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Où, quand et comment payer sa TVA ?

Lu en 2 minutes

Le tout n’est pas de payer la TVA : encore faut-il le faire au bon moment, de la bonne façon. Concrètement, vous respectez le calendrier fixé par l’administration de la TVA et indiquez la communication structurée qui vous correspond, en effectuant un versement au bon compte… C’est jouable, promis, d’autant plus que le SPF Finances détaille ces procédures avec précision !

 

Tout d’abord, notez que le solde TVA que vous versez est

Le total de la TVA que vous avez facturée à vos clients 

– 

La TVA que vous récupérez sur vos achats professionnels.

Vous le trouvez mis à jour à tout moment dans l’app : il vous suffit d’ouvrir l’écran “Taxes” et vous le verrez sous l’onglet TVA. 

 

Quelles sont les dates de paiement TVA ? 

 

Les dates de paiement de ce solde TVA sont fixées bien à l’avance par l’Etat et vous avez tout intérêt à les respecter. 

La prochaine échéance est ce 21 octobre : vous réglez alors votre solde TVA pour le mois de septembre (si vous rendez des déclarations mensuelles) ou pour le troisième trimestre (si vous rendez des déclarations trimestrielles).

Vous pouvez suivre ici, sur le site du SPF finances, l’ensemble du calendrier, ou dans l’app : la prochaine échéance TVA sera toujours reprise à côté de votre total TVA mis à jour.

Notez que si la date de paiement de votre total TVA est le 21 octobre, l’Etat s’attend à ce que la TVA soit payée pour cette date-là ! Prévoyez donc de faire le paiement bien à temps, un transfert entre deux banques peut prendre plus d’un jour. 

 

Quelle communication structurée pour le paiement de la TVA ?

 

Si vous avez suivi toutes les étapes précédentes, que vous avez soumis dans les temps votre déclaration TVA via Intervat, vous payez votre solde TVA selon la procédure la plus évidente :

Vous versez le solde que vous voyez dans l’app, pour l’échéance qui y est indiquée, au compte courant de la TVA : BE 22 6792 0030 0047 – Service T.V.A-Recettes Bruxelles. 

Dans les autres cas, le SPF Finances vous aiguille ici.

N’utilisez pas de communication libre ! Utilisez bien la communication structurée TVA qui vous correspond. 

Vous créez cette communication structurée TVA à partir de votre numéro d’entreprise (similaire à votre numéro de TVA, sans le BE). Le SPF Finances fournit une application où trouver en quelques secondes cette communication structurée. Veillez à l’utiliser, c’est cette communication structurée qui permet un traitement automatique de votre dossier. 

Le paiement de votre solde TVA, c’est entre le SPF Finances et vous. La remise de votre déclaration TVA, aussi. Pour tout le reste, de la gestion quotidienne de vos factures jusqu’à la préparation automatique de votre déclaration TVA et la mise à jour de votre solde TVA, Accountable est là !

Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal
Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal

Hassan est expert-comptable. Après des débuts chez PWC, il a construit sa fiduciaire de zéro.
Quand il ne jongle pas avec les chiffres, n'est pas plongé dans l'optimisation fiscale ou la digitalisation de processus comptables, il adore jouer avec ses deux enfants. (edited)

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