Que devez-vous faire lorsque vous devenez soudainement assujetti à la TVA ?

Lorsque vous avez commencé votre activité indépendante, vous n’auriez peut-être pas pensé que vous gagneriez une somme d’argent considérable. Le seuil de 25 000 € semblait peut-être initialement une affaire très éloignée. Mais que se passe-t-il si cette limite de TVA devient soudainement visible, ou si vous l’avez juste dépassée ? Devez-vous commencer à facturer la TVA immédiatement ? Et qu’est-ce que vous devez mettre en ordre pour cela ? Nous vous guiderons à travers les questions et obstacles.

1. Quand êtes-vous assujetti à la TVA ?
2. Que faire si vous devenez assujetti à la TVA : un plan d’action
3. Comment fonctionnent la déclaration et le paiement de la TVA ?
4. Points d’attention

Quand est-ce qu’on est soumis à la TVA ?

En principe, tous les indépendants en Belgique sont assujettis à la TVA (à l’exception d’une sélection de professions libérales para-médicales).

Au début de votre activité, vous avez choisi de demander une exemption de TVA pour les petites entreprises. Jusqu’à présent, vous n’aviez donc pas besoin de facturer la TVA sur vos ventes. Mais lorsque vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 25 000 € par an, cette exemption disparaît et vous devenez assujetti à la TVA.

Si vous travaillez avec un comptable, il ou elle surveille ce montant limite pour vous. Mais cela ne vous dispense pas de la responsabilité de le surveiller également et de prendre immédiatement des mesures lorsque vous gagnez plus de 25 000 € par an avec votre activité indépendante.

💡Conseil Accountable : Notre application vous indique précisément quand vous êtes sur le point de dépasser le cap des 25 000 € et de devenir ainsi assujetti à la TVA. Cela vous permet d’éviter les mauvaises surprises.

Si vous proposez également d’autres services, vous devrez peut-être commencer à facturer la TVA. Dans ces trois secteurs, vous devez toujours facturer la TVA :

👷 Travaux immobiliers (construction, aménagement paysager, travaux sanitaires, etc.)

♻️ Certaines activités de traitement des déchets

🧑‍🍳 Activités de restauration avec un système de caisse enregistrée (caisse blanche)

Enfin, il est également possible qu’en tant que professionnel libéral, vous commenciez à exercer de nouvelles activités pour lesquelles vous devez facturer la TVA. Dans un tel cas, vous devenez assujetti à la TVA de manière mixte.

Que faire si vous devenez assujetti à la TVA ?

Prenons un exemple : supposons qu’à la mi-mars, vous émettez une facture qui vous fait franchir le seuil des 25 000 €. Que devez-vous faire exactement ? Examinons cela étape par étape.

1. Assujetti à la TVA dès le premier euro

N’attendez pas le début d’un nouveau trimestre pour respecter vos obligations de TVA. Dès le premier euro qui dépasse les 25 000 €, vous êtes assujetti à la TVA et devez collecter la TVA, même si cela se produit en plein milieu d’un trimestre.

2. Informez le bureau de TVA

Vous (ou votre comptable) informez immédiatement le bureau de TVA de la perte du régime d’exonération. Vous le faites en remplissant le formulaire e604B via MyMinfin (modification de l’activité de TVA).

3. Qu’en est-il de votre numéro de TVA ?

Vous avez déjà un numéro de TVA, car lorsque vous avez commencé en tant qu’indépendant, vous avez reçu un numéro d’entreprise unique. Le numéro de TVA est donc identique à ce numéro d’entreprise, mais précédé de la mention “BE”.

Au début de votre carrière d’indépendant, vous avez d’ailleurs déjà activé ce numéro de TVA, même si vous aviez opté pour le régime de franchise de TVA pour petites entreprises. Vous aviez en effet besoin de votre numéro de TVA pour, entre autres, soumettre votre listing clients.

Le numéro de TVA est donc déjà activé, mais n’oubliez pas d’informer le bureau de TVA (voir étape précédente).

4. Commencez à percevoir la TVA

En tant qu’entrepreneur assujetti à la TVA, vous devez collecter la TVA auprès de vos clients et la verser périodiquement au service des impôts.

Désormais, votre numéro de TVA doit figurer sur chaque facture et vous devez également appliquer les taux de TVA corrects sur vos produits et/ou services.

Comme vous en avez l’habitude, vous devez tenir à jour toutes les factures de vente pour pouvoir calculer le montant de la TVA que vous avez collecté. Vous conservez également les factures d’achat pour pouvoir récupérer la TVA payée.

Le montant de la TVA que vous devez verser à l’État est la différence entre la TVA que vous avez facturée à vos clients et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs.

💡Conseil Accountable : Peur de faire des erreurs ? Scannez simplement toutes vos factures entrantes et sortantes avec l’application Accountable et nous préparons une déclaration fiscale sans faute. Cela peut être aussi simple que cela.

5. Votre première déclaration de TVA

Certains entrepreneurs soumettent une déclaration de TVA chaque mois, mais en tant qu’indépendant qui vient de devenir assujetti à la TVA, une déclaration trimestrielle suffit.

Cela signifie que vous devez soumettre la déclaration de TVA avant le 20e jour du mois suivant le trimestre pendant lequel vous avez collecté la TVA. Donc, avant le 20 avril, le 20 juillet, le 20 octobre et le 20 janvier.

Attention, en réalité, ces dates peuvent varier chaque année. Elles ne sont jamais plus tôt, mais parfois vous avez un peu plus de temps. Vérifiez cet article pour les dates précises de cette année.

Comment fonctionnent la déclaration et le paiement de la TVA ?

Devenir soudainement assujetti à la TVA peut sembler compliqué, mais ne vous inquiétez pas, avec le plan d’action suivant et Accountable, votre première déclaration de TVA sera facile à gérer.

Suivez ce plan d’action pour soumettre correctement votre déclaration de TVA. 👇

🧾 Vérifiez si toutes les factures d’achat et de vente sont correctement traitées dans votre comptabilité.

💻 Générez votre déclaration de TVA via Accountable.

🪪 Connectez-vous sur Intervat en votre nom propre.

📁 Téléchargez vos fichiers et signez l’action.

⭐️ Payez la TVA due ou attendez le remboursement.

C’est un peu rapide ? Dans cet article, vous trouverez un plan d’action détaillé avec des captures d’écran et une vidéo expliquant comment procéder exactement pour la déclaration et le paiement de la TVA.

Points d’attention

• Si vous émettez des factures pour des ventes hors de Belgique, d’autres règles de TVA s’appliquent. Cela vaut également pour vos achats à l’étranger. Au sein de l’UE, la TVA est « autoliquidé« , sauf si vous vendez à des particuliers. Hors de l’UE, vous n’avez pas à facturer la TVA.
• De plus, vous devrez peut-être tenir compte de l‘impact sur vos prix. Du fait que vous devez désormais facturer la TVA, vous êtes face à un choix important : maintenir le même prix et gagner moins, ou augmenter le prix afin de conserver votre marge. Cette dernière option est financièrement plus intéressante, mais vos clients particuliers pourraient ne pas l’apprécier.

La soumission à la TVA présente-t-elle des avantages ?

Vous ne le croirez peut-être pas, mais être assujetti à la TVA présente aussi certains avantages :

🔙 Vous pouvez maintenant récupérer la TVA payée sur vos factures d’achat.

🤵 Une entreprise munie d’un numéro de TVA apparaît plus professionnelle.

⛰️ Vous n’avez plus de limites ni de restrictions. Laissez-vous aller complètement !

Devenu assujetti à la TVA ? Récapitulons tout

• Si vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 25 000 €, vous devenez assujetti à la TVA.
• Les assujettis à la TVA doivent collecter la TVA et la reverser au service des impôts.
• Votre numéro de TVA et les taux de TVA corrects doivent figurer sur chaque facture.
• Effectuez votre déclaration périodique avant le 20ème jour du mois suivant chaque trimestre.
• Payez à temps.
• Dans le cadre du commerce international, des règles spéciales de TVA s’appliquent, telles que le mécanisme d’autoliquidation.

Chez Accountable, nous faisons tout pour réduire au minimum votre charge administrative. Ainsi, l’application prépare automatiquement votre déclaration de TVA. Vous n’avez qu’à la télécharger et la téléverser via Intervat. Essayez Accountable gratuitement pour découvrir comment cela fonctionne.