Qu’est-ce que le droit d’auteur et à quelles professions s’appliquent-ils ?

Grâce à la réglementation fiscale favorable en matière de droits d’auteur, vous pouvez, en tant qu’indépendant(e), conserver jusqu’à 30 % nets de plus de votre chiffre d’affaires en Belgique. Qu’est-ce que le droit d’auteur et qui l’applique ? Dans quel métier peut-on utiliser le taux d’imposition inférieur sur la rémunération de droits d’auteur ? Nous vous expliquons tout ici.

Droits d’auteur : indépendant(e) en personne physique et société ?

Selon le droit belge, un auteur est toujours une personne physique – un free-lance ou un(e) indépendant(e) en personne physique. Une personne morale, comme une ASBL ou une société, ne peut jamais être l’auteur original d’un ouvrage.

Un auteur est le créateur d’une œuvre originale. Ce travail doit :

• être concret. Avoir une idée ou une théorie en tête n’est pas pris en compte.
• être original. Le travail doit clairement être de vous.

Que sont les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur est votre droit, en tant que créateur d’une œuvre, de déterminer comment, où et quand votre œuvre est publiée. Personne n’a le droit de reproduire ou d’utiliser publiquement votre travail sans votre autorisation. Le simple fait que vous ayez créé l’œuvre vous accorde le droit d’auteur.

Le droit d’auteur vous protège contre la contrefaçon de votre œuvre. Et vous procure aussi un avantage fiscal !

Moins d’impôts grâce à la rémunération via les droits d’auteur

La rémunération que vous percevez, en tant qu’indépendant(e), au titre de droits d’auteur est, selon la législation fiscale, un revenu mobilier. Vous payez dès lors moins d’impôts sur cette rémunération que sur le reste de vos revenus professionnels. Combien en moins ? L’impôt sur les droits d’auteur – le précompte mobilier – se situe entre 7,5 et 15 %. Et ce, alors que le taux d’imposition de vos revenus professionnels peut atteindre les 50 %. Si vous incluez les droits d’auteur dans la facture adressée à votre client, vos revenus nets seront bientôt 30 % plus élevés.

Qui peut prétendre aux droits d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toutes les créations originales : tout ce que vous imaginez et créez ensuite est soumis au droit d’auteur. Les auteurs ne sont donc pas uniquement des personnes exerçant un métier créatif comme des musiciens ou des artistes. La liste des œuvres qui entrent en ligne de compte pour une rémunération de droits d’auteur est presque infinie :

• • des textes littéraires, tels que les contes et les livres d’images, mais aussi les guides de voyage et les livres de cuisine ;
  • des textes scientifiques, comme des résultats de recherche, des thèses, des livres blancs, etc. ;
  • des traductions, des articles de blog et des textes pour le web ;
  • des jeux ou d’autres logiciels que vous développez ;
  • des photos, des scénarios de films, des pièces de théâtre, des exposés, des chorégraphies… ;
  • des meubles que vous dessinez, des bijoux...

Qu’est-ce qui n’est pas protégé par les droits d’auteur ?

Il existe également des exceptions en matière de droit d’auteur. On peut par exemple presque toujours utiliser des œuvres à des fins privées sans avoir à payer d’indemnité. Pensez aux situations suivantes :

• emprunter un livre ou un CD à de la famille ou des amis ;
• photographier une œuvre exposée publiquement juste pour vous ;
• copier un texte pour un usage privé ;
• revendre une œuvre originale telle qu’un tableau. (La vente d’une copie est interdite !)

Les éléments suivants ne relèvent pas non plus du droit d’auteur :

• citations
  Vous pouvez citer un livre ou un article scientifique sans demander l’autorisation de l’auteur. Citer la source est par contre toujours obligatoire.
• reportage d’actualité
  Qu’en est-il si une œuvre, comme un tableau, est vue par hasard pendant un reportage à la télévision ? Dans ce cas, le journaliste ne doit pas demander l’autorisation.
• reproductions temporaires

Il s’agit d’actes techniques qui sont nécessaires pour transmettre des informations. Par exemple : sauvegarder un manuscrit sur l’ordinateur.

• parodie

Un auteur ne peut en principe pas s’opposer à la parodie de son œuvre.

• enseignement et recherche scientifique

Dans l’enseignement, vous pouvez dans certaines limites utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Pensez par exemple à un récit que vous utilisez dans un questionnaire d’examen.

Besoin d’aide en matière de droits d’auteur ?

La réglementation fiscale relative à la rémunération de droits d’auteur est complexe. Vous en lirez plus à ce sujet dans cet article. Toutes les informations sur les droits d’auteur et leur domaine d’application se trouvent également sur le site Internet du SPF Économie.

Vous pouvez poser toutes vos questions sur la législation relative aux droits d’auteur à Accountable. Saviez-vous que les factures avec droit d’auteur sont faciles à enregistrer dans notre app qui les traite correctement ? Utilisez notre app pour établir facilement toutes vos factures avec droits d’auteur, pour calculer automatiquement le précompte mobilier et pour compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, y compris vos revenus issus de droits d’auteur. Essayez-la maintenant !