En Europe, la TVA s’applique généralement en cas de ventes, sauf dans le cas de livraisons intracommunautaires. Qu’en est-il des règles TVA en cas de ventes hors UE ? Nous nous penchons sur cette question pour vous.
Devez-vous déclarer la TVA en cas de ventes dans un pays situé en dehors de l’UE ?
Il ne faut pas facturer ou payer la TVA sur des biens ou services vendus hors UE. Que le client soit une entreprise ou un particulier n’a pas d’importance.
Vous devez juste pouvoir prouver aux services des impôts belges que vos marchandises quittent l’Union européenne. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous acquitter de la TVA belge via un recouvrement ultérieur.
Comment pouvez-vous prouver que vos marchandises quittent le pays ? C’est possible avec des documents comme :
- une copie de la facture,
- un document de transport,
- une déclaration d’importation dans un pays hors UE.
Pouvez-vous déduire la TVA ?
Si vous vendez des biens ou services hors UE, vous ne devez pas facturer la TVA et ne pouvez donc pas la déduire. Vous pouvez toutefois déduire la TVA sur des opérations antérieures réalisées spécialement pour cette vente.
Ces opérations sont par exemple les coûts de production de l’impression de t-shirts, du matériel d’emballage, etc.
En savoir plus sur les règles TVA étrangères ?
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