Vous avez sûrement déjà entendu le terme ‘entreprise individuelle’. En effet, de nombreux indépendants débutants et les personnes exerçant une activité complémentaire le font sous la forme d’une entreprise individuelle. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Quels en sont les avantages et les inconvénients, et est-ce que cette forme d’entreprise vous convient en tant qu’indépendant débutant (à titre principal ou complémentaire) ou non ?
1. Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
2. Quelle est la différence avec une société ?
3. Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle ?
4. Quels sont les inconvénients d’une entreprise individuelle ?
5. Est-ce qu’une entreprise individuelle est une bonne option pour moi ?
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus couramment choisie par les indépendants, notamment les nouveaux entrepreneurs. Comme son nom l’indique, ce type d’entreprise est créé par une seule personne, une personne physique. En tant qu’indépendant débutant, vous avez également la possibilité de créer une société, souvent connue sous le nom de SPRL ou SA, mais nous en parlerons plus tard.
La création d’une entreprise individuelle est peu coûteuse (105,50 euros en 2024) et demande relativement peu de formalités administratives. Cependant, l’inconvénient est que votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise individuelle sont fusionnés. En pratique, cela signifie que si vous contractez des dettes dans le cadre de votre entreprise, vos biens personnels peuvent être saisis, et inversement.
De plus, les bénéfices de votre entreprise individuelle sont imposés via l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Tout ce que vous gagnez est donc soumis aux taux d’imposition progressifs. Faites donc attention, si vous prévoyez de devenir indépendant complémentaire dans le cadre d’une entreprise individuelle. Les revenus de votre activité indépendante seront comptabilisés avec vos revenus de votre activité principale (par exemple, en tant qu’employé), ce qui peut vous faire rapidement atteindre une tranche d’imposition élevée. Heureusement, vous pouvez considérablement réduire votre revenu imposable en déduisant des frais professionnels.
Entreprise individuelle ou société ?
Vous pouvez également choisir de créer une société. Une forme d’entreprise souvent choisie parmi les sociétés est la SPRL ou Société Privée à Responsabilité Limitée. Cette forme de société peut également être créée par une seule personne.
La plus grande différence réside dans le fait qu’une société a une personnalité juridique, tandis qu’une entreprise individuelle (personne physique) n’en a pas. Cela signifie que la responsabilité est différente (pas de responsabilité personnelle), et en principe, les dettes d’une SPRL ne sont pas recouvrables sur votre propre patrimoine.
De plus, vous êtes obligé de tenir une comptabilité double au sein d’une société, tandis que dans une entreprise individuelle, vous pouvez vous contenter d’une comptabilité simple. Cette dernière est, comme son nom l’indique, beaucoup moins complexe.
Enfin, les bénéfices d’une SPRL sont imposés via l’impôt des sociétés (environ 25 %), ce qui est beaucoup moins élevé que le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cependant, si vous souhaitez vous verser un salaire en tant qu’indépendant au sein d’une société, vous devrez quand même payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques selon les taux habituels. Cependant, en vous versant une combinaison de rémunérations, vous pouvez maintenir une pression fiscale personnelle relativement faible. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.
Quelle est la différence avec une SNC ?
La SNC, Société en Nom Collectif, est également une forme juridique relativement courante. Cependant, pour créer une SNC, vous devez être au moins deux personnes. Vous ne pouvez donc pas créer ce type de société seul. Les bénéfices de la SNC sont soumis à l’impôt des sociétés, mais vous devez également répondre des dettes de la SNC avec votre patrimoine personnel.
Les avantages d’une entreprise individuelle
Pour un indépendant, que ce soit à titre principal ou complémentaire, l’entreprise individuelle présente de nombreux avantages évidents.
- Vous pouvez commencer seul : vous n’avez pas besoin d’un partenaire ou d’un associé pour démarrer votre entreprise individuelle. Vous avez toujours le contrôle et n’avez pas non plus à vous conformer à certaines obligations administratives telles que la convocation d’un conseil d’administration.
- Comptabilité simplifiée : étant donné que toutes les recettes et dépenses de votre entreprise individuelle sont comptabilisées directement, la comptabilité est beaucoup plus simple que pour une société. Avec des applications telles que Accountable, tenir soi-même la comptabilité n’est pas difficile, même si vous n’avez aucune expérience dans ce domaine.
- Pas de capital minimum requis : contrairement à une SA, vous n’avez pas besoin de capital de départ. Bien que, en principe, une SPRL n’ait pas non plus besoin de capital de départ, vous en tant que fondateur pourriez être tenu responsable en cas de faillite si votre capital de départ était insuffisant pour vos activités.
- Démarrage et cessation simples : si vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant, que ce soit à titre principal ou complémentaire, l’entreprise individuelle est la manière la plus rapide de le faire. Vous n’avez pas besoin d’un notaire ou de statuts, ce qui vous fait économiser du temps et de l’argent. Si vous n’êtes pas encore certain de l’avenir de votre entreprise, c’est un choix judicieux, car la cessation d’activité est relativement simple par rapport à d’autres formes de sociétés.
- Coûts de démarrage peu élevés : Lorsque vous créez une SA ou une SNC, vous pouvez vous attendre à des frais de constitution de 1000 euros ou plus. Vous pouvez créer une entreprise individuelle en 1) demandant un numéro d’entreprise (105,50 euros en 2024) et en activant ce numéro comme numéro de TVA (70 euros). Pour un total de 175 euros, vous êtes en règle sur le plan légal et vous pouvez commencer votre activité en tant qu’indépendant dans une entreprise individuelle.
💡 Conseil Accountable : Si vous prévoyez de vous lancer en tant qu’indépendant dans une entreprise individuelle, vous avez probablement déjà entendu parler du principe de la « déduction des frais ». Saviez-vous que ces frais de constitution mentionnés ci-dessus sont votre première dépense professionnelle officielle ? Ils sont déductibles fiscalement à 100 % ! N’oubliez pas de les déclarer. Pensez également à d’autres dépenses que vous avez engagées au démarrage, car de nombreux achats professionnels que vous avez effectués jusqu’à 3 mois avant le démarrage sont également déductibles. Vive l’effet rétroactif !
Les inconvénients d’une entreprise individuelle
- Responsabilité personnelle : une entreprise individuelle n’est probablement pas la meilleure option si votre entreprise présente de grands risques. Si votre entreprise individuelle ne peut pas payer ses dettes, votre patrimoine personnel devra être utilisé.
- Tous les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques : bien que la comptabilité simple soit un avantage au démarrage, l’inconvénient est que vos bénéfices sont imposés aux taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ces taux d’imposition peuvent atteindre jusqu’à 50 %. En comparaison, une société est soumise à un taux d’imposition de 20 % à 25 %.
- Difficulté de transmission de l’entreprise : si vous souhaitez transmettre votre entreprise individuelle, vous devrez payer un impôt sur la plus-value sur les bénéfices que vous réalisez. Pour cet impôt, des éléments tels que la clientèle de l’entreprise sont pris en compte, ce qui peut entraîner des coûts inattendus élevés.
Conclusion : est-ce qu’une entreprise individuelle est un bon choix ?
Si vous ne prévoyez pas de prendre de gros risques en contractant d’importantes dettes et que vous ne pensez pas que les bénéfices (pour le moment) seront extrêmement élevés, alors l’entreprise individuelle est probablement la meilleure option pour vous. Vous pouvez commencer seul, avez peu d’obligations et n’avez pas besoin de tenir une comptabilité complexe. De plus, les coûts de démarrage d’une entreprise individuelle ne sont pas élevés car vous n’avez pas besoin de capital de départ et vous n’avez pas à rédiger de statuts.
Cependant, si vous prévoyez de réaliser des bénéfices élevés, vous serez soumis au taux d’imposition le plus élevé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques avec une entreprise individuelle. La conséquence ? Vous devrez céder une grande partie de vos gains durement gagnés, car le taux d’imposition peut atteindre jusqu’à 50 %. De même, si vous contractez de lourdes dettes, il y a un risque élevé que votre patrimoine personnel soit mis en jeu. Dans ce cas, une société pourrait être une meilleure option pour vous.
Si vous commencez par une entreprise individuelle et que les affaires se portent bien ou que vous prévoyez de faire des investissements risqués, vous pouvez toujours convertir votre entreprise individuelle en une SPRL ou une autre forme de société ! Vous pouvez donc parfaitement commencer par une entreprise individuelle pour passer plus tard à une forme d’entreprise plus adaptée.
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