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Déclarer des titres-services à l’impôt des personnes physiques : comment ça marche ?

Écrit par Accountable Team
Mis à jour le
Lu en 3 minutes

L’impôt des personnes physiques, c’est trop complexe ? Mais non, avec l’attention nécessaire et nos conseils, vous pourrez remplir vous-même votre déclaration. Vous ne voulez bien entendu rater aucun avantage fiscal. De nombreuses dépenses personnelles donnent ainsi droit à une réduction d’impôt. Les coûts des titres-services sont toujours déclarés séparément.  

Lisez ici quel avantage fiscal vous pouvez obtenir grâce aux titres-services et comment procéder. Vous ne payerez ainsi pas un euro de trop.  

Que sont des titres-services ? 

Les titres-services sont un moyen de paiement pour les aides ménagères. Vous payez seulement une partie du salaire, et le gouvernement ajuste ce montant pour arriver à un salaire horaire décent. De plus, l’achat de titres-services vous donne un avantage fiscal. Vous récupérez donc encore une partie des coûts.  

Quelques points importants :  

  • Chaque adulte a droit à un nombre défini de titres-services. Vous êtes marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) ? Les deux partenaires ont droit à des titres-services.  
  • En tant qu’indépendant(e), vous pouvez aussi utiliser des titres-services, mais uniquement pour une aide ménagère dans la sphère privée.  
  • Vous payez vraiment peu d’impôts, trop peu pour bénéficier de l’avantage fiscal ? Vous pouvez alors obtenir un « crédit d’impôt remboursable » 

Comment déclarer vos titres-services dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques ? 

Les personnes qui ont acheté des titres-services au cours de l’année écoulée reçoivent une attestation fiscale pour cette opération. C’est la base de la déclaration fiscale. Le service des impôts calcule sur cette base l’avantage fiscal pour votre situation spécifique.  

Chaque région de Belgique a sa propre réglementation pour les titres-services, et donc aussi un calcul propre de l’avantage fiscal. L’attestation fiscale est toutefois adaptée à votre situation, et donc à la région où vous vivez.   

Nous vous renvoyons au site Internet du gouvernement pour des informations concrètes par région.  

Un aperçu des différences majeures :   

  • En Flandre et dans la région de Bruxelles, vous remplissez le montant total dépensé en titres-services.  
  • En Wallonie, vous indiquez le nombre de titres-services achetés. 
  • Vous avez déménagé dans une autre région ? Ce sont les règles de la province de résidence au 1er janvier de l’année qui s’appliquent.  

Titres-services sur Tax-on-web 

Vous rentrez votre déclaration d’impôt via Tax-on-web. Pour vous connecter, il suffit d’utiliser votre e-ID ou Itsme. Cliquez ici pour obtenir un plan par étapes.  

Lorsque vous ouvrez votre déclaration, vous obtenez d’abord un résumé des données déjà complétées. Il s’agit de vos données personnelles, mais aussi des frais et des dépenses déjà connus de Tax-on-web.  

Vous avez acheté des titres-services au cours de l’année écoulée ? C’est généralement indiqué dans le récapitulatif.  

Si vos titres-services ne sont pas encore mentionnés dans le récapitulatif, allez au Cadre X, C, I 

Pour ce faire, cliquez sur « Je souhaite ajouter d’autres données », puis parcourez la déclaration d’impôt en cliquant sur « Vers le cadre suivant » jusqu’au cadre X.  

Section I. C, vous trouverez les « Paiements pour des prestations payées avec des titres-services », code 3364. Munissez-vous de votre attestation fiscale et recopiez ces données dans la déclaration. Il n’est pas nécessaire d’ajouter l’attestation elle-même, il suffit de la conserver. 

  

 

Vous êtes ainsi sûr(e) de ne passer à côté d’aucun avantage fiscal. Nous vous conseillons de revérifier tous les cadres. Vous avez peut-être effectué d’autres dépenses qui donnent droit à une réduction d’impôt ?  

Consultez les autres articles du blog consacrés à la façon de remplir sa déclaration fiscale : 

  1. Garde d’enfants et déclaration fiscale 
  1. Dons et déclaration fiscale 
  1. Vos revenus d’indépendant complémentaire dans la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques 

Saviez-vous qu’Accountable aide les entrepreneurs et les entreprises à remplir leurs obligations en matière de comptabilité, d’impôt des personnes physiques et de TVA ? Vous gérez ainsi vous-même toute votre administration, sans avoir recours à un comptable.  

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Accountable Team
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This article is presented to you by the Accountable Team, a diverse group of accountants and seasoned freelancers active in Belgium. Thanks to the real-life experience and expertise in topics such as self-employment, taxes, bookkeeping, VAT, and many more, the Accountable Team is able to share insights and practical advice to empower others on their freelance journey. We are dedicated to helping the self-employed thrive in today’s dynamic work environment and fostering a community of independent professionals.

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