L’autoliquidation de la TVA en Belgique : Quand et comment l’appliquer ?

Bienvenue dans le monde de l’autoliquidation de la TVA en Belgique ! Vous vous demandez sûrement quand et comment l’appliquer dans vos transactions commerciales au sein de l’Union européenne. Ne vous inquiétez pas, nous avons les réponses que vous cherchez !

Quand appliquer l’autoliquidation de la TVA en Belgique ?

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous travaillez avec une entreprise immatriculée à la TVA au sein de l’UE, alors l’autoliquidation de la TVA s’applique pour vous. Mais, qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Lorsque vous, en tant que vendeur assujetti à la TVA, vendez des biens ou des services à une autre entreprise assujettie à la TVA et établie dans un État membre de l’UE, vous ne devez pas facturer la TVA. En effet, ce n’est pas vous, en tant que vendeur, mais votre client qui doit déclarer, payer et déduire la TVA dans son propre pays, conformément aux règles locales. Assurez-vous que votre client est bien assujetti à la TVA pour éviter tout désagrément ! Le système a été mis en place il y a presque 20 ans pour faciliter autant que possible la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union européenne.

Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA en Belgique ?

Si vous travaillez en Belgique en tant qu’indépendant assujetti à la TVA avec un entrepreneur étranger assujetti à la TVA (mais au sein de l’UE), vous devez autoliquider la TVA. 

⚠️ Mais attention, ce régime ne s’applique pas si le client est un particulier.

Voici quelques exemples:

• Si vous vendez du matériel informatique à une entreprise de Paris, vous facturez les services fournis sans TVA et mentionnez l’autoliquidation sur votre facture. Votre client à Paris, quant à lui, déclare et règle la TVA en France.

• Vous proposez des services de consultation à une société de Lyon. Vous émettez la facture pour ces services sans TVA. Votre client basé à Lyon se charge de déclarer et régler la TVA en conformité avec la législation française.

• Vous achetez un deuxième écran pour votre ordinateur en Pologne et le faites livrer en Belgique. Ensuite, vous payez la TVA sur cet écran lors de votre prochaine déclaration de TVA. Cependant, étant donné que vous récupérez la TVA sur cet écran en fonction de l’utilisation professionnelle, vous récupérez également (partiellement) la TVA en même temps. Notez cependant que généralement, la TVA sur le matériel technologique en Belgique est déductible à hauteur de 75% maximum.

Si vous achetez ou vendez en Europe sous le régime de l’autoliquidation de la TVA, vous devez toujours vérifier que le numéro d’identification à la TVA de votre contrepartie est valide. Pour faciliter votre vie, la Commission européenne a créé un site web où vous pouvez le vérifier facilement, vous pouvez le trouver juste ici.

Si, après vérification, votre client s’avère ne pas être assujetti à la TVA, vous devez néanmoins facturer la TVA. Vous traitez alors cette transaction comme si c’était un client particulier.

Comment procéder à une facturation avec autoliquidation ?

Il est fortement recommandé d’établir des factures conformes : après avoir confirmé que votre client est assujetti à la TVA, ajoutez la mention légale appropriée pour le régime d’autoliquidation sur votre facture, en fonction du type de transaction. Cela permettra la déclaration et la récupération de la TVA en accord avec les taux en vigueur dans son pays.

Facture pour la livraison de biens au sein de l’union européenne 

Lorsque vous effectuez une livraison de biens au sein de l’espace intracommunautaire, veillez à inclure sur votre facture:

• Description des biens comme d’habitude
• la mention obligatoire « Autoliquidation Art 39 bis – livraison intracommunautaire » 

Vous avez peur de faire une erreur ? Rédigez alors vos factures avec Accountable; notre application peut générer automatiquement vos factures, en incluant cette mention sans que vous ayez à y penser. Essayez-le maintenant gratuitement pendant 14 jours.

Facture pour la prestation de services au sein de l’union européenne

Si vous vendez des services au sein de l’UE, émettez votre facture comme suit :

• Description de vos services comme d’habitude
• Ajoutez la mention obligatoire : ‘TVA due par le client : Art. 21 § 2 du Code belge de la TVA’

Pour les services comme pour les biens, vous pouvez également faire référence à la législation européenne et ajouter la note de bas de page suivante : « Régime de l’autoliquidation – article 196 de la directive TVA 2006/112/CE ».

⚠️ Lorsque vous achetez vous-même quelque chose d’un autre pays européen, assurez-vous que la facture que vous recevez est conforme à ces règles. Sinon, vous risquez d’être sanctionné.

Qu’est ce que c’est le régime du cocontractant?

Vous pouvez également être admissible à ‘l’autoliquidation de la TVA sur le territoire national dans le cas suivant:

• Vous êtes assujetti à la TVA,
• vous déposez des déclarations périodiques 
• et vous rénovez votre bureau, atelier ou espace de travail.

Il est très probable que votre entrepreneur applique le régime du cocontractant et vous remette une facture sans TVA. C’est à vous, en tant que client, de déclarer et d’autoloquider  la TVA.

⚠️ Tout comme dans le cas de l’autoliquidation intracommunautaire, vous devez faire preuve de prudence lors de l’utilisation de ce système. Sinon, vous risquez des sanctions administratives !

Et votre déclaration TVA ?

L’autoliquidation n’impacte pas votre coût final, c’est un jeu à somme nulle dont vous devez maîtriser les règles. Le montant de la TVA apparaît simplement deux fois dans votre déclaration de TVA :

• Sous la rubrique ‘TVA à payer’
• Sous la rubrique ‘TVA déductible’

Ainsi, cela revient souvent au même que lorsque vous achetez quelque chose en Belgique.

Astuces pour les franchisés

Si vous êtes franchisé et que vous recevez un service d’un prestataire européen en Belgique, suivez ces règles :

• Communiquez votre numéro d’entreprise, précédé des lettres BE, au prestataire.
• Payez la TVA en Belgique et déclarez-la dans une déclaration spéciale.

Si vous achetez un bien à un fournisseur européen et que vous ne lui communiquez pas votre numéro d’entreprise précédé de « BE », vous ne devez pas payer la TVA.

FAQ : Questions fréquemment posées sur l’autoliquidation de la TVA

Voilà, vous êtes maintenant équipé pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA en Belgique ! N’hésitez pas à explorer notre application pour simplifier vos facturations et votre gestion de la TVA. Nous sommes là pour vous aider à démystifier ces notions fiscales et faciliter vos échanges au sein de l’UE. 🚀