Cadeaux d’affaires : déductibles fiscalement pour vos impôts et TVA

Les fêtes représentent le moment idéal pour surprendre vos clients fidèles avec un cadeau d’affaires. Cela renforcera vos liens avec eux, optimisera vos impôts et parfois vous permettra même de récupérer la TVA. D’ailleurs, un cadeau d’affaires ne se limite pas à la période de fin d’année ; vous avez le droit de choyer vos clients à tout moment de l’année.

Cependant, il existe beaucoup d’incertitudes concernant les cadeaux d’affaires, car les règles fiscales et la gestion de la TVA ont chacune leurs propres spécificités. Il se peut qu’un cadeau d’affaires soit déductible fiscalement, mais que vous ne puissiez pas récupérer la TVA. Heureusement, dans ce cas, vous pouvez inclure la TVA non déductible dans votre déclaration fiscale, en plus du prix d’achat.

1. Déduire les cadeaux d’affaires de vos impôts
2. Déduire les cadeaux d’affaires de la TVA
3. Exceptions
4. Matériel promotionnel et échantillons

Intégrer les cadeaux d’affaires dans vos déclarations fiscales

La règle générale pour la déduction fiscale des cadeaux d’affaires est la suivante : les cadeaux d’affaires sont déductibles fiscalement à 50% s’ils ont une valeur inférieure à 125 € (hors TVA).

Un exemple :

Si vous offrez à votre client, employé ou relation d’affaires un cadeau d’une valeur de 90 €, vous pouvez déduire 45 € de votre revenu imposable. Si vous êtes imposé dans la tranche d’impôt la plus élevée de votre entreprise individuelle (50%), vous récupérez en net 22,50 € de cet achat. Les 67,50 € restants (90 € – 22,50 €) sortent toujours de vos propres poches.

Si vous avez une société, vous récupérez via l’impôt des sociétés 25% de ces 45 €, soit environ 11,25 € d’avantage fiscal pour un cadeau d’affaires de 90 €.

Intégrer les cadeaux d’affaires >125 € dans vos déclarations fiscales

Les cadeaux d’affaires dépassant la limite de 125 € sont intégralement déductibles de vos impôts. Cependant, il y a une grande condition à cela.

Ces cadeaux sont considérés comme des avantages en toute nature pour le destinataire, qui devra alors également payer des impôts dessus. 

En conséquence, vous devrez établir une fiche fiscale ‘281.50’ pour ces cadeaux destinés à vos clients, et ces derniers devront les déclarer dans leur propre déclaration fiscale. Vous pouvez déduire entièrement le coût de ces cadeaux de vos impôts, mais vos clients ne seront généralement pas ravis de recevoir un cadeau qui entraîne des impôts pour eux. Il vaut donc mieux rester en dessous de la limite de 125 € pour que votre cadeau d’affaires reste un véritable présent.

Offrir un cadeau d’affaires à l’étranger

Si vous offrez un cadeau d’affaires lors d’un voyage d’affaires à l’étranger, celui-ci est entièrement déductible, à hauteur de 100%. Peu importe sa valeur ou l’endroit où vous l’avez acheté. Si vous êtes en déplacement professionnel avec un client ou un fournisseur, c’est le moment idéal pour remettre votre cadeau d’affaires, même si sa valeur dépasse les 125 €. Cependant, vous devrez être en mesure de prouver que vous étiez tous les deux à l’étranger, mais lors d’un voyage d’affaires, vous conservez généralement vos reçus d’hôtel et de restaurant.

Les cadeaux d’affaires et la TVA

La déduction de la TVA sur les cadeaux d’affaires destinés à vos clients ou relations d’affaires fonctionne différemment de la déduction de l’impôt sur le revenu.

Si la valeur de votre cadeau destiné au client est inférieure à 49,99 € (hors TVA), la TVA sur ce cadeau est entièrement déductible, mais pour un maximum de 1 cadeau par client par année civile. Il est donc conseillé de tenir une liste des clients à qui vous avez offert un cadeau d’affaires.

Si la valeur de votre cadeau est supérieure à 49,99 €, vous devrez alors payer la TVA. Cependant, vous pouvez ajouter cette TVA au prix d’achat et la déduire dans vos déclarations fiscales.

⚠️ Pour le tabac et les spiritueux, la TVA n’est jamais récupérable, quel que soit le prix. En revanche, le vin, la bière, le champagne et le vin mousseux ne sont pas concernés par cette règle. La TVA sur une bouteille de bulles est donc déductible, à condition qu’elle coûte moins de 49,99 €. Donc, un délicieux Veuve-Clicquot pourrait encore passer. 😉

Qu’en est-il des échantillons, des articles publicitaires et de promotion ?

Vous produisez des échantillons pour permettre à vos clients de découvrir vos produits ? Faites-vous imprimer ou graver votre logo sur de petits gadgets pour les offrir à vos clients ? Ces articles entrent dans la catégorie du matériel promotionnel, et des règles spécifiques s’appliquent à eux.

Le matériel promotionnel est entièrement déductible fiscalement et la TVA est également récupérable intégralement. Du moins, si le produit a une valeur limitée, est distribué largement au grand public et que le nom ou le logo de votre entreprise y est indélébilement présent.

⚠️ Attention, les articles de consommation tels que le vin et le chocolat ne relèvent pas des règles du ‘matériel promotionnel’, mais suivent les règles des cadeaux d’affaires.

Cadeaux d’affaires et matériel promotionnel : un récapitulatif

Chez Accountable, nous aimons vous simplifier la vie, c’est pourquoi nous avons résumé les règles dans un aperçu pratique.

Les cadeaux d’affaires ont un double avantage. Ils renforcent les relations avec vos clients et optimisent vos impôts ainsi que votre déclaration de TVA. Dans l’application Accountable, vous enregistrez ces dépenses sous la catégorie ‘Marketing’. Vous avez le choix entre ‘Cadeaux clients’ et ‘Publicité’. Cela permet un enregistrement automatique correct, tant pour vos impôts que pour la TVA.

Accountable vous souhaite du succès et de bonnes relations avec vos clients.

Questions fréquemment posées sur les cadeaux d’affaires (FAQ)