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Quelles sont vos obligations à la TVA lors d’achats et de ventes à l’étranger ?

Lu en 3 minutes

Vous avez identifié un fournisseur à l’étranger qui est extrêmement intéressant et faites donc des achats professionnels hors de Belgique. Ou encore, votre réseau de clients s’étend : vous facturez désormais à des clients dans toute l’Union européenne.
Dans les deux cas, c’est une très bonne chose pour votre affaire… A une condition : que vous maîtrisiez l’art et la manière de déclarer la TVA intracommunautaire !
Heureusement, c’est infiniment plus simple qu’il n’y paraît, preuve ci-dessous ⬇️

 

L’autoliquidation, lorsque vous facturez à un client dans l’espace intracommunautaire

Dès que vous parlez de TVA à l’étranger, vous devez faire la distinction entre TVA intracommunautaire, à l’étranger mais à l’intérieur de l’Union européenne, ou la TVA hors de l’Union européenne, dans le reste du monde.

La TVA pour la facturation au sein de l’Union européenne

Vous fournissez des produits et des services à des clients européens ? Votre client doit (presque !) toujours payer la TVA dans son propre pays. C’est ce qu’on appelle le « transfert de la TVA », le régime de l’autoliquidation.

Vous lui avez fourni un bien ? Veillez à mentionner sur votre facture « Autoliquidation Art 21 § 2 du code TVA belge »

Vous avez presté un service ? Veillez à reprendre sur votre facture la mention obligatoire « Autoliquidation Art 39 bis – livraison intracommunautaire ».

Si vous créez et envoyez vos factures avec Accountable, ces mentions légales obligatoires sont reprises automatiquement ! Essayez ici !

C’est bien à l’acheteur étranger de vos biens ou services de payer la TVA dessus via sa propre déclaration de TVA.

De votre côté, assurez-vous que vos clients disposent bien d’un numéro de TVA valide. Conseil : faites une vérification supplémentaire via le moteur de recherche VIES (validation du numéro TVA) de l’Union européenne.
Cet outil vous permet de vérifier très facilement si une entreprise est enregistrée pour des transactions commerciales avec des entreprises du reste de l’Union européenne. Si vous ne trouvez pas le numéro de TVA de votre client, il est préférable de vérifier avec lui.

⚠️ Il y a quelques exceptions à la règle d’autoliquidation de la TVA ci-dessus.

  • Lorsque vous, en tant qu’entreprise belge assujettie à la TVA, fournissez des services à un particulier dans un autre État membre européen, vous devez facturer la TVA belge sur votre facture à ce particulier.
  • Dans certains pays, vous ne pouvez pas non plus transférer la TVA à vos clients pour des travaux immobiliers. Dans ce cas, vous devez enregistrer votre entreprise dans ce pays européen, demander un numéro de TVA et y tenir une comptabilité pendant au moins un an. Vérifiez donc si toutes ces obligations sont raisonnables par rapport au retour que vous pouvez en espérer.

Par ailleurs, si vous comptez livrer des marchandises à des clients internationaux en Europe, vous devez pouvoir prouver que les produits ont effectivement quitté le pays. Par conséquent, rassemblez autant de preuves que possible afin de pouvoir les présenter si nécessaire aux autorités de la TVA. Pensez par exemple au suivi d’un colis, à une facture d’une entreprise postale et à un e-mail de réception du client.

La TVA lors d’une facturation hors de l’Union européenne

Étonnamment, en ce qui concerne la TVA, il est plus facile de vendre des produits et des services en dehors de l’Union européenne.
Concrètement, lorsque vous fournissez des services ou des biens en dehors de l’Union européenne, vous ne devez ni facturer ni payer la TVA. Là encore, vous devrez toutefois prouver que vos produits ont effectivement quitté l’Europe. Il est plus facile de rassembler et de présenter les preuves nécessaires, dans la mesure où vous passez obligatoirement par la douane si vous vendez hors des frontières de l’Union européenne. Vous pouvez alors compter sur les documents que vous recevez lors d’un contrôle douanier.

Vous effectuez des achats à l’étranger : avec ou sans la TVA ?

Si vous effectuez vous-même un achat à l’étranger avec votre entreprise, c’est logiquement l’inverse de ce que vous avez lu ci-dessus qui s’applique. Il est important que vous donniez votre numéro d’entreprise au fournisseur, afin qu’il ne vous facture pas la TVA dans le pays d’origine.

Recevez-vous toujours une facture étrangère sur laquelle la TVA a été facturée ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas la récupérer au travers de votre déclaration de TVA. C’est pourquoi vous devez tout discuter avec le fournisseur dès le début !

Conclusion : le système international de TVA n’est pas facile. En bref : vous ne payez pas et ne facturez pas la TVA si vous opérez en dehors de l’Europe. Des règles différentes s’appliquent au sein de l’UE selon que vous vendiez ou que vous achetez. Gardez tout à l’esprit pour éviter les amendes.

 

Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !
Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !

Sibylle aime les mots et les histoires. Elle était parmi les tous premiers testeurs d'Accountable : elle a trouvé l'app tellement convaincante, qu'elle en a rejoint l'équipe !
Elle veille maintenant à ce qu'un maximum d'indépendants puisse profiter de l'expérience qu'elle a eue en rejoignant Accountable.

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