Les frais de facturation électronique sont déductibles à 120 % pour les indépendants

Bientôt, tous les indépendants devront envoyer leurs factures par voie électronique dans un format spécifique. Fini de mettre à jour un fichier Excel ou Word. Les indépendants et les sociétés vont donc devoir investir dans un nouveau logiciel et se faire accompagner. Mais bonne nouvelle, les frais liés à la facturation électronique bénéficient temporairement d’une déductibilité de 120 %. Pour tout savoir sur la facturation électronique et la déduction fiscale majorée, lisez cet article. 

À quels frais s’applique la déduction de 120 % ?

Tout d’abord, sachez que la déduction fiscale temporairement majorée ne s’applique pas qu’aux frais liés à la facturation électronique, mais aussi aux frais liés à la sécurité, aux parkings à vélos et aux vélos d’entreprise.

Dans cet article, nous nous concentrons sur la facturation électronique ou e-facturation. Vous pouvez donc bénéficier d’une déduction fiscale de 120 % pour les frais de logiciel et de conseil. Cette mesure s’applique spécifiquement aux programmes de facturation qui vous permettent de créer, d’envoyer et de recevoir des factures électroniques dans le format structuré obligatoire.

💡Astuce Accountable : l’achat d’un logiciel de comptabilité n’est pas déductible à 120 %. Cette règle ne s’applique qu’aux logiciels sous forme d’abonnement, comme Accountable.

Quand cette mesure sera-t-elle d’application ?

La déduction fiscale de 120 % pour la facturation électronique est d’application depuis le 1^er janvier 2024 et est donc applicable à partir de l’exercice d’imposition 2025. Cette modification temporaire de l’article 64ter prendra fin le 1^er janvier 2028.

A partir de l’exercice d’imposition 2029, il ne sera donc plus possible de bénéficier d’une déduction majorée pour ces frais. 

Qui bénéficie de la déduction fiscale majorée ?

La déduction fiscale de 120 % s’applique tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés. Elle concerne donc les indépendants, les professions libérales et certaines sociétés, à savoir celles qui répondent à la définition d’une petite société.

Pourquoi cette mesure a-t-elle été introduite ?

La facturation électronique vise à améliorer l’efficacité et la transparence des transactions commerciales au sein de l’UE. Elle sera obligatoire à partir du 1^er janvier 2026 ; à partir de cette date, toutes les entreprises belges devront utiliser des factures électroniques pour la facturation B2B. 

Comme de nombreuses entreprises ne disposent pas encore des logiciels nécessaires, une mesure de soutien temporaire est mise en place.

En quoi consiste la facturation électronique ?

La facturation électronique ou e-facturation est un processus par lequel les entreprises créent, envoient, reçoivent et traitent des factures par voie digitale. Pour ce faire, elles doivent utiliser un format spécifique que l’expéditeur et le destinataire peuvent traiter automatiquement dans leur logiciel de comptabilité.

Vous pouvez utiliser celui d’Accountable, par exemple, ou tout autre logiciel de facturation électronique reconnu. 

La facturation électronique permet aux entreprises d’échanger des factures plus efficacement et plus rapidement. Le résultat ? Une charge administrative moins lourde et moins d’erreurs.

Qu’est-ce que le réseau PEPPOL ?

PEPPOL est l’abréviation de Pan-European Public Procurement Online. Ce réseau international permet d’échanger en temps réel des documents comme des factures. Grâce à ce réseau, les factures peuvent être échangées rapidement et en toute sécurité, de manière standardisée.

Principalement axé sur l’Europe à l’origine, PEPPOL est désormais accessible aux entreprises du monde entier.

💡Pour en savoir plus sur la facturation électronique pour les indépendants, consultez cet article.

Facturation électronique : bénéficiez d’une déduction de 120 % avec Accountable

Que vous soyez nouveau client d’Accountable ou client existant, vous pouvez bénéficier de cette déduction majorée de 120 % pour l’utilisation de notre logiciel. 

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