Comment se passe le versement anticipé des impôts pour les indépendants ?

Les versements anticipés des impôts ? Pas une très chouette idée, nous l’admettons. Ces versements anticipés sur les impôts ne sont en principe pas obligatoires, mais si vous ne les effectuez pas, vous devrez faire face à une augmentation considérable des impôts. En 2024, l’augmentation de l’impôt sera de 9% (!), que vous soyez un indépendant avec une entreprise individuelle, un dirigeant d’entreprise dans une société ou un conjoint aidant.

Ceci est une augmentation sensible par rapport à 2023, lorsque l’augmentation de l’impôt pour une entreprise individuelle était encore « seulement » de 4,5%, et pour une société de 6,75%. Il est donc grand temps de vous plonger dans ce sujet.

Versement anticipé des impôts

En fait, le SPF Finances applique (presque) toujours une augmentation des impôts, comme une sorte d’intérêt sur vos impôts. Car sans ces versements anticipés, les indépendants paieraient leurs impôts seulement l’année suivante, alors que les salariés paient déjà un peu d’impôt chaque mois.

Le versement anticipé sur les impôts peut être vu comme un acompte sur vos impôts totaux et est calculé sur la base de vos revenus professionnels présumés pour cette année. Un peu comme pour les salariés, donc.

Heureusement, grâce au versement anticipé des impôts, cette augmentation d’impôt peut être ‘neutralisée’. De plus, un versement anticipé dans le premier trimestre a d’ailleurs le plus grand impact.

💡Conseil de Hassan Ayed, Comptable & Conseiller Fiscal : Il est dans votre intérêt de réaliser le plus grand versement anticipé, représentant 75%, dès le premier trimestre.

Comment fonctionne le versement anticipé des impôts ?

Exemple 1 : versement anticipé de 75% au premier trimestre

Imaginons que, en tant qu’indépendant avec une entreprise individuelle, vous devez payer un total de 10 000 € d’impôts. Si vous ne faites pas de versement anticipé, le SPF applique une augmentation d’impôt de 9%. Cela signifie que vous devez payer 900 € supplémentaires en impôts.

Supposons que, au 1er trimestre, vous effectuez un versement anticipé de 75%. Cela donne droit à une réduction d’impôt de 12%.

• Versement anticipé : 75% de 10 000 € = 7 500 €
• Réduction d’impôt : 7 500 € x 12% = 900 €

Dans cet exemple, avec un versement anticipé de 75%, vous avez donc déjà ramené l’augmentation d’impôt de 9% à zéro.

Exemple 2 : Versement anticipé des impôts échelonné

Il est tout à fait normal qu’en tant qu’indépendant, vous ne puissiez pas effectuer un versement anticipé de 75% dès le premier trimestre.

C’est pourquoi vous pouvez également choisir d’échelonner les paiements anticipés. Notez cependant que la réduction d’impôt diminue chaque trimestre et que vous avez donc toujours intérêt à effectuer le plus gros paiement anticipé en Q1.

• Versement anticipé trimestre 1 : 50% de 10 000 € = 5 000 €
• Réduction d’impôt T1 : 5 000 € x 12% = 600 €
• Versement  anticipé trimestre 2 : 20% de 10 000 € = 2 000 €
• Réduction d’impôt T2 : 2 000 € x 10% = 200 €
• Versement anticipé trimestre 3 : 10% de 10 000 € = 1 000 €
• Réduction d’impôt T3 : 1 000 € x 8% = 80 €
• Réduction d’impôt trimestre 4 : 5% de 10 000 € = 500 €
• Réduction d’impôt T4 : 500 € x 6% = 30 €

Si vous additionnez les réductions d’impôt dans cet exemple, vous obtenez également 900 €. Ainsi, vous avez également réduit à zéro l’augmentation d’impôt de 9%. Cependant, en raison de l’échelonnement, vous avez dû débourser plus d’argent pour bénéficier de la même réduction d’impôt.

Si vous avez la capacité financière, il est conseillé de réaliser le plus gros versement  anticipé au premier trimestre. Ainsi, avec un versement anticipé total de 8 500 €, vous avez complètement neutralisé l’augmentation d’impôt de 9%.

Bien sûr, vous devrez ensuite payer le reste de vos impôts, mais cela vous évite déjà toute augmentation.

Exemple 3 : Versement anticipé au dernier trimestre

Si vous choisissez de payer ces 8 500 € entièrement au 4e trimestre, ce versement anticipé ne procurera qu’un avantage fiscal de 516 €. Ce n’est pas suffisant pour neutraliser l’augmentation d’impôt de 900 €.

• Versement anticipé trimestre 1 : 0 €
• Réduction d’impôt T1 : 0 €
• Versement anticipé trimestre 2 : 0 €
• Réduction d’impôt T2 : 0 €
• Versement anticipé trimestre 3 : 0 €
• Réduction d’impôt T3 : 0 €
• Réduction d’impôt trimestre 4 : 8 500 €
• Réduction d’impôt T4 : 8 500 € x 6% = 516 €

💡Attention, pendant l’exercice en cours, vous ne savez pas encore combien d’impôts vous devrez payer au final. Essayez donc de faire une estimation aussi précise que possible et d’effectuer un versement anticipé conséquent au premier trimestre, mais sans exagérer. Une fois que vous avez neutralisé l’augmentation d’impôt, l’avantage s’arrête. Vous ne recevez donc aucune bonification ou réduction si vous payez un montant plus élevé à l’avance.

Bien entendu, vous serez remboursé de la différence si vous avez payé trop d’impôts à l’avance.

Versements anticipés en pratique

Quand devez vous effectuer  des versements anticipés ?

Voici les dates limites de versement pour chaque trimestre :

• Trimestre 1 : avant le 10/04
• Trimestre 2 : avant le 10/07
• Trimestre 3 : avant le 10/10
• Trimestre 4 : avant le 20/12

L’argent doit être sur le compte du gouvernement avant ces dates. Effectuez donc votre versement en temps utile, en tenant compte des weekends et jours fériés. Les versements effectués après ces dates sont comptabilisés pour le trimestre suivant et ont moins d’impact en raison du pourcentage plus faible.

Comment effectuer un versement anticipé ?

Pour le paiement lui-même, vous avez deux options.

• Soit vous effectuez le paiement en ligne via MyMinFin. Pour un montant trop élevé, vous pourriez cependant rencontrer certaines limites de paiement, mais vous pouvez demander à votre banque de les augmenter.

• Soit vous procédez par virement bancaire, de préférence à partir d’un compte à votre nom. Utilisez pour cela la communication structurée de votre entreprise. Vous la trouverez sur MyMinFin.

BE61 6792 0022 9117 (BIC : PCHQ BEBB) 

« Centre de Perception – Service des versements anticipés

Avenue Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles,

Exceptions à l’augmentation d’impôt

Dans certains cas, vous ne recevrez pas d’augmentation d’impôt, même si vous ne faites pas de versements anticipés. Le premier groupe concerne les indépendants et les petites sociétés, les trois premières années après le lancement de leur entreprise. De plus, si l’augmentation est inférieure à 100 €, elle n’est pas appliquée.

Vous n’êtes pas sûr de votre situation ? Contactez alors nos conseillers fiscaux, ils seront heureux de vous aider.

Cependant, avez-vous déjà réalisé un beau bénéfice au cours de ces trois premières années ? Il peut alors être intéressant de faire des versement(s) anticipé(s). Ainsi, vous n’aurez pas à payer une grosse somme d’impôts en une seule fois l’année suivante. Cela vous apporte une tranquillité d’esprit, mais malheureusement, cela ne vous donne pas d’avantage fiscal.

💡Conseil Accountable : Exercez-vous une profession créative et facturez-vous une partie de votre chiffre d’affaires en droits d’auteur ? Sur cette partie, vous ne payez pas d’impôts, seulement un prélèvement à la source. Cela a un impact important sur vos versements anticipés.

Avec Accountable, vous ne payez jamais trop d’impôts 

Les calculs des exemples ci-dessus partent du montant total des impôts, mais vous ne le connaissez qu’après le règlement définitif. Pourtant, même durant l’exercice fiscal, vous pouvez déjà calculer assez précisément combien d’impôts vous devrez payer. Si vous tenez à jour vos revenus et dépenses dans Accountable ? Alors l’application calcule automatiquement cela pour vous. Facile, n’est-ce pas ?

Accountable est le partenaire idéal pour planifier vos versements anticipés. Ainsi, l’application vous envoie une notification lorsque la date limite des versements anticipés approche, vous donne des instructions de paiement et une suggestion pour un montant approprié. L’application prend également en compte votre date de début, car vous n’avez pas à faire de versements anticipés pendant les 3 premières années.

Pour cela, il suffit d’aller dans l’onglet « Impôts » à la section « Versement anticipé de l’impôt sur le revenu des personnes », et de remplir quelques informations. Entre autres :

• Votre profit estimé pour cette année (ou vous entrez un montant standard)
• Votre préférence en matière de versements anticipés : pas de versements anticipés, progressivement tout au long de l’année, ou autant que possible au début de l’année (choisissez cette dernière option si c’est financièrement viable).

De cette manière, vous évitez très simplement une augmentation des impôts, et vous ne payez jamais trop d’impôts.

Ce qui semble complexe, Accountable le rend simple pour vous. Cela vaut pour les versements anticipés, comme pour toute votre comptabilité. Avec Accountable, vous avez toujours une vue parfaite sur vos finances, et vous planifiez vos versements anticipés de manière optimale. Ainsi, vous ne payez jamais trop d’impôts, ni à l’avance ni après.

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