Dois-je payer des impôts sur les subsides que je viens d’obtenir ?

Vous avez obtenu des subsides ? Mais quelle bonne nouvelle ! Voilà qui va vous donner un petit coup de pouce dans votre activité. Mais une question se pose : devez-vous payer des impôts sur ces subsides? Et comment devez-vous en tenir compte dans votre comptabilité ? Nous faisons le point avec vous.

Les subsides imposables

En principe, lorsque vous recevez des subsides, vous devez payer des impôts. Les subsides sont effectivement considérés comme des revenus imposables et ces revenus sont également pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. 

Les subsides exonérés d’impôts

Les impôts sont perçus par le gouvernement fédéral, tandis que la plupart des subsides sont accordés par d’autres niveaux de gouvernement. Pour éviter de payer des impôts au niveau fédéral alors que les subsides ont été accordés, par exemple, par les régions ou les communes, certains subsides sont exonérés d’impôts.

Les différents types de subsides

Il existe différents types de subsides et aides financières. Les subsides en capital et les bonifications d’intérêts sont spécifiquement destinés à certains investissements et couvrent une partie de l’investissement ou uniquement ses coûts de financement. Ils sont en principe imposables. Les subsides d’exploitation, quant à eux, sont accordés pour permettre le fonctionnement quotidien et ne sont pas liés à un investissement spécifique. Chaque type de subsides ou prime a une finalité bien spécifique.

Voici quelques exemples :

• Primes écologiques : réduire l’impact environnemental des entreprises
• Primes de chantier : soutenir les travailleurs indépendants lors de gros travaux publics
• Primes à l’emploi : encourager les entreprises à embaucher un groupe cible spécifique 
• Primes à l’innovation : soutenir les projets de recherche et l’innovation
• Primes à l’art et à la culture : soutenir certains artistes ou mouvements artistiques.

Si vous avez reçu des subsides, vérifiez si ils sont exonérés d’impôts, par exemple auprès de l’organisme auquel vous vous êtes adressé pour la demande de subsides. Sachez que des sites web tels que Vlaio répertorient également les subsides exonérées d’impôts. Par exemple, Les subsides liés à Covid-19 et à la crise énergétique ont, par exemple, été exonérés d’impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.  

En cas de doute sur le caractère imposable ou non de votre subvention, vous pouvez contacter nos partenaires comptables. Ils se feront un plaisir de vous aider !

Comment faire le traitement comptable de vos subsides dans Accountable ? 

Ce n’est pas toujours une mince affaire de dresser la liste de tous les subsides dont votre entreprise pourrait bénéficier. Mais une fois que votre dossier de subsides est en ordre, il est très facile d’ajouter vos subsides dans Accountable. Tout ce que vous devez savoir, c’est si vos subsides sont imposables ou non.

Au bas de cette page, vous trouverez comment ajouter vos subsides dans Accountable en 4 étapes.

Après avoir ajouté vos subsides, Accountable inclut automatiquement les subsides imposables dans votre déclaration fiscale (personnelle ou d’entreprise). Comme ça vous êtes assuré(e) que tout est en ordre. 

Nous vous recommandons d’également introduire les subsides non imposables dans Accountable, car Accountable ne fait pas que préparer votre déclaration fiscale. L’app vous vous propose, en effet, une vue d’ensemble complète et fidèle de votre situation financière. 

Donc si vous recevez des subsides, traitez-les facilement dans Accountable. Besoin de conseils ? Contactez-nous ! Nous vous aiderons avec plaisir.