Une amende TVA ? Comment l’éviter ? Et que faire si vous en recevez une ?

La déclaration de TVA, et le paiement qui en découle, est l’une des obligations administratives que l’entrepreneur(e) doit remplir chaque trimestre. Vous soumettez votre déclaration de TVA trop tard, voire pas du tout ? Dans ce cas, vous serez condamné(e) à une amende. Gardez donc bien ces échéances en tête. 

Comment éviter de se voir infliger une amende ?

Il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Veillez donc à être conscient de vos obligations dès le début de la création de votre entreprise. Notez, par exemple, les échéances dans votre agenda. 

Vous éviterez l’amende en soumettant vos documents à temps. Cela vaut non seulement pour la déclaration de TVA, mais aussi pour le listing clients ainsi que la déclaration d’impôt sur le revenu. La date limite pour la déclaration de TVA tombe toujours le 20e jour du mois suivant la fin du trimestre. 

Vous devez également payer le solde TVA avant cette date d’échéance. Que vous facturiez une TVA de 21 % ou de 6 %, ce montant peut rapidement devenir conséquent. Tenez-en compte dans vos propres dépenses afin de pouvoir régler sans problème le montant TVA avant la date d’échéance.

Que faire si je ne peux pas payer la TVA ? 

Vous n’avez pas assez en réserve pour payer la TVA ? Demandez alors un plan d’échelonnement, cela avant la date limite de paiement. Vous paierez des intérêts de retard, mais vous éviterez l’amende. 

Cliquez ici pour les coordonnées du SPF Finances, et préparez votre carte d’identité. 

Déclaration périodique « néant »

Vous démarrez vos activités ou bien elle sont momentanément en suspens ? Si vous n’avez pas de revenus pendant un trimestre, vous devez quand même introduire une déclaration de TVA via Intervat : la déclaration périodique « néant ». 

Si vous oubliez cela, vous serez également condamné(e) à une amende. 

Mais bonne nouvelle :  Accountable vous avertit avant chaque échéance et calcule votre solde TVA (provisoire) en un clic seulement. Vous avez alors une vue d’ensemble claire de vos obligations en tant qu’indépendant(e), et vous pouvez consulter à tout moment le montant que vous devez mettre de côté pour le paiement de la TVA.

Vous avez malgré tout reçu une amende ? Voici vos options 

Vous avez soumis votre déclaration de TVA en retard ? Ou vous n’avez payé votre solde de TVA qu’après la date limite ? Si c’est le cas, vous recevrez une amende du SPF Finances. Vous recevrez cette amende automatiquement, même si vous aviez simplement omis d’introduire vos documents, sans aucune mauvaise intention. 

Sachez que l’amende TVA n’est pas déductible. De manière générale, les amendes ne peuvent jamais être introduites comme dépenses. D’une part, les amendes sont parfaitement évitables et, d’autre part, vous ne pouvez pas les justifier comme un investissement pour votre entreprise. 

Puis-je obtenir une dispense ou une diminution du montant de mon amende ? 

Dans certains cas, vous pouvez convaincre le SPF Finances de réduire le montant de l’amende ou même de l’annuler. 

Une raison valable pour contester une amende est, par exemple, une erreur informatique chez Intervat. Le dépôt n’a pas été effectué correctement ? Vous avez une trace ou une « preuve » de votre (tentative de) soumission ? Alors vous avez peut-être une chance. 

Et si je ne peux pas payer l’amende ? 

Vous éprouvez des difficultés à payer l’amende ? Vous pouvez alors demander un plan d’échelonnement auprès des autorités fiscales. Toutefois, faites attention aux intérêts de retard ! Vous devrez les payer tant que vous devrez de l’argent, que vous ayez un plan d’échelonnement ou que vous n’ayez pas encore payé le montant total de la TVA. 

Cliquez ici pour obtenir les coordonnées du SPF Finances. 

Les amendes, évitez-les ! Accountable se charge de vous rappeler toutes vos échéances à temps et établit automatiquement vos déclarations de TVA et d’impôts, prêtes à être soumises !