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Devez-vous craindre un contrôle fiscal ?

Lu en 4 minutes

Le spectre du contrôle fiscal hante vos nuits autrement paisibles d’indépendant ? Hassan Ayed, l’un de nos comptables partenaires, répond à nos questions et le démystifie pour vous : un contrôle fiscal peut arriver à tout contribuable, surtout s’il est indépendant. Autant savoir, dès lors, qu’en attendre et comment ne donner aucune raison au fisc de venir vous contrôler !

Hassan, comment se déroule un contrôle fiscal ?

Je propose que nous nous concentrions sur le contrôle fiscal dit « sur place« .

Dans ce cas, vous recevez un courrier qui vous dit où (souvent dans vos locaux professionnels) et quand le contrôleur passera. Ce courrier vous indique aussi le contenu (IPP, ISOC, TVA) et les périodes concernées par ce contrôle.

Vous avez le droit de demander un report de quelques jours ou d’organiser le rendez-vous chez votre conseiller fiscal : cela vous laisse le temps de préparer les différents documents et de démarrer le contrôle en toute sérénité. Et oui, il est possible d’arriver tout à fait zen à un contrôle fiscal, promis !

📌 Bien sûr, le fisc peut aussi faire une visite surprise dans vos bureaux, en heures ouvrables, cela va de soi. Si cela devait vous arriver, pensez à demander au contrôleur de prouver son identité et de donner le motif de sa visite. Le contrôleur vous pose des questions étrangères au motif annoncé de sa visite ? Il vaut mieux alors l’inviter à prendre rendez-vous à nouveau ultérieurement pour ces questions.

Une fois que le contrôle commence, le contrôleur a trois cordes à son arc :

  • Un accès libre à votre comptabilité et tous les livres et documents nécessaires à la détermination de vos revenus,
  • Le droit de vous demander tout renseignement nécessaire à sa recherche,
  • Un accès à vos locaux professionnels.

Si un contrôleur venait frapper à la porte de votre domicile, veillez à ce qu’il ait bien l’autorisation du juge de police. Celle-ci est obligatoire ! Si le contrôleur ne l’a pas, demandez-lui de revenir avec l’autorisation en question ou de prendre rendez-vous sur les lieux de votre activité professionnelle, si vous avez des locaux professionnels qui ne sont pas à votre domicile.

Le contrôle en lui-même est plutôt court. Vous devez comptez, d’habitude, une journée. Dans les semaines qui suivent, le contrôleur peut vous contacter s’il a des questions complémentaires. Ces questions ne doivent pas nuire à l’exercice de votre activité professionnelle !

Imaginons que le contrôleur constate des irrégularités. Que m’arrive-t-il ensuite ?

Dans ce cas-là, au terme du contrôle, vous recevez ce qu’on appelle un rapport de vérification, sous forme de « proposition d’accord ». Deux possibilités s’offrent alors à vous :

  • Vous êtes d’accord, vous signez la proposition. Vous recevez ensuite un avertissement extrait de rôle rectificatif. Vous aurez alors deux mois pour payer l’éventuel ajustement et … vous voilà tiré d’affaire.

📌 Vous avez signé ? Il est très difficile de faire machine arrière et de mettre en cause cet accord. Avant de signer, assurez-vous que vous ne changerez pas d’avis !

  • Vous n’êtes pas d’accord, vous contestez et vous proposez de fournir des éléments complémentaires. Sans accord de sa part, le contrôleur vous enverra un avis de rectification pour lequel vous avez encore un droit de réponse dans le mois suivant celui-ci. Suivra ensuite une notification de sa décision de taxation et un avertissement extrait de rôle vous invitant à payer vos impôts … c’est à ce moment que vous pourrez introduire une réclamation.

Un petit indépendant risque-t-il vraiment un contrôle fiscal ? Ou est-il un « trop petit poisson » ?

Le fait de se considérer comme un « petit poisson » ne protège pas du contrôle fiscal ! Concrètement, en 2018, le fisc a mené82 651 missions de contrôle. Ce chiffre diminue chaque année : le personnel dans les rangs de l’administration fiscale a diminué. Aussi, les dossiers dits « improductifs » sont écartés plus vite au profit des dossiers plus « productifs », grâce entre autres à une analyse systématique des feedbacks précédents.

En pratique, certaines habitudes en particulier risquent d’attirer l’oeil d’un contrôleur avisé : si vous consacrez plus de 5% de votre chiffre d’affaires à des « restaurants d’affaire », tenez-vous prêt à justifier leur usage professionnel.

Les indépendants risquent-ils vraiment d’être dénoncés à un contrôleur fiscal ?

Alors, les dénonciations n’ont rien d’un mythe : en 2016, le fisc a reçu plus de sept dénonciations par jour. L’administration fait la part des choses : ces dénonciations mènent à priori à une vérification de routine. Comme toujours, si tout est bien en ordre de votre côté, vous n’avez absolument rien à craindre.

Ces dénonciations ne sont pas toujours anonymes. On dit parfois que le fisc, s’il constate que la personne dénoncée est bel et bien innocente, se penche sur le cas du… délateur !

📌 Il pourrait arriver, paraît-il, que l’Administration vous cache une dénonciation. Si vous soupçonnez que cela soit le cas pour vous, pensez à demander votre dossier fiscal à l’Administration. Apparemment, prouver qu’une dénonciation vous a été cachée permettrait d’annuler la taxation…

Quand puis-je être contrôlé sur mes revenus de 2019 ?

Vos revenus de 2019 peuvent être soumis à un contrôle fiscal dans les trois ans qui suivent : après le 31 décembre 2023, vous ne devriez plus attendre de contrôle pour vos revenus de 2019. C’est en tout cas le délai dit « ordinaire ». Par contre, en cas d’infraction avec intention frauduleuse, c’est-à-dire afin de procurer à soi ou à un tiers un avantage illicite, ce délai peut passer à sept ans !

Avec notre plan Human, nos comptables-partenaires revoient et valident votre comptabilité. De manière générale, votre comptable peut aussi, à votre demande, vous aider en cas de contrôle fiscal. Vous pouvez choisir que le contrôle se fasse principalement chez le comptable qui vous suit, plutôt que chez vous. Vous voyez ici exactement ce qui est compris dans le plan Human, et à quel prix. Nous sommes disponibles pour toutes vos questions à ce sujet !

Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !
Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !

Sibylle aime les mots et les histoires. Elle était parmi les tous premiers testeurs d'Accountable : elle a trouvé l'app tellement convaincante, qu'elle en a rejoint l'équipe !
Elle veille maintenant à ce qu'un maximum d'indépendants puisse profiter de l'expérience qu'elle a eue en rejoignant Accountable.

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