fbpx
fr
English Français Nederlands
fr
English Français Nederlands

Quels impôts sur le droit-passerelles et les indemnités covid ?

Lu en 2 minutes

Dès les premiers jours du confinement, le gouvernement fédéral puis les Régions flamande, wallonne, bruxelloise ont annoncé la mise en place d’un droit-passerelle élargi et d’indemnités compensatoires pour les indépendants. Vous vous demandez à quoi vous avez droit ? Faites notre test, il vous dira à quelle aide vous pouvez prétendre, aux toutes dernières nouvelles. Vous voudriez connaître précisément l’impact de ces aides sur vos impôts à venir ? C’est une question très légitime et nous y répondons pour vous avec l’appui de nos partenaires comptables.

Le droit-passerelle est-il imposable ?

Dès le début de la crise du corona, le gouvernement fédéral a transformé le droit-passerelle afin d’aider davantage d’indépendants : les conditions d’accès à ce revenu de remplacement ont été assouplies. Par exemple, les starters et les indépendants complémentaires y ont droit, éventuellement partiellement.

Le montant est payé sans qu’un précompte soit retenu dessus. Cependant, il s’agit bien d’un revenu de remplacement : à ce titre, il est imposable.

Si vous avez bénéficié du droit-passerelle, vous recevez une fiche 281.18 à prendre en compte dans votre déclaration d’impôts pour l’exercice 2020, celle donc que vous remplirez en 2021.

🎉 Bonne nouvelle, le droit-passerelle n’est pas pris en compte pour le calcul du montant de vos cotisations sociales !

Les indemnités régionales sont-elles imposables ?

Les Régions ont emboîté le pas au gouvernement fédéral et adopté des mesures de soutien en faveur des indépendants. Parmi celles-ci, dans chacune des trois Régions, les indépendants peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire unique, entre 3000 et 5000 euros en fonction de leur Région, leur code Nacebel et/ou de la fermeture complète ou partielle de leur activité.

Ces primes  ne sont, elles, à priori pas imposables : un avant-projet de loi a été déposé en ce sens et approuvé en Conseil des Ministres début avril.

En bref, le droit-passerelle est un revenu de remplacement et imposable à ce titre. Les indemnités régionales ne devraient, elles, pas l’être.

Par ailleurs, vous payez la TVA trimestrielle deux mois plus tard que prévu : l’échéance a été repoussée du 20 avril au 20 juin. Cela ne s’accompagne évidemment d’aucune pénalité de retard.

De plus, vous n’encourez aucune majoration pour avoir payé en retard les cotisations sociales du premier trimestre 2020.

Vous voici désormais à jour sur les obligations qui accompagnent les différentes mesures de support !
Nous vous aidons également à faire face au poids administratif qui les accompagne : votre déclaration TVA es générée dans notre app, votre total de cotisations sociales et de TVA toujours à jour. Jugez-en par vous-même ici !

Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist
Isabel Senden, Customer Success & Growth Strategist

Isabel a un background en littérature, linguistique et communication : vous vous doutez que les langues la passionnent. Chez Accountable, elle crée de nouvelles passions pour le marketing et le service client, tout en faisant bon usage de son affinité avec les langues !

Accounting team

Démarrez sur accountable

Laissez votre admin à notre app, c’est son métier

Veuillez entrer un numéro valide