduire cette demande auprès de sa caisse d’assurances sociales avant le 15 juin 2020, en précisant nom, prénom et domicile, nom et siège de son exploitation, numéro d’entreprise. Dans ce cas, il paie sa cotisation sociale du premier trimestre de 2020 avant le 31 mars 2021, celle du deuxième trimestre 2020 avant le 30 juin 2021.
  • Un indépendant qui ne paie pas à temps ses cotisations sociales du premier trimestre 2020 ne recevra pas de majoration. C’est automatique, il ne doit pas introduire de demande pour cela.
  • Vous pouvez aussi demander une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020, si vous ne pouvez régler vos cotisations provisoires suite à l’impact du coronavirus. Vous pouvez également demander une dispense.Vos caisses d’assurances sociales peuvent vous informer plus précisément de ces procédures, de même que l’INASTI au 0800 12 018. Elles sont prises d’assaut pour le moment, nous veillons dans la mesure du possible à vous informer au plus vite.
  • Les secteurs visés par une fermeture obligatoire bénéficient d’un report des sommes dues à l’ONSS à partir du 20 mars jusqu’au 15 décembre.
  • Les secteurs d’activité qui ferment car ils ne peuvent respecter les règles sanitaires peuvent obtenir un report également, après avoir soumis une déclaration sur l’honneur. Ce formulaire devrait être disponible sur le site de l’ONSS à partir du lundi 23 mars.Note : les dates de déclaration pour l’ONSS restent en vigueur.

 

 

Notez que notre app reflètera ces changements, de manière à ce que vous puissiez toujours compter sur elle pour remettre vos déclarations dans les temps !

 

Comment garder votre admin sous contrôle durant le confinement ?

SPOILER : c’est l’occasion de varier un peu sa to-do list si vous êtes inoccupé par la force des choses… C’est aussi l’occasion de protéger vos revenus et d’optimiser vos impôts alors que les temps sont durs !

  1. Vérifiez si vous avez encore des factures ouvertes chez certains clients : leur échéance est passée de 10, 15 jours ? Envoyez un rappel !
  2. Vous n’avez plus de frais professionnels à déduire ? Pas si sûr… Regardez dans notre Google des frais professionnels, vous y trouverez tous les frais professionnels relatifs au travail à la maison, aux formations (en ligne !) et autres dépenses bien nécessaires en ces temps de confinement.
  3. Dès la fin du premier trimestre, nous pouvons générer automatiquement pour vous votre déclaration TVA. En ligne. Depuis la maison.

PS : nous avons décidé en équipe d’étoffer notre version gratuite. Désormais, et pendant tout le temps du lockdown, il n’y a pas de limite au nombre de documents que vous entrez dans l’app, même si vous avez choisi la version gratuite.

Il y a plus d’un million d’indépendants en Belgique. Vous faites battre le coeur économique du pays. Nous sommes à vos côtés, quoi qu’il arrive.

Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist
Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist

Isabel a un background en littérature, linguistique et communication : vous vous doutez que les langues la passionnent. Chez Accountable, elle crée de nouvelles passions pour le marketing et le service client, tout en faisant bon usage de son affinité avec les langues !

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