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Votre déclaration TVA pendant le confinement : mode d’emploi

Lu en 4 minutes

Monde à l’arrêt ou pas, la TVA est toujours là. Nous vous listons ici ce à quoi vous devez penser et comment faire face à ces obligations tout en respectant les contraintes du lockdown : de chez vous, à moindre coût !

Les obligations des indépendants belges par rapport à la TVA ne disparaissent pas, elles sont simplement postposées. Cela fait partie des mesures décidées par le gouvernement belge pour aider tous les indépendants.

Pour le premier trimestre 2020,

  • L’échéance de paiement de la TVA est le 20 juin (au lieu du 20 avril)
  • La remise de la déclaration TVA est déplacée au 7 mai (au lieu du 20 avril)

Intervat est déjà accessible à qui veut remettre sa première déclaration TVA trimestrielle de 2020. Vous pouvez d’ailleurs le faire sans sortir de chez vous et clôturer ainsi ce trimestre.

Comment remettre votre déclaration TVA de chez vous ?

Il est bien sûr possible de soumettre votre déclaration TVA depuis votre canapé. Après tout, le principe du solde TVA est intuitif. Ce que vous devez payer à l’administration de la TVA est :

Le total de la TVA payée sur vos ventes – le total de la TVA récupérée sur vos achats.

La déclaration TVA explique simplement ce calcul, en partant des factures d’achats et de ventes qui prouvent ces mouvements de votre côté. Elle se présente dans un document tel que celui-ci. Vous la soumettez via Intervat.

Si la démarche est simple, elle ne doit pas être prise à la légère : les amendes à la TVA sont une réalité et sont dues même si vous n’aviez pas l’intention de frauder. Avec la TVA, vous percevez une taxe au nom de l’Etat : les obligations qui y sont liées sont à la hauteur des attentes…

Si vous préférez ne pas avoir à vous occuper de cela alors que votre temps et votre argent sont maintenant comptés, notre app peut générer votre déclaration pour vous.

Comment ?

1. Vérifiez que toutes vos factures d’achats et de ventes sont dans l’app

💡Il vous reste des documents à scanner ? Facilitez-vous la vie, importez-les via la web dropzone en deux clics.
Durant le lockdown, vous uploadez sans limites les documents dans notre app. De cette façon, vous clôturez ce premier trimestre 2020 en organisant tous vos documents en lieu sûr.

2. Rendez-vous sur l’écran « Taxes »

Vous voyez votre solde TVA : ce que l’Etat doit vous rembourser, le cas échéant, ou, plus probablement, la TVA que vous avez perçue auprès de vos clients finaux et que vous reversez à l’Etat pour le 20 juin.

3. Faites-vous envoyer votre déclaration TVA

L’app génère automatiquement votre déclaration TVA. Vous la soumettez via Intervat en quelques clics. Il ne vous  reste plus qu’à savourer la satisfaction d’être en ordre côté déclaration TVA !

Payer votre solde TVA en ligne

Une nouvelle version d’Intervat a vu le jour en ce début 2020 : pour la première fois ce trimestre, vous avez l’occasion d’effectuer ce paiement en ligne au départ d’Intervat.

Pour cela, vous activez le module de « e-payment » : vous cliquez simplement, après avoir soumis votre TVA, sur l’icône représentant un panier dans le dashboard.

Vous verrez apparaître un récapitulatif de paiement, avec la communication structurée du paiement à la TVA pré-remplie.

Si vous vous êtes identifié au départ avec votre carte d’identité, vous avez la possibilité de payer en ligne : vous êtes alors redirigé vers MyMinFin pour effectuer ce paiement.

N’oubliez pas d’indiquer ensuite dans l’app « Marquer comme déjà payé » sur l’écran réservé à la TVA : l’estimation de votre cash disponible prendra en compte ce dernier mouvement.

Relevé intracommunautaire, listing clients : leurs échéances aussi sont postposées

Le relevé intracommunautaire

Pour le premier  trimestre 2020, l’échéance a été repoussée au 7 mai 2020.

Ce relevé intracommunautaire reprend les opérations que votre entreprise a effectuées au cours du mois, du trimestre ou de l’année écoulée à des clients identifiés à la TVA dans un autre état membre de l’Union européenne.

Désormais, vous pouvez compléter et soumettre ce formulaire via Intervat. A Accountable, nous pouvons également nous en occuper pour vous : faites-nous simplement signe via le chat.

Si vous n’avez ni livré de biens ni presté de services l’an dernier à un client identifié à la TVA dans un autre pays-membre de l’Union européenne, vous ne devez rien faire. Vous ne remettez aucun document !

Le listing clients

La liste annuelle des clients assujettis doit être remise pour le 30 avril 2020.

Vous devez remettre pour cette date une liste qui reprend le numéro de TVA belge de vos clients auxquels votre entreprise a livré des biens ou fourni des services au cours de l’année précédente, et ce pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros.

A nouveau, le SPF Finances tient à votre disposition un Excel que vous pouvez compléter et soumettre à Intervat. Nous pouvons également vous aider pour cela : tenez-nous simplement au courant via le chat.

Notez bien que (i) si vous êtes exempté de la TVA (art. 44 du code de la TVA) ou (ii) si vous êtes soumis au régime de franchise de la taxe, et que vos clients belges n’ont pas de numéro de TVA, ou que votre chiffre d’affaires total par client assujetti à la TVA ne dépasse pas 250 euros, alors vous ne devez pas remettre de listing clients.

Toutes ces obligations, nous les couvrons pour vous : depuis notre app, nous vous tenons au courant des nouvelles échéances et nous vous préparons tout ce que vous devez remettre, sans que vous deviez bouger de chez vous ! 

Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !
Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !

Sibylle aime les mots et les histoires. Elle était parmi les tous premiers testeurs d'Accountable : elle a trouvé l'app tellement convaincante, qu'elle en a rejoint l'équipe !
Elle veille maintenant à ce qu'un maximum d'indépendants puisse profiter de l'expérience qu'elle a eue en rejoignant Accountable.

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