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Tout savoir sur les cotisations sociales pour les indĂ©pendants 🙌

Lu en 5 minutes

Encore une obligation de plus, encore un nouveau paiement Ă  prendre en compte, voici souvent ce qui vous vient Ă  l’esprit lorsque que l’on vous parle de “cotisations sociales” ? Alors, vous ĂȘtes au bon endroit : parce que ces cotisations sont un Ă©lĂ©ment important du systĂšme social belge, nous expliquons tout Ă  leur sujet ici.

Pourquoi cotisez-vous donc đŸ˜±?

En réalité, chaque trimestre, vous cotisez pour une couverture sociale minimale, un véritable coup de pouce financier lors des moments clefs de votre vie civile. 

Ainsi, lors d’une naissance, vous recevez une prime de naissance, une allocation de maternitĂ©, des allocations familiales. Ces derniĂšres sont alignĂ©es d’ailleurs sur celles des salariĂ©s. Lorsque vous ĂȘtes malade, vos frais mĂ©dicaux sont remboursĂ©s – Ă  condition que vous soyez dĂ»ment affiliĂ© Ă  une mutualitĂ© – comme pour un salariĂ©. Si vous ĂȘtes en incapacitĂ© de travail pour raisons de santĂ©, vous pouvez toucher une indemnitĂ©, voire ĂȘtre dispensĂ© de cotisations sociales tout en maintenant vos droits Ă  la sĂ©curitĂ© sociale.Votre caisse d’assurances sociales peut aussi intervenir si vous vous occupez d’un enfant handicapĂ© ou entourez un proche en fin de vie. Vous faites faillite, ou vous devez cesser votre activitĂ© ? Le “droit passerelle” vous accorde douze mois d’une indemnitĂ© forfaitaire. Au fil des trimestres et des cotisations, vous constituez aussi votre droit Ă  la pension.

 Les cotisations sociales assurent vos droits sociaux, et c’est vous, en tant qu’indĂ©pendant, qui en ĂȘtes responsable. Vous pouvez aussi envisager de contracter une assurance revenu garanti et/ou une pension complĂ©mentaire libre. Ces solutions sont fiscalement intĂ©ressantes et Ă©paississent votre couverture en cas de coup dur. 

Combien payerez-vous đŸ’” ?

La rĂšgle de base veut que les cotisations sociales soient calculĂ©es sur ce que vous gagnez : les cotisations s’élĂšvent Ă  20,5% de votre revenu imposable jusqu’à 59.795,61 euros. Entre 59.795,61 euros et 88 119,80 euros, elles sont de 14,16%. Au-delĂ , la cotisation trimestrielle maximale de 4.231,92 euros est applicable. (Chiffres de 2019). C’est le fisc qui communique Ă  votre caisse d’assurances sociales le montant de vos revenus, et la caisse d’assurances sociales calcule alors ce que vous devez payer.

 Au dĂ©part, vos revenus ne sont pas encore connus, mais vous devez dĂ©jĂ  verser des cotisations provisoires, au minimum pour un montant forfaitaire. Les trois premiĂšres annĂ©es d’activitĂ©, vous cotiserez au moins 739,05 euros chaque trimestre, calculĂ© sur un montant de 13 993, 78 euros annuels.

Si vous estimez que vos revenus seront supérieurs, vous pouvez demander une réévaluation et cotiser pour un montant plus élevé. Nous vous le conseillons vivement. Avec Accountable, nous vous aidons à estimer le montant idéal de vos cotisations en temps réel.

De toutes façons, le montant que vous auriez dĂ» verser sera recalculĂ© dĂšs que l’administration communique vos revenus exacts Ă  la caisse d’assurances sociales, soit environ deux ans plus tard. Vous pourriez alors soit bĂ©nĂ©ficier d’un remboursement, soit
 faire face Ă  une (grande?) facture couvrant la diffĂ©rence entre cotisations provisoires et dĂ©finitives. Dans un cas comme dans l’autre, ce n’est pas une utilisation optimale de votre cash disponible.

ConcrĂštement :

–       2016 : vous dĂ©butez votre activitĂ© d’indĂ©pendant – et commencez Ă  cotiser au moins selon le montant forfaitaire.

–       2019 : vous commencez votre quatriĂšme annĂ©e comme indĂ©pendant. Vous payez une cotisation provisoire, calculĂ©e sur votre revenu de 2016.

–       2021 : l’administration communique votre revenu de 2019 Ă  la caisse d’assurances sociales. Celle-ci calcule votre cotisation dĂ©finitive pour 2019. Si elle est plus Ă©levĂ©e que la cotisation provisoire que vous avez payĂ©e alors, vous devez payer une rĂ©gularisation. Si vous avez cotisĂ© plus que nĂ©cessaire, vous ĂȘtes remboursĂ©.

Vous n’ĂȘtes pas pressĂ© de payer vos factures ? Veillez au moins Ă  payer vos cotisations sociales Ă  temps. Sinon, l’addition grimpe :

–       + 3 % Ă  la fin de chaque trimestre si les cotisations sociales ne sont pas payĂ©es en temps voulu (en fin de trimestre)

–       + 7% sur tous les montants impayĂ©s au 1er janvier de l’annĂ©e qui suit une annĂ©e oĂč vous n’auriez pas payĂ© (toutes) vos cotisations.

En ĂȘtre dispensĂ©, est-ce pour vous 🧐?

Peut-ĂȘtre en avez-vous eu vent : certains indĂ©pendants peuvent ĂȘtre dispensĂ©s des cotisations sociales. Ce n’est pas une lĂ©gende, c’est un dispositif rĂ©el qui aide certains indĂ©pendants Ă  faire face aux temps de vaches maigres. Cela dit, rĂ©flĂ©chissez bien avant de faire une demande en ce sens – ce n’est pas toujours la solution idĂ©ale. 

Si vous pouvez prouver que vous ĂȘtes dans le besoin, vous pouvez demander la dispense de vos cotisations sociales via votre caisse d’assurances sociales. Si elle vous est accordĂ©e, elle vaudra aussi pour les cotisations de rĂ©gularisation de ces trimestres.

Si vous commencez Ă  travailler comme indĂ©pendant Ă  titre principal et que vos revenus sont faibles, vous pouvez demander de payer des cotisations rĂ©duites pendant jusqu’à quatre trimestres. Attention, si vos revenus venaient Ă  ĂȘtre consĂ©quents pendant cette pĂ©riode, vous en serez toujours redevable en annĂ©e 3…

Tout est question de timing dans la vie, et les cotisations sociales n’y Ă©chappent pas ⏳

– Seule une annĂ©e oĂč vous avez travaillĂ© au moins deux trimestres compte comme annĂ©e de carriĂšre Ă  l’heure de calculer votre pension.

– Les cotisations sociales sont trimestrielles : si vous vous affiliez trois jours avant la fin d’un trimestre, vous payez tout de mĂȘme des cotisations sociales pour l’ensemble de ce trimestre.

MoralitĂ© : Ă  l’heure de vous affilier et de payer vos cotisations sociales, gardez donc un oeil sur le calendrier.

Petit rĂ©capitulatif par statut particulier. Si vous ĂȘtes 


 Indépendant complémentaire

Les taux s’alignent sur ceux des indĂ©pendants Ă  titre principal : visez de verser 20,5% de vos revenus comme cotisations sociales. Vos cotisations minimales provisoires  calculĂ©es sur un revenu de 1548,18€. Si vous gagnez moins, vous pouvez demander une dispense Ă  votre caisse d’assurances sociales. 

 Comme indĂ©pendant complĂ©mentaire, vous conservez tous les droits sociaux que vous avez en tant que salariĂ©. Ce que vous payez comme cotisation est en fait une “cotisation de solidaritĂ©â€, au profit de tous les indĂ©pendants. Il y a tout de mĂȘme l’un ou l’autre avantage si votre revenu d’indĂ©pendant complĂ©mentaire est supĂ©rieur Ă  13.993, 78 euros. Si vous devenez mĂšre, vous avez droit Ă  105 titres-services. Si vous avez travaillĂ© moins de 45 ans comme salariĂ©, vos cotisations d’indĂ©pendant complĂ©mentaire vous permettent de recevoir un supplĂ©ment de pension.


 Étudiant

Vous pouvez ĂȘtre Ă©tudiant et entrepreneur. Vous devez aussi jouer le jeu des cotisations sociales, mais les rĂšgles vous sont favorables.

  • Votre revenu annuel est en-dessous de 13 993,78 euros ? Comme Ă©tudiant-indĂ©pendant, vous ne payez pas de cotisations sociales.
  • Votre revenu annuel est entre 6996,89 euros et 13 993,78  euros? Vous payez des cotisations sociales Ă  hauteur de 20,5% de votre revenu entre 6996,89 euros et en-dessous de 13 993,78 euros.
  • Votre revenu annuel dĂ©passe les 13 993,78 euros ? Vous payez des cotisations sociales Ă  hauteur de 20,5% de votre revenu, tout comme n’importe quel indĂ©pendant.


 Pensionné

Vous percevez normalement dĂ©jĂ  une pension : le montant de vos cotisations sociales (qui ont servi Ă  constituer la pension dont vous profitez aujourd’hui) en est rĂ©duit. Le taux d’application est de 14,7%. Notez que c’est le paiement des cotisations dĂ©finitives qui ouvre les droits. 


 Conjoint aidant

Si vous aidez votre conjoint.e dans son activitĂ©, vous devez vous affilier Ă  une caisse d’assurances sociales et vous plier Ă  un rĂ©gime de cotisations spĂ©cifique. Si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  en rĂšgle vis-Ă -vis de la sĂ©curitĂ© sociale (par exemple parce que vous travaillez de votre cĂŽtĂ©), cette affiliation n’est pas nĂ©cessaire. Autrement, le forfait est de 324,67, 01 euros par trimestre.


 A l’étranger

Si la Belgique a une convention sociale avec ce pays, les deux pays dĂ©terminent oĂč vous devez payer vos cotisations sociales. S’il n’y a pas de convention sociale avec ce pays, vous devez vous affilier (et payer) dans les deux pays.

 

 

Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal
Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal

Hassan est expert-comptable. AprÚs des débuts chez PWC, il a construit sa fiduciaire de zéro.
Quand il ne jongle pas avec les chiffres, n'est pas plongé dans l'optimisation fiscale ou la digitalisation de processus comptables, il adore jouer avec ses deux enfants. (edited)

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