Vous devenez assujetti à la TVA ? Voici comment activer votre numéro de TVA !

Vous avez franchi le seuil des 25 000 euros de revenus bruts annuels en tant qu’indépendant ? C’est une étape importante pour votre entreprise individuelle : félicitations ! Cela signifie que vous ne bénéficiez plus de la franchise de la TVA pour les petites entreprises. Vous êtes donc désormais obligé de facturer la TVA sur vos produits et services. Bien que cette nouvelle étape puisse sembler insurmontable, elle ne doit pas l’être. Accountable est là pour vous aider. ✨

Votre propre responsabilité

En principe, chaque indépendant est assujetti à la TVA, à l’exception des professions libérales. Cependant, si vous êtes une petite entreprise, une entreprise individuelle ou un indépendant à titre complémentaire et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros (hors TVA), vous pouvez demander une exonération de TVA.

Cependant, il est de votre propre responsabilité de surveiller attentivement que vous ne dépassiez pas le seuil de 25 000 euros. Un comptable ou un logiciel de comptabilité peut vous aider dans cette tâche.

Si les affaires vont bien et que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 euros, vous ne bénéficiez plus de l’exonération de TVA et devez demander un numéro de TVA.

💡Conseil Accountable : Notre application vous informe précisément lorsque vous approchez ou dépassez le seuil de 25 000 euros et devenez ainsi assujetti à la TVA.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

La demande d’un numéro de TVA est une étape essentielle pour lancer votre entreprise. Un numéro de TVA est nécessaire pour collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de vos clients et la reverser à l’administration fiscale.

Pour faciliter ce processus de collecte et de reversement, les indépendants se voient attribuer un numéro de TVA unique. Ce numéro de TVA est aussi unique que vos empreintes digitales et doit obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux. En d’autres termes, avant de pouvoir commencer votre activité en tant qu’indépendant assujetti à la TVA, vous devez demander un numéro de TVA.

Si vous avez commencé en tant que petite entreprise et que vous n’étiez donc pas assujetti à la TVA, vous avez déjà reçu votre numéro d’entreprise. En fait, votre numéro de TVA est simplement votre numéro d’entreprise avec le préfixe ‘BE’ ajouté. En principe, vous avez donc déjà un numéro de TVA, car cela était nécessaire pour lancer votre entreprise et le publier dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il ne vous reste donc plus qu’à activer votre numéro de TVA.

Le plan en 3 étapes

En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas personnellement responsable du paiement de la TVA. Heureusement 😉. À la place, c’est votre responsabilité de collecter cette taxe auprès de vos clients et de la reverser à l’administration fiscale.

Le montant que vous devez reverser est la différence entre la TVA que vous avez facturée à vos clients sur vos factures et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs. Vous pouvez en savoir plus sur la déclaration de TVA ici.

Étape 1 : Rassemblez les informations nécessaires

Pour soumettre votre demande de numéro de TVA, vous devez disposer de certaines informations. Assurez-vous d’avoir les éléments suivants à portée de main :

👉 Votre numéro d’entreprise

Ce numéro sera activé comme votre numéro de TVA. Le numéro de TVA est formé par les lettres ‘BE’, suivies de votre numéro d’entreprise.

Vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise? Passez à l’étape 2.

👉 Votre activité

Indiquez si vous souhaitez faire une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle. La règle générale est une déclaration mensuelle, mais si votre revenu annuel brut est inférieur à 2 500 000 euros (hors TVA), vous pouvez choisir les déclarations trimestrielles.

👉 Chiffre d’affaires annuel prévu : Faites une estimation de votre chiffre d’affaires annuel prévu. Dès que vous prévoyez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 25 000 euros, vous êtes assujetti à la TVA (sauf pour les professions libérales).

👉 Informations sur les transactions de TVA avec d’autres pays de l’UE : Si vous prévoyez de faire des affaires avec d’autres pays membres de l’UE, vous devez indiquer si vous livrez des biens dans d’autres pays de l’UE et pour quel montant.

Étape 2 : Soumettre votre demande

Vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise ? Et vous souhaitez démarrer en tant qu’indépendant ? Alors, il y a plusieurs étapes que vous devez entreprendre. L’une d’entre elles est l’inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Si vous avez déjà un numéro d’entreprise, vous pouvez activer votre numéro de TVA via le site web du SPF Finances. Vous avez le choix de le faire vous-même ou de faire appel à un tiers tel qu’un comptable ou un guichet d’entreprises agréé.

Notez que si vous optez pour les services d’un guichet d’entreprises, des frais sont associés à cette prestation et les tarifs peuvent varier.

Étape 3 : Vérifiez si votre numéro de TVA est actif

Dès que vous recevez une mise à jour indiquant que votre numéro de TVA est activé, vous pouvez vérifier si le numéro est actif. Pour ce faire, vous pouvez consulter la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Vous pouvez effectuer une recherche par nom d’entreprise, par adresse ou par numéro d’entreprise. Si vous voyez correctement votre numéro de TVA briller de fierté, cela signifie que vous êtes prêt à donner le plein gaz en tant qu’entrepreneur indépendant !

Prêt à passer à l’étape suivante et à faire fonctionner votre entreprise à pleine vitesse ? Avec ces étapes simples, vous pouvez rapidement et facilement demander ou activer votre numéro de TVA et remplir vos obligations en tant qu’indépendant !