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Tout savoir sur les cotisations sociales pour les indépendants

Lu en 5 minutes

Encore une obligation de plus, encore un nouveau paiement à prendre en compte, voici souvent ce qui vous vient à l’esprit lorsque que l’on vous parle de “cotisations sociales” ? Alors, vous êtes au bon endroit : parce que ces cotisations sont un élément important du système social belge, nous expliquons tout à leur sujet ici.

Pourquoi cotisez-vous donc ?

En réalité, chaque trimestre, vous cotisez pour une couverture sociale minimale, un véritable coup de pouce financier lors des moments clefs de votre vie civile. 

Ainsi, lors d’une naissance, vous recevez une prime de naissance, une allocation de maternité, des allocations familiales. Ces dernières sont alignées d’ailleurs sur celles des salariés. Lorsque vous êtes malade, vos frais médicaux sont remboursés – à condition que vous soyez dûment affilié à une mutualité – comme pour un salarié. Si vous êtes en incapacité de travail pour raisons de santé, vous pouvez toucher une indemnité, voire être dispensé de cotisations sociales tout en maintenant vos droits à la sécurité sociale.Votre caisse d’assurances sociales peut aussi intervenir si vous vous occupez d’un enfant handicapé ou entourez un proche en fin de vie. Vous faites faillite, ou vous devez cesser votre activité ? Le “droit passerelle” vous accorde douze mois d’une indemnité forfaitaire. Au fil des trimestres et des cotisations, vous constituez aussi votre droit à la pension.

 Les cotisations sociales assurent vos droits sociaux, et c’est vous, en tant qu’indépendant, qui en êtes responsable. Vous pouvez aussi envisager de contracter une assurance revenu garanti et/ou une pension complémentaire libre. Ces solutions sont fiscalement intéressantes et épaississent votre couverture en cas de coup dur. 

Combien payerez-vous 💵 ?

La règle de base veut que les cotisations sociales soient calculées sur ce que vous gagnez : les cotisations s’élèvent à 20,5% de votre revenu imposable jusqu’à 59.795,61 euros. Entre 59.795,61 euros et 88 119,80 euros, elles sont de 14,16%. Au-delà, la cotisation trimestrielle maximale de 4.231,92 euros est applicable. (Chiffres de 2019). C’est le fisc qui communique à votre caisse d’assurances sociales le montant de vos revenus, et la caisse d’assurances sociales calcule alors ce que vous devez payer.

 Au départ, vos revenus ne sont pas encore connus, mais vous devez déjà verser des cotisations provisoires, au minimum pour un montant forfaitaire. Les trois premières années d’activité, vous cotiserez au moins 739,05 euros chaque trimestre, calculé sur un montant de 13 993, 78 euros annuels.

Si vous estimez que vos revenus seront supérieurs, vous pouvez demander une réévaluation et cotiser pour un montant plus élevé. Nous vous le conseillons vivement. Avec Accountable, nous vous aidons à estimer le montant idéal de vos cotisations en temps réel.

De toutes façons, le montant que vous auriez dû verser sera recalculé dès que l’administration communique vos revenus exacts à la caisse d’assurances sociales, soit environ deux ans plus tard. Vous pourriez alors soit bénéficier d’un remboursement, soit… faire face à une (grande?) facture couvrant la différence entre cotisations provisoires et définitives. Dans un cas comme dans l’autre, ce n’est pas une utilisation optimale de votre cash disponible.

Concrètement 

–       2016 : vous débutez votre activité d’indépendant – et commencez à cotiser au moins selon le montant forfaitaire.

–       2019 : vous commencez votre quatrième année comme indépendant. Vous payez une cotisation provisoire, calculée sur votre revenu de 2016.

–       2021 : l’administration communique votre revenu de 2019 à la caisse d’assurances sociales. Celle-ci calcule votre cotisation définitive pour 2019. Si elle est plus élevée que la cotisation provisoire que vous avez payée alors, vous devez payer une régularisation. Si vous avez cotisé plus que nécessaire, vous êtes remboursé.

Vous n’êtes pas pressé de payer vos factures ? Veillez au moins à payer vos cotisations sociales à temps. Sinon, l’addition grimpe :

–       + 3 % à la fin de chaque trimestre si les cotisations sociales ne sont pas payées en temps voulu (en fin de trimestre)

–       + 7% sur tous les montants impayés au 1er janvier de l’année qui suit une année où vous n’auriez pas payé (toutes) vos cotisations.

En être dispensé, est-ce pour vous 🧐?

Peut-être en avez-vous eu vent : certains indépendants peuvent être dispensés des cotisations sociales. Ce n’est pas une légende, c’est un dispositif réel qui aide certains indépendants à faire face aux temps de vaches maigres. Cela dit, réfléchissez bien avant de faire une demande en ce sens – ce n’est pas toujours la solution idéale. 

Si vous pouvez prouver que vous êtes dans le besoin, vous pouvez demander la dispense de vos cotisations sociales via votre caisse d’assurances sociales. Si elle vous est accordée, elle vaudra aussi pour les cotisations de régularisation de ces trimestres.

Si vous commencez à travailler comme indépendant à titre principal et que vos revenus sont faibles, vous pouvez demander de payer des cotisations réduites pendant jusqu’à quatre trimestres. Attention, si vos revenus venaient à être conséquents pendant cette période, vous en serez toujours redevable en année 3…

Tout est question de timing dans la vie, et les cotisations sociales n’y échappent pas ⏳

– Seule une année où vous avez travaillé au moins deux trimestres compte comme année de carrière à l’heure de calculer votre pension.

– Les cotisations sociales sont trimestrielles : si vous vous affiliez trois jours avant la fin d’un trimestre, vous payez tout de même des cotisations sociales pour l’ensemble de ce trimestre.

Moralité : à l’heure de vous affilier et de payer vos cotisations sociales, gardez donc un oeil sur le calendrier.

Petit récapitulatif par statut particulier. Si vous êtes 

… Indépendant complémentaire

Les taux s’alignent sur ceux des indépendants à titre principal : visez de verser 20,5% de vos revenus comme cotisations sociales. Vos cotisations minimales provisoires  calculées sur un revenu de 1548,18€. Si vous gagnez moins, vous pouvez demander une dispense à votre caisse d’assurances sociales. 

 Comme indépendant complémentaire, vous conservez tous les droits sociaux que vous avez en tant que salarié. Ce que vous payez comme cotisation est en fait une “cotisation de solidarité”, au profit de tous les indépendants. Il y a tout de même l’un ou l’autre avantage si votre revenu d’indépendant complémentaire est supérieur à 13.993, 78 euros. Si vous devenez mère, vous avez droit à 105 titres-services. Si vous avez travaillé moins de 45 ans comme salarié, vos cotisations d’indépendant complémentaire vous permettent de recevoir un supplément de pension.

… Étudiant

Vous pouvez être étudiant et entrepreneur. Vous devez aussi jouer le jeu des cotisations sociales, mais les règles vous sont favorables.

  • Votre revenu annuel est en-dessous de 13 993,78 euros ? Comme étudiant-indépendant, vous ne payez pas de cotisations sociales.
  • Votre revenu annuel est entre 6996,89 euros et 13 993,78  euros? Vous payez des cotisations sociales à hauteur de 20,5% de votre revenu entre 6996,89 euros et en-dessous de 13 993,78 euros.
  • Votre revenu annuel dépasse les 13 993,78 euros ? Vous payez des cotisations sociales à hauteur de 20,5% de votre revenu, tout comme n’importe quel indépendant.

… Pensionné

Vous percevez normalement déjà une pension : le montant de vos cotisations sociales (qui ont servi à constituer la pension dont vous profitez aujourd’hui) en est réduit. Le taux d’application est de 14,7%. Notez que c’est le paiement des cotisations définitives qui ouvre les droits. 

… Conjoint aidant

Si vous aidez votre conjoint.e dans son activité, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et vous plier à un régime de cotisations spécifique. Si vous êtes déjà en règle vis-à-vis de la sécurité sociale (par exemple parce que vous travaillez de votre côté), cette affiliation n’est pas nécessaire. Autrement, le forfait est de 324,67, 01 euros par trimestre.

… A l’étranger

Si la Belgique a une convention sociale avec ce pays, les deux pays déterminent où vous devez payer vos cotisations sociales. S’il n’y a pas de convention sociale avec ce pays, vous devez vous affilier (et payer) dans les deux pays.

 

Nous cherchons à vous éviter les mauvaises surprises : c’est pourquoi, avec Accountable, vous avez la possibilité de voir en temps réel les cotisations exactes que vous devez payer pour ce trimestre !

Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal
Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal

Hassan est expert-comptable. Après des débuts chez PWC, il a construit sa fiduciaire de zéro.
Quand il ne jongle pas avec les chiffres, n'est pas plongé dans l'optimisation fiscale ou la digitalisation de processus comptables, il adore jouer avec ses deux enfants. (edited)

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