Devenir indépendant en étant au chômage : à quelles conditions ?

Vous percevez des allocations de chômage pour le moment et souhaitez démarrer une activité d’indépendant ? C’est possible.

Sous certaines conditions, vous pouvez vous lancer comme indépendant complémentaire et continuer à percevoir vos allocations. Le sens inverse est possible aussi : vous pouvez continuer l’activité complémentaire que vous exerciez avant d’être au chômage… de nouveau, sous certaines conditions que nous vous exposons aussi.

Indépendant complémentaire et chômage : le Tremplin-indépendants

Être au chômage est aussi l’occasion de rebondir et de tester une autre activité en tant qu’indépendant complémentaire. C’est la logique du Tremplin-indépendants, avec lequel pendant 12 mois, vous exercez une activité indépendante complémentaire en parallèle de vos allocations de chômage, aux conditions suivantes :

• L’activité complémentaire n’a pas été votre activité principale au cours des six dernières années.
• Vous n’êtes pas au chômage parce que vous avez arrêté ou réduit votre travail de salarié pour le Tremplin-indépendants.
• Vous exercez l’activité complémentaire vous-même, vous ne la faites pas faire par quelqu’un d’autre, avec un contrat de sous-traitance par exemple.
• Vous devez déclarer votre activité complémentaire lorsque vous demandez vos allocations : remplissez avec grande attention et précision les formulaires C1 et C1C. Au cas où vous perceviez déjà des allocations, vous devez déclarer votre activité avant de la démarrer.
• Vous n’exercez pas, dans le cadre du Tremplin-indépendants, votre activité de salarié, pas plus qu’une activité artistique.
• L’avantage Tremplin-indépendants ne peut être prolongé. Vous pouvez cependant y avoir droit plusieurs fois dans votre carrière.

Au terme des 12 mois,

➡️   Vous pouvez choisir de vous lancer comme indépendant à titre principal, avec votre projet testé et approuvé. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus des allocations de chômage.
ou
➡️. Vous renoncez à votre activité complémentaire, vous veillez à vous présenter au plus vite auprès de votre organisme de paiement. Vous pourrez continuer à bénéficier d’allocations de chômage.
ou
➡️  Vous poursuivez l’activité complémentaire. Vous perdez alors vos allocations, sauf exception : durant votre chômage, vous exerciez déjà, avant le Tremplin-indépendants, votre activité complémentaire et ce avec l’autorisation de l’ONEM.

Quel en est l’impact sur votre budget ?

Vous pouvez cumuler les deux, mais dans certaines limites. En voici un aperçu :
Montant  journalier de votre allocation de chômage  – Montant du revenu journalier* de l’activité complémentaire > 14, 54 euros

*A  calculer comme suit : revenu annuel net imposable/ 312, dans le cas d’une année complète.

Vous êtes déjà indépendant complémentaire et vous vous retrouvez au chômage ?

Si vous étiez déjà indépendant complémentaire et perdez votre emploi principal, vous pouvez peut-être continuer à exercer comme indépendant complémentaire.  De nouveau, il y a une série de conditions, strictes et précises, à remplir :

• Vous exerciez déjà cette activité complémentaire en parallèle de votre activité salariée, au moins pendant trois moins avant votre demande d’allocations. Par exemple : vous êtes salarié  à 4/5e dans une banque et exercez une activité complémentaire de photographe depuis le 1er novembre 2019. Vous faites une demande d’allocations de chômage en février, après avoir perdu votre emploi en banque.
• Vous devez absolument déclarer cette activité complémentaire à votre organisme de paiement lorsque vous faites une demande d’allocations. Concrètement, soyez attentif au moment de remplir le formulaire C1 et répondez « oui » à la question « exercez-vous une activité accessoire ? ». N’oubliez pas de remplir également le formulaire C1A.

🧨  Faute de remplir ces obligations, vous risquez de devoir rembourser les allocations perçues, d’en être exclu pendant une période donnée et de vous retrouver devant le tribunal pénal…

• Vous ne pouvez exercer cette activité ni en semaine ni en journée (7-18 heures)
• Les activités qui s’exercent après 18 heures uniquement sont exclues, certaines activités liées à l’exécution de travaux de construction, celles de l’HoReCa, du spectacle (les activités artistiques sont soumises à des règles particulières), du démarchage et de la vente sur les marchés, d’agent et de courtier d’assurances, sauf si l’activité a une importance minime.

❓ En cas de doute, exposez votre situation à votre bureau de chômage.

Notre but, chez Accountable est de vous faciliter la vie à tout moment de votre carrière d’indépendant : lorsque vous hésitez à vous lancer et voulez avoir une idée de votre revenu brut/net, par exemple, ou bien lorsque vous voulez vous inscrire comme indépendant, ou encore lorsque vous rêvez d’une app qui gère votre comptabilité et d’une équipe disponible pour vos questions.