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S'inscrire officiellement en tant qu'indépendant

Votre guide étape par étape pour vous inscrire en tant qu’indépendant en Belgique. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour naviguer aisément dans le labyrinthe administratif belge. Ensemble, visons un départ parfait !

Étapes obligatoires lors de votre enregistrement

Toute personne ayant l'autorisation de travailler en Belgique peut s'inscrire en tant qu'indépendant et démarrer sa propre entreprise. Ci-dessous, nous avons dressé une liste concrète des étapes juridiques à suivre pour la création de votre entreprise. Ainsi, vous êtes sur la bonne voie dès le début !

Se lancer en tant qu'indépendant : une check-list

1. Votre inscription en tant qu'indépendant à la Banque-Carrefour des Entreprises

Qu’est-ce que c’est ?
Votre inscription en tant qu’indépendant à la BCE est nécessaire pour obtenir votre numéro d’entreprise. Ce numéro est indispensable pour facturer vos clients et mener des activités commerciales officielles. De plus, vous en aurez également besoin pour activer votre numéro de TVA.

Est-ce une étape obligatoire ?
Oui, c’est une étape obligatoire pour tous les indépendants en Belgique. Sans elle, vous ne pourrez pas émettre des factures conformes et légales à vos clients, ni prétendre à la réclamation ou à la récupération de la TVA.

Où puis-je demander mon numéro d’entreprise ?
Vous avez la possibilité d’effectuer vous-même l’inscription officielle via la BCE, ou de choisir de vous faire assister par un guichet d’entreprises ou un comptable. Si vous avez des questions ou besoin de soutien, les Coaches Fiscaux d’Accountable sont également disponibles pour vous aider.

2. Votre affiliation à une caisse d'assurance sociale

Qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’indépendant, vous êtes obligé de vous affilier à une caisse d’assurance sociale. Une caisse d’assurance sociale est responsable du calcul et de la collecte des cotisations sociales de tous les entrepreneurs indépendants. Bien que l’affiliation soit une étape obligatoire, en tant que nouvel indépendant, vous avez le choix de vous affilier à la caisse de votre choix. Vous pouvez toujours changer plus tard moyennant une indemnisation financière.

Pourquoi devez-vous le faire ?
Chaque trimestre, vous devez payer des cotisations sociales. En échange, vous bénéficiez d’une protection sociale. La caisse d’assurance sociale ne conserve pas vos cotisations sociales, elle les transfère pour vous au gouvernement.

Pour qui ?
Tous les entrepreneurs indépendants en Belgique.

3. Activer votre numéro de TVA

Qu’est-ce que c’est ?
Après avoir reçu votre numéro d’entreprise, vous devez activer votre numéro de TVA. Vous pouvez le faire sur le site web du gouvernement ou via un guichet d’entreprises (moyennant paiement). Il est important de noter que ce n’est qu’après l’activation de votre numéro de TVA que vous pourrez prétendre à la réclamation et à la récupération de la TVA sur vos achats professionnels.

Pourquoi devez-vous le faire ?
En principe, tous les indépendants en Belgique sont assujettis à la TVA, à l’exception de certaines professions libérales. Même si vous bénéficiez du régime de franchise pour les petites entreprises, vous devez activer un numéro de TVA. Cependant, dans ce cas, vous ne pouvez ni facturer ni déduire la TVA.

Pour qui ?
Tous les indépendants en Belgique, à l’exception des professions libérales mentionnées sur cette page. Si vous prévoyez, en tant que nouvel indépendant, de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € par an, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exemption de TVA. Cependant, il est impératif de faire une demande explicite de cette exemption, que vous pouvez effectuer via le site web du gouvernement, votre guichet d’entreprises ou votre comptable.

 

Questions fréquentes (FAQ) sur votre inscription en tant qu'indépendant en Belgique

Combien coûte l'inscription à la BCE en tant qu'indépendant ?

Votre enregistrement en tant qu’indépendant à la Banque-Carrefour des Entreprises coûte 101,00 € en 2023. Cela comprend l’enregistrement d’une seule unité d’établissement. Ce coût est indexé chaque année.

Ai-je besoin d'un numéro de TVA ?

La plupart des indépendants en Belgique, à l’exception de certaines professions libérales, sont assujettis à la TVA. Un numéro de TVA est donc une composante obligatoire pour pouvoir exercer officiellement une activité commerciale. Si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de TVA pour les petites entreprises. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’activer votre numéro de TVA.

Qui peut m'aider dans mon enregistrement en tant qu'indépendant ?

En tant que nouveau travailleur indépendant, vous aurez beaucoup à faire. Bien que vous ayez à naviguer à travers une montagne de paperasse et d’obligations, la bonne nouvelle est que vous n’êtes pas seul. Vous pouvez bénéficier d’une assistance pour votre enregistrement en tant qu’indépendant en sollicitant l’aide d’un guichet d’entreprise ou d’un comptable. Ils seront ravis de vous accompagner dans cette étape cruciale de votre démarrage.

Est-ce que je suis obligé d'avoir un comptable en tant que nouveau travailleur indépendant en Belgique ?

Non, en tant qu’indépendant, vous n’avez pas l’obligation de recourir à un comptable ou à un expert-comptable. Cette règle s’applique aux indépendants à titre principal, aux indépendants à titre complémentaire, ainsi qu’aux entreprises individuelles et aux sociétés. Cependant, il est impératif de maintenir une comptabilité correcte, et à cet égard, des outils ou des logiciels adaptés peuvent vous faciliter la tâche. Le choix vous revient entièrement.

Si vous choisissez de travailler avec un comptable, vous pouvez découvrir ici tout ce qu’il peut faire pour vous.

Comment puis-je demander l'exonération de la TVA ?

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’indépendant en Belgique, vous devez soumettre une demande d’identification à la TVA (formulaire 604A) via le site web du SPF Finances. Si vous souhaitez opter pour le régime de franchise de TVA pour les petites entreprises, vous pouvez l’indiquer sur le formulaire mentionné ci-dessus.

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