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Devriez-vous demander de ne pas payer de cotisations sociales ?

Lu en 3 minutes

Ce n’est pas une légende : si vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales, vous ne devez pas les payer. Attention, veillez à ne demander cette dispense… que si vous en avez vraiment besoin ! Autrement, vous ferez face, tôt ou tard, à une régularisation. Vérifiez ci-dessous si votre situation actuelle s’y prête !

Votre commerce a été détruit ? Vous avez dû faire à des dépenses (professionnelles, bien sûr !) auxquelles vous ne vous attendiez pas ? Vous vous trouvez dans une mauvaise passe ? Bref, vous ne pouvez temporairement pas faire face au paiement de vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander à être dispensé de cotisations sociales ou de la régularisation de celles-ci, totalement ou partiellement !

Vous pouvez même le faire en ligne, ici. Vous devez simplement ajouter à votre demande les pdf des pièces justificatives, et décrire la situation dans laquelle vous vous trouvez et qui vous empêche momentanément de régler vos cotisations. L’INASTI prendra en compte vos charges et revenus professionnels, votre chiffre d’affaires et, aussi, les circonstances qui vous amènent à faire cette demande.

Seuls les indépendants à titre principal, les conjoints aidants ou les pensionnés peuvent demander à être dispensés temporairement de cotisations sociales. Si vous souhaitez demander une  dispense de cotisations sociales pour un conjoint aidant, vous devez vous adresser directement à sa caisse d’assurances sociales. Enfin, si vous démarrez comme indépendant, vous devez attendre le cinquième trimestre pour demander une réduction de cotisations sociales.

📌Les périodes pendant lesquelles vous êtes dispensé de cotisations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre pension.
📌Si vous êtes dispensé alors que vous auriez été capable de les payer, vous aurez à faire face à ces cotisations sociales plus tard !

Bref, n’entrez cette demande de dispense de cotisations sociales que si vous pouvez prouver que vous êtes effectivement dans une mauvaise passe. Autrement, vous n’échappez pas à une régularisation.

Vos revenus ont changé ?  Vous n’êtes pas sûr que le montant proposé par votre caisse d’assurances sociales, sur la base de vos revenus d’il y a trois ans, corresponde à  vos revenus actuels ? C’est légitime : vous pouvez en avoir le coeur net en consultant l’écran « cotisations sociales » de Accountable. Vous y trouverez les cotisations sociales que vous devez payer pour un trimestre donné, selon vos revenus de ce même trimestre. Vous pouvez alors demander à votre caisse d’assurances sociales de revoir, à la hausse ou à la baisse, les cotisations sociales qu’elle vous a adressées. Résultat : vous payez tout de suite le montant adéquat. Vous vous passez de cette épée de Damoclès qu’est une régularisation de cotisations sociales qui viendrait, ou pas, d’ici deux ou trois ans.

💡Si vos revenus ont diminué, vous devriez payer moins de cotisations sociales. Vous pouvez alors demander une réduction de cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales.

Si vous ne demandez pas de réduction alors que vous le pouvez et demandez par la suite une dispense, l’INASTI pourrait vous refuser la dispense.

Vous ne devez peut-être pas payer de cotisations sociales (du tout)

  • Vous êtes étudiant-indépendant et vos  revenus annuels sont en-dessous de 6996.89€ (chiffres de 2020) ?
  • Vous êtes indépendant à titre complémentaire et vos revenus annuels sont en-dessous de 1548.18 euros  (chiffres de 2020) ?

Dans ces deux cas, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales. Bien sûr, si vous ne payez pas de cotisations sociales, vous ne vous constituez pas de droits sociaux non plus.

📌Si vous gagnez plus de 1548.18 euros (comme indépendant à titre complémentaire) ou que vous êtes étudiant indépendant et payez des cotisations sociales,  vous ne pouvez pas demander de dispenses.

Indépendant en société ? Vous êtes de plus en plus nombreux à bénéficier d’une dispense

Comme l’explique Acerta, 30% des indépendants en société qui se lancent sont dispensées de cotisations à charge des sociétés. En 2017, 22% de sociétés ont reçu une dispense, 25% en 2018 et 30% en 2019.

Si cette proportion a augmenté ces deux dernières années, c’est pour deux raisons principalement : depuis 2018, toutes les entreprises soumises à l’enregistrement à la BCE peuvent bénéficier de la dispense de cotisations sociales au cours de leurs trois premières années, et plus seulement les entreprises commerciales. Par ailleurs, suite aux modifications des formes de société, un nombre croissant d’indépendants se lance directement en société et, étant dans les trois premières années,  sont éligibles à la dispense des cotisations sociales à charge des sociétés. Davantage de sociétés ont donc obtenu une dispense de cotisations sociales !

 

Vous souhaitez demander un report, une réduction ou une dispense de cotisations sociales dans le contexte de la crise du coronavirus ? Nous vous expliquons toutes les démarches ici.

Vous voudriez savoir facilement ce que vous devez payer exactement chaque trimestre ? Notre app vous le dit, de façon à ce que vous évitiez un redressement ! Essayez ici.

Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !
Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !

Sibylle aime les mots et les histoires. Elle était parmi les tous premiers testeurs d'Accountable : elle a trouvé l'app tellement convaincante, qu'elle en a rejoint l'équipe !
Elle veille maintenant à ce qu'un maximum d'indépendants puisse profiter de l'expérience qu'elle a eue en rejoignant Accountable.

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