Tout savoir sur le taux réduit ISOC pour indépendant en Belgique

Vous êtes indépendant en entreprise individuelle en Belgique et vous souhaitez agrandir votre activité d’indépendant à travers une société ? Alors, celle-ci sera soumise à l’impôt sur les sociétés en tant que personne morale. Dans ce cas, vous pouvez sous certaines conditions profiter du taux réduit ISOC. Découvrez dans ce guide de quoi il s’agit et comment en bénéficier.

Taux de l’impôt des sociétés (ISOC) : de quoi s’agit-il ?

Le taux d’imposition de l’impôt des sociétés (ISOC) en Belgique fait référence au taux d’imposition appliqué sur les bénéfices de votre société. Si le taux normal est de 25%, sous certaines conditions, il peut vous être possible de bénéficier d’un taux réduit ISOC de 20%. 

Conditions pour obtenir un taux réduit ISOC en tant qu’indépendant

Vous pouvez obtenir un taux réduit ISOC de 20 %, si la société, que vous avez créée en tant qu’indépendant est considérée comme une petite ou moyenne entreprise (PME), et qu’elle répond aux conditions suivantes : 

✅   revenus imposables inférieurs à 100 000 €

✅  rémunération minimale de 45 000€ du dirigeant

Taux ISOC réduit en cas de résultat peu élevé

En cas de résultat peu élevé de votre société, votre rémunération minimale en tant que dirigeant indépendant ne doit pas obligatoirement être supérieure à 45 000 €, pour vous permettre de bénéficier du taux réduit ISOC de 20%. Pour calculer la nouvelle rémunération minimale, il vous faut simplement : 

👉 additionner le résultat de votre société avant impôt et votre rémunération de dirigeant

👉 diviser par deux cette base imposable

👉 le tour est joué : le résultat obtenu devient la nouvelle rémunération minimale à respecter

Si votre rémunération en tant que dirigeant indépendant reste supérieure à la nouvelle rémunération minimale, alors votre société es t bénéficiaire du taux réduit ISOC de 20%.

Exemple : si votre société en tant qu’indépendant a un résultat avant impôt de 15 000€ et votre rémunération de dirigeant est de 25 000€, votre base imposable est de 40 000€. En la divisant par deux, vous obtenez une rémunération minimale de 20 000€. Comme votre rémunération en tant que dirigeant à hauteur de 25 000 € y est supérieure, vous respectez bien les critères pour bénéficier du taux réduit ISOC de 20 %.

Taux ISOC réduit en cas de lancement

Vous venez de lancer une activité de PME en tant qu’indépendant ? Votre société n’est pas concernée par la réglementation de rémunération minimale du dirigeant durant les 4 premiers exercices d’imposition. 

Taux réduit ISOC pour indépendant et surcoût fiscal

Est-ce bien avantageux d’augmenter votre salaire de dirigeant pour pouvoir bénéficier du taux réduit ISOC de 20% ? En effet, cette augmentation entraîne un coût plus élevé de vos cotisations sociales en tant qu’indépendant, qui sont à verser avec l’impôt sur les personnes physiques (IPP).

Dans la plupart des cas, bénéficier du taux réduit ISOC de 20% pour votre société d’indépendant reste l’option fiscale la plus avantageuse pour vous, malgré le surcoût de vos cotisations sociales en tant que personne physique.

💡Conseil Accountable : faites appel à notre équipe partenaire d’experts comptables. Elle se tient à votre disposition, pour vous conseiller au mieux dans vos choix fiscaux et vous accompagner dans la réalisation de votre déclaration d’impôt sur les sociétés et les personnes physiques.

Votre déclaration d’impôt sur les sociétés 

Les conditions de déclaration et de paiement d’impôt sur les sociétés avec un taux réduit de 20% sont identiques à celles avec un taux général de 25%. Il vous faut réaliser votre déclaration à l’impôt des sociétés une fois par an via l’application Biztax, à la suite de votre clôture de l’année comptable, avec un délai général de 7 mois. 

💡Conseil Accountable : consultez notre article sur l’impôt des sociétés pour indépendant. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour votre déclaration d’impôt des sociétés, ainsi que sur les virements anticipés à effectuer.

Déclaration d’impôts et Accountable !

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