Quel le régime fiscal des NFT ? 

Vous possédez déjà des NFT aujourd’hui ou vous envisagez d’en acheter ? Dans ce cas, tenez compte des règles fiscales applicables à ces « non fungible tokens » ou « tokens non fongibles ». En effet, le fait de payer ou non des impôts sur les NFT dépend principalement de votre propre comportement.

Qu’est-ce un NFT ou un « token non fongible » ?

Un NFT peut être décrit comme un certificat numérique de propriété. Il s’agit d’un contrat qui établit qui est propriétaire de certains contenus numériques ou d’œuvres d’art numériques.

Photos, textes, musique ou séquences vidéo, toutes ces formes de contenu numérique peuvent être liées à un NFT. Et comme pour toute forme d’art, la valeur dépend de ce que le marché est prêt à payer.

Les NFT ont été connus du grand public il n’y a pas si longtemps, lorsque Jack Dorsey, le cofondateur de Twitter, a vendu son tout premier Tweet pour une somme astronomique. Le NFT est alors le contrat numérique qui établit la propriété de ce Tweet. 

Ces images numériques sont proposées sur des places de marché de NFT, comme OpenSea par exemple. Les euros ne vous mèneront nulle part dans le monde des NFT, puisqu’ils sont achetés et vendus en monnaies numériques ou crypto-monnaies, comme l’Ethereum, par exemple.

La blockchain garantit le caractère non fongible de votre NFT

La propriété de votre NFT est garantie par la blockchain. Il s’agit, en simplifiant grandement, d’une base de données publique dans laquelle n’importe qui peut vérifier votre certificat de propriétaire, sans que personne ne puisse y apporter de modifications. D’où le caractère irremplaçable ou « non fongible » de ce token ou certificat.

Faut-il payer des impôts sur la vente des NFT?

Les NFT sont relativement récents. Les règles sont déjà un peu plus claires, mais l’imposition ou non de vos bénéfices sur les NFT dépend de votre profil d’investisseur. 

Trois cas de figure sont possibles : 

1. Le « gestionnaire prudent » : exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Vous êtes un investisseur prudent qui diversifie son portefeuille et choisit principalement des investissements à risque limité ? Si, parmi plusieurs autres placements, vous n’investissez qu’une petite partie de votre capital dans des NFT, le fisc vous considérera comme un gestionnaire « prudent ». 

Comme pour les plus-values sur les actions, vous bénéficiez ici d’une exonération fiscale.

2. Transactions NFT de nature spéculative : impôt de 33% en tant que revenus divers

Vous n’avez jamais investi auparavant, mais vous décidez soudainement d’investir tout votre argent dans des NFT, pour les revendre peu de temps après avec un important bénéfice ? Ou bien vous empruntez de l’argent pour le faire ?

Vous entrez alors dans la catégorie des spéculateurs et devez payer un impôt sur les plus-values. Il s’agit de l’impôt sur les « revenus divers » de 33 %. 

Vous pouvez toutefois déduire de ces plus-values les pertes subies les années précédentes.

3. Trader professionnel: des NFT comme revenus professionnels

Si vous achetez et revendez très souvent des NFT, le fisc vous considérera comme un trader professionnel et les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu. 

Par le biais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en fonction de la tranche d’imposition à laquelle vous appartenez, vous atteignez rapidement une charge fiscale de 50 %. Dans ce cas, il vaut mieux créer une société pour ce métier, car l’impôt sur les sociétés est beaucoup plus intéressant à cet égard.

Faut-il ajouter les plus-values sur les NFT dans ma déclaration d’impôts ?

Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs scénarios, dont certains sont déjà plus favorables que d’autres :

• Gestionnaire prudent : pas d’impôt
• Spéculateur: 33% en tant que revenus divers
• Trader professionnel : impôt sur le revenu des personnes physiques (jusqu’à 50 %) ou impôt sur le revenu des personnes morales (25 %).

Donc, en tant que petit investisseur disposant d’un nombre limité de NFT, vous préférez être considéré comme un « gestionnaire prudent ». Vous n’êtes pas tenu de déclarer vos bénéfices sur ces NFT, mais assurez-vous de pouvoir prouver votre profil d’investisseur « gestionnaire prudent » en cas de contrôle du fisc. 

Vous possédez de nombreux NFT et en tirez des bénéfices substantiels ? Dans ce cas, vous dépassez le profil du « gestionnaire prudent » et devez payer des impôts. Vérifiez alors à l’avance quel profil vous convient le mieux et prenez les mesures nécessaires pour déclarer correctement ces revenus.

Accountable vous aide également à introduire correctement la plus-value sur vos NFT

Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs façons de déclarer les plus-values sur les NFT et la méthode dépend du type de profil que vous avez choisi. 

Comment déclarer les revenus de spéculation sur les NFT ? 

1. Allez dans l’onglet « Importer une facture » et cliquez sur « Ajouter un autre revenu ». 

2. Sous « Catégorie », sélectionnez « Subsides ou indemnités », puis « Autres subside ou indemnité (33%) ».

Comment déclarer les revenus des NFT en tant que « revenus professionnels » ? 

1. Allez dans l’onglet « Revenus » et cliquez sur « Ajouter un nouveau revenu ». 

2. Sous « Catégorie », sélectionnez « Prestations et honoraires », puis « Autres prestations ou honoraires (normaux) ». Ces revenus seront alors pris en compte, selon votre profil, dans l’impôt des personnes physiques ou dans l’impôt des sociétés.

Que vous soyez un gestionnaire prudent, un spéculateur ou un trader, Accountable vous aide à déclarer correctement les revenus provenant des NFT. Et bonne chance dans vos investissements !