La vie d’un indépendant est déjà assez remplie comme ça : il n’est pas toujours facile de garder à l’oeil toutes les échéances fiscales. C’est pourquoi nous les énumérons pour vous ci-dessous. Mettez-les dans votre agenda afin de ne manquer aucun des rendez-vous de 2024 !
Les cotisations sociales : une obligation à laquelle vous ne pouvez pas échapper
Aucun indépendant à titre principal ne fait l’impasse sur les cotisations sociales, ou presque. Elles peuvent représenter un montant assez élevé , surtout si vous oubliez de les payer et que vous recevez une amende ! Veillez à les payer à temps en transférant le montant à votre caisse de sécurité sociale avant les dates limites ci-dessous.
Vous n’êtes pas sûr du montant des cotisations sociales que vous devez payer ? Accountable vous donne le montant exact, en temps réel! Vous pouvez également consulter notre article de blog sur le sujet.
- 31-03 : cotisations pour le 1er trimestre
- 30-06 : cotisations pour le 2ème trimestre
- 30-09 : cotisations pour le 3ème trimestre
- 31-12 : cotisations pour le 4ème trimestre
En réalité, ces dates peuvent différer en fonction de votre caisse de sécurité sociale.
Les versements anticipés d’impôts : un levier fiscal intéressant
Vous payez vos impôts à l’avance ? Nous admettons que cela ne semble pas très attrayant, à première vue. Cependant, les autorités fiscales récompensent les personnes physiques qui paient leurs impôts à l’avance au cours de leurs trois premières années d’activité indépendante. Au bout de trois ans, vous ne recevrez plus de prime pour avoir effectué vos paiements anticipés et vous risquez même une amende si vous ne les payez pas à temps.
Comme il est difficile d’estimer le montant des impôts que vous payez lorsque vous venez de commencer et que vous ne risquez rien en ne le faisant pas, notre comptable partenaire recommande de ne pas faire le versement anticipé la première année où vous êtes en personne physique. Les indépendants en société (BV/SRL), en revanche, sont tenus de payer dès la première année. Nous vous expliquons tout ceci ici. En attendant, notez toujours les dates ci-dessous, aussi reprises sur le site des Finances :
- 10-04-2024 : versement anticipé pour le 1er trimestre
- 10-07-2024 : versement anticipé pour le 2ème trimestre
- 10-10-2024 : versement anticipé pour le 3ème trimestre
- 20-12-2024 : versement anticipé pour le 4ème trimestre
Ces dates sont cruciales si vous êtes assujetti à la TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous recevez la TVA sur vos biens et services pour chaque facture de vente. Chaque trimestre, vous devez restituer cette TVA à l’État. Bien sûr, que vous déduisez le montant de la TVA que vous devez rembourser à l’État de la TVA que vous payez sur les frais professionnels. Vous agissez en quelque sorte comme un intermédiaire entre l’État et le consommateur.
Chaque trimestre, vous devez payer votre solde TVA et remettre via Intervat la déclaration qui, en fait, détaille l’origine de votre solde TVA. Vous vous demandez quel doit être ce montant exact ou comment soumettre votre déclaration de TVA ? Accountable vous indique le montant exact en temps réel et génère automatiquement votre déclaration TVA.
- 22-04-2024 : paiement et dépôt de la déclaration TVA pour le 1er trimestre
- 22-07-2024 : paiement de la TVA pour le 2ème trimestre
- 09-08-2024 : déclaration TVA pour le 2ème trimestre*
- 21-10-2024 : paiement et soumission pour le 4ème trimestre
- 20-12-2024 : acompte pour le 4ème trimestre
- 20-01-2025 : solde du paiement et dépôt de la déclaration TVA pour le 4ème trimestre de l’année précédente.
* En été, l’échéance imposée par le Service public fédéral des Finances tombe un peu plus tard que d’habitude
Relevé intracommunautaire important: si vous avez des clients dans toute l’Union européenne
La liste des ventes intracommunautaires est une liste de toutes les ventes de biens ou de services que votre entreprise a effectuées à des clients hors de la Belgique, mais à l’intérieur de l’Union européenne. Vous ne devez la soumettre que si vous avez vendu à au moins un client intracommunautaire. Les délais de soumission sont exactement les mêmes que ceux de la TVA :
- 22-04-2024 : soumission de la liste des ventes intra-UE pour le 1er trimestre
- 09-08-2024 : soumission de la liste des ventes intra-UE pour le 2ème trimestre
- 21-10-2024 : soumission de la liste des ventes intracommunautaires pour le 3ème trimestre
- 20-01-2025 : soumission de la liste des ventes intra-UE pour le 4ème trimestre
Listing clients : une seule date limite importante à garder à l’esprit
Le listing clients est une liste des numéros de TVA belges appartenant aux clients auxquels votre entreprise a fourni des biens ou des services au cours de l’année civile précédente pour un montant total supérieur à 250 € (hors TVA). La transmission de votre liste de clients est obligatoire pour tout professionnel indépendant assujetti à la TVA. Vous n’êtes pas assujetti à la TVA ou fonctionnez sous le régime de franchise de la TVA ? Vous ne devez probablement rien remettre, comme expliqué ici.
- 31-03-2024 : Dépôt du fichier clients de 2023
- 31-03-2025 : Dépôt du fichier clients de 2024
Vous n’avez décidément ni le temps ni l’envie de garder à l’esprit toutes ces échéances ? On vous comprend : vous pouvez aussi nous laisser vous rappeler de chaque échéance, à partir de notre app, et préparer votre déclaration et votre total TVA et toutes les informations nécessaires à ces différentes obligations !
