Vous vendez des objets d’occasion ? Le fisc vous surveille

Vous vendez parfois des biens via une plateforme de vente digitale comme Vinted, Etsy ou un autre site web ? Vous donnez une nouvelle vie aux objets inutilisés qui traînent dans vos placards ou dans votre grenier ? C’est une excellent idée, mais saviez-vous que dans certains cas, ces plateformes sont tenues de transmettre des informations au fisc ? 

Vendre par l’intermédiaire de Vinted

Vinted, plateforme de vente de vêtements d’occasion, a annoncé en mars 2023 qu’elle se conformerait aux règles européennes. Cela signifie que les vendeurs qui gagnent plus de 2000 euros par an avec Vinted ou qui réalisent plus de 30 transactions sur une année seront automatiquement déclarés par Vinted aux autorités fiscales belges. 

Vinted vous en tiendra informé(e) et vous invitera à remplir le formulaire officiel DPI-DAC7. Si vous ne le faites pas, les fonctionnalités de la plateforme seront restreintes et l’accès à vos revenus vous sera refusé. Cette règle s’applique également à d’autres plateformes telles que AirBnb, Etsy ou Ebay. 

Cette règlementation est apparue en raison du nombre grandissant de personne qui font du vrai commerce sur des plateformes d’occasion sans s’enregistrer officiellement auprès du gouvernement. Pour les petits vendeurs privés, peu de choses changent. Néanmoins, il est préférable de lire ce qui suit. 

Ventes privées 

Vous avez fait un mauvais achat qui prend la poussière dans votre armoire depuis des mois et avez décidé de le revendre ? Ou vous avez fait plaisir à quelqu’un en lui revendant votre vieil ordinateur portable ? Dans ces cas, il s’agit d’une vente privée.

Vous ne devez pas déclarer les revenus des « ventes privées ». Sachez que cela ne s’applique qu’aux biens que vous possédez déjà et aux revenus très occasionnels. Il s’agit donc typiquement des objets que vous vendez pour faire de la place dans votre garage ou votre placard, à titre exceptionnel.

Notez toutefois que les plateformes de seconde main sont également utilisées pour vendre des articles neufs, souvent en tant que canal de vente supplémentaire de la part de vendeurs professionnels. Cette technique est restée dans l’ombre jusqu’à récemment et conférait un avantage compétitif par rapport à aux concurrents hors ligne. 

Cependant, l’Union européenne souhaite accroître la transparence et taxer ce type de commerce. C’est pourquoi ces plateformes de vente doivent désormais déclarer les revenus de leurs (gros) utilisateurs.

Revenus divers ou professionnels ?

Si vous fabriquez ou achetez des objets neufs dans le but de les revendre ensuite, on ne parle plus de ventes privées et vous devez bel et bien payer des impôts, même si la vente est organisée par l’intermédiaire d’une plateforme d’occasion. 

• Si cela reste un revenu occasionnel, comme lorsque vous vendez un bijou unique fabriqué par vous-même, vous pouvez le déclarer en tant que « revenus divers ». Vous paierez alors 33 % d’impôt. 
• La demande pour vos produits devient plus importante ? Dans ce cas, ces revenus réguliers relèvent à nouveau des revenus professionnels et vous les déclarez par le biais de l’impôt des personnes physiques (25 % à 50 %) ou de votre société (25 %). 

Comme vous pouvez le constater, il existe différents taux d’imposition et selon le montant de vos revenus, certains s’avèrent plus intéressants que d’autres. Toutefois, vous ne pouvez pas vous-même simplement choisir le système le plus avantageux.

C’est le fisc qui décide

Le plus grand problème est que les règles fiscales sont sujettes à interprétation. Ce que vous considérez comme un revenu très occasionnel peut être qualifié différemment par le fisc. 

La fréquence joue ici un rôle, de même que le montant de vos revenus et la nature de votre activité. Vous passez beaucoup de temps à faire de la promotion ? Ou ces ventes sont-elles un prolongement de votre activité principale ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que l’administration fiscale les considère comme revenus professionnels.  

Si vous omettez de déclarer vos revenus, vous risquez de vous voir infliger une amende ou de devoir payer des arriérés d’impôts. Soyez donc rigoureux dans l’évaluation de votre propre situation.

Si vous faites de temps en temps le ménage dans votre armoire et que cela vous rapporte quelques petits sous, ne vous inquiétez pas. En général, vous ne réalisez que peu ou pas de bénéfices sur les ventes d’occasion, car les articles sont souvent vendus à un prix inférieur à leur valeur d’achat initiale.

Vous avez des revenus plus fréquents via ces plateformes ? Dans ce cas, gardez à l’esprit que l’administration fiscale vous surveille et déterminez vous-même la meilleure façon de déclarer ces revenus. Quoi qu’il en soit, sachez qu’Accountable est disponible pour vous aider.