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auteursrechten voor zelfstandigen met een vennootschap

Droits d’auteur pour les indépendants en société

Écrit par Julie Fueyo
Mis à jour le
Lu en 4 minutes

Pour toucher des droits d’auteur, il ne faut pas nécessairement écrire des livres ; ça, vous le saviez sans doute déjà. Mais saviez-vous qu’en tant que chef d’entreprise, vous pouvez également bénéficier de ce régime des droits d’auteur ? Découvrez dans cet article comment fonctionne le système, ses avantages et ses conditions.

💡 Vous êtes indépendant personne physique ? Vous aussi, vous pouvez bénéficier des nombreux avantages des droits d’auteur ! Cliquez ici pour en savoir plus.

En quoi consistent les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur (ou copyright) stipule qu’en tant qu’auteur d’une œuvre créative, vous avez le droit de déterminer où, quand et comment votre œuvre est publiée. Vous pouvez également vendre ces droits. Dans la pratique, cette démarche ne se fait souvent pas, car de nombreuses personnes ignorent qu’elles ont droit à des revenus de droits d’auteur. Et c’est dommage, car il est fiscalement plus avantageux de vendre des droits d’auteur que de vendre des prestations.

Pour pouvoir vendre des droits d’auteur, il faut donc fournir un travail créatif. Or, il n’existe pas de définition globale du travail créatif. On s’appuie donc sur deux principes : l’œuvre doit être concrète et originale

« Concret » signifie qu’il doit s’agir d’un produit fini. Un plan, une théorie ou une consultation ne comptent pas. « Original » signifie que votre œuvre est unique parce que c’est vous qui l’avez réalisée. Car même en ayant reçu les mêmes instructions, deux personnes différentes vont prendre une photo, écrire un texte ou concevoir un bijou de manière différente : ce sera forcément original.

Très bien. Mais si vous êtes propriétaire d’une entreprise, il y a un problème… Seules les personnes physiques peuvent détenir des droits d’auteur. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez donc pas vendre de droits d’auteur. Heureusement, il existe une solution.

Comment profiter des droits d’auteur en tant qu’indépendant au sein d’une société ?

Même si certaines sociétés le font, en réalité, elles n’ont pas le droit de facturer des droits d’auteur à leurs clients. Car seules les personnes physiques peuvent détenir des droits d’auteur. Vous voulez tout de même bénéficier d’une rémunération avantageuse pour vos droits d’auteur en tant que dirigeant d’une société ? C’est possible, mais cela fonctionnera différemment que pour les indépendants personnes physiques.  Suivez ces étapes :

  1. Tout d’abord, vérifiez si vos activités peuvent donner lieu à une rémunération en droits d’auteur. Il doit s’agir d’un travail créatif que vous effectuez vous-même.
  2. Ensuite, votre contrat avec le client doit être correctement rédigé. Il doit notamment être clairement indiqué qu’il y a cession des droits d’auteur.
  3. En plus de ce contrat avec le client, vous devez aussi rédiger un contrat interne. Par ce contrat, vous allez transférer vos droits en tant que personne physique à votre entreprise. Vous pouvez faire rédiger ce contrat par un avocat, un comptable ou une société spécialisée, comme Creative Shelter.
  4. Une fois le côté administratif en ordre, reste à régler la rémunération. Pour cela, vous devez calculer, une fois par an, le montant à vous verser à titre de rémunération pour vos droits d’auteur. En principe, vous pouvez le calculer vous-même avec l’aide de votre comptable, mais le fisc ne voit pas toujours ceci d’un bon œil. 

En effet, quand il s’agit de droits d’auteur, le fisc est toujours plus strict avec les sociétés qu’avec les personnes physiques. Une des raisons est le potentiel conflit d’intérêts : d’un côté, votre entreprise veut faire un maximum de bénéfices et de votre côté, vous voulez gagner le plus possible. Comment, dans ce cas, parvenir à une rémunération équilibrée et conforme au marché ?

C’est pour cette raison qu’il est intéressant de travailler avec une tierce partie, comme Creative Shelter. Ils déterminent votre rémunération sur la base de votre bénéfice annuel ; grâce à ce calcul objectif, le conflit d’intérêts est écarté.

Rémunération en droits d’auteur : quels sont les avantages ?

Tout d’abord, les droits d’auteur protègent vos droits en tant qu’auteur d’une œuvre créative. Ce qui prévient toute utilisation ou copie de votre œuvre sans votre autorisation. 

Mais le principal avantage, c’est que les droits d’auteur sont imposés à un taux largement inférieur : vous ne payez qu’un précompte mobilier de 7,5 à 15 %. Comparé à la tranche d’imposition la plus élevée de 50 %, il n’y a pas photo.

Comment intégrer les droits d’auteur à votre comptabilité ?

Normalement, c’est le client qui paie le précompte mobilier sur vos droits d’auteur. Sinon, c’est sur vous que cela va retomber. Vous avez donc tout intérêt à donner des instructions et à faciliter autant que possible ces démarches pour le client.

Comme vous recevez chaque année une rémunération unique de votre entreprise, vous êtes en quelque sorte votre propre client. Vous vous payez vous-même le précompte mobilier, une fois par an.

L’utilisation des droits d’auteur n’a aucune incidence sur l’impôt des sociétés : celles-ci ne paient pas plus ou moins d’impôts. L’avantage réside dans l’optimisation fiscale des rémunérations que votre entreprise vous verse.

Comment facturer les droits d’auteur ?

Pour facturer des droits d’auteur, vous devez diviser le montant total en deux parties : la rémunération et les droits d’auteur.

Les rémunérations sont normalement soumises à un taux de TVA de 21 %, alors que vous ne devez facturer que 6 % de TVA pour les droits d’auteur. 

Comment déclarer les droits d’auteur à l’impôt des personnes physiques ?

Si le paiement du précompte mobilier est correctement effectué, les revenus des droits d’auteur apparaîtront automatiquement dans votre déclaration sur Tax-on-web.

Vous devez néanmoins déclarer ces revenus à l’aide de la fiche d’impôt 281.45 pour les droits d’auteur.

Gagner plus grâce aux droits d’auteur ?

Votre travail répond aux critères des droits d’auteur ? Alors profitez de cette méthode d’optimisation fiscale. Trop peu d’indépendants le font. Contactez notre partenaire Creative Shelter si vous avez des questions.

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Julie Fueyo
Julie Fueyo

Copywriter expérimentée et elle-même indépendante, Julie adore se frotter à des thématiques complexes et les rendre limpides. Pour chaque contenu qu’elle écrit, elle se met à votre place et se pose les mêmes questions que vous. La fiscalité et la comptabilité, des sujets complexes ? Oui, mais Julie est persuadée qu’on peut les rendre accessible à toutes et tous.

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