En tant qu'indépendant, vous devez régulièrement vous déplacer. Mais comment traiter ces frais dans votre comptabilité ? Il y a plusieurs types de déplacements et les règles sont différentes pour les indépendants personnes physiques (entreprises individuelles) et pour les sociétés. Avec cet article, nous mettons les choses au clair pour vous.
Cela peut prêter à confusion, mais l'indemnité kilométrique et les frais de déplacement, ce n'est pas la même chose.
L'indemnité kilométrique est un montant forfaitaire par kilomètre que vous recevez en remboursement des frais que vous engagez pour vos déplacements professionnels avec votre voiture privée.
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements domicile-travail est de 0,15 € par kilomètre. L'indemnité kilométrique pour les autres déplacements professionnels est indexée chaque trimestre ou chaque année.
Les frais de déplacement comprennent tous les frais réels liés à votre véhicule, comme le carburant, l'assurance, l'entretien et l'amortissement. En tant qu'indépendant, vous pouvez choisir de déclarer ces frais sur la base de l'utilisation réelle ou d'un autre forfait kilométrique.
Il faut distinguer les déplacements domicile-travail et les autres déplacements professionnels.
Indexation trimestrielle :
Indexation annuelle :
Pour les indépendants personnes physiques (entreprises individuelles), les déplacements sont divisés en trois catégories :
Dans ce cas de déplacements purement professionnels, vous pouvez également choisir de déduire vos frais réels (carburant, assurance, entretien, amortissement, etc.). Cela peut être beaucoup plus intéressant fiscalement, mais vous devrez conserver tous les justificatifs et tenir un registre kilométrique, afin de pouvoir démontrer la répartition entre usage privé et usage professionnel.
Si vous n'utilisez votre voiture qu'à 50 % à des fins professionnelles, seuls 50 % de vos frais seront considérés comme des frais professionnels. La déductibilité dépend donc de l'utilisation professionnelle et des émissions de CO2.
💡Donc si vous achetez une voiture/camionnette ou un cyclomoteur au nom de votre entreprise dans le seul but d'effectuer des livraisons (ex. Si vous avez une friterie ou pizzeria), vous pouvez déduire l'intégralité des frais réels.
Les règles applicables aux indépendants complémentaires sont en grande partie identiques à celles pour les indépendants à titre principal, mais il y a quelques différences. Par exemple, on distingue ici les déplacements effectués avec votre propre voiture et ceux effectués avec une voiture de société.
En outre, en tant qu'indépendant complémentaire, vous devez faire la distinction entre vos déplacements privés, vos déplacements domicile-travail et les déplacements pour votre activité complémentaire.
En tant que dirigeant d'une société, vous pouvez uniquement obtenir une indemnité kilométrique pour les déplacements effectués avec votre propre voiture. Si vous disposez d'un véhicule de société, vous ne recevrez aucune indemnité supplémentaire pour ces mêmes frais. En effet, votre société paie déjà les frais liés à la voiture de société.
Pour les déplacements avec votre propre voiture, la répartition est la même que pour les autres indépendants :
En tant qu'indépendant ou dirigeant d'entreprise, vous pouvez refacturer vos frais de déplacement à vos clients. Il n'existe pas de règles spécifiques, ni d'indemnité forfaitaire ou de montant maximal. Vous êtes libre de déterminer le montant que vous facturez pour vos déplacements.
Comme pour les autres produits et services, vous devez appliquer la TVA sur les frais de déplacement que vous facturez. Ceux-ci seront considérés comme des revenus d'entreprise et donc imposables.
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Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Odile Vandermeeren
I appreciated the quick response to my question and the help I received. It gives me peace of mind as I learn how to be freelance in Belgium.
Anonymous
Beste, Ik kreeg eerst een heel duidelijke uitleg. Begrijpelijk want jullie kunnen niet weten dat ik de term intracommunatair wel ken. Ondanks het feit dat ik fout zat vermits ik dacht dat het over een verkoop ging bleven jullie zelfs aan de hand van mijn aankoopfactuur alles duidelijk weerleggen. Uiteindelijk werd het me dankzij jullie duidelijk dat ik de stap 'betaald´ zetten vergeten was en dat het daarom bleef staan als onbetaald op jullie scherm.
Evelyne Bombaerts