En tant que travailleur indépendant ou entrepreneur, il est essentiel de gérer correctement votre statut de TVA pour une déclaration fiscale précise et correcte.
Si vous êtes franchisé dans le cadre de votre activité indépendante, mais que vous avez sélectionné par erreur le statut "assujetti à la TVA" dans Accountable au lieu de "Franchisé", vous vous demandez peut-être quelles conséquences cela peut avoir pour votre comptabilité et vos déclarations de TVA ?
Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape pour corriger cette erreur et vous assurer que votre statut de TVA est correctement configuré dans Accountable.
⚠️ Avant de faire quoi que ce soit, vérifiez d’abord votre type de TVA sur Intervat. Suivez notre guide étape par étape ici :Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable
Choisir le mauvais type de TVA peut entraîner les problèmes suivants :
Facturation incorrecte de la TVA : Si vous sélectionnez par erreur "Sous soumis à la TVA", vous risquez de facturer de la TVA sur les factures de vos clients, alors qu'en tant que franchisé de TVA, vous êtes en principe exonéré de TVA.
Cela pourrait entraîner des confusions et des mécontentements, car vos clients pourraient payer et tenter de déduire la TVA qui n'aurait, en réalité, pas dû être facturée.
De plus, vous ne pourrez pas soumettre de déclaration de TVA en raison de votre statut de franchisé à la TVA.
Déclaration spéciale de TVA manquante : Si vous devez soumettre une déclaration spéciale de TVA (par exemple, pour des achats en provenance d'autres pays de l'UE), cette exigence pourrait ne pas apparaître dans votre compte. Accountable ne vous demandera pas de soumettre cette déclaration spéciale, ce qui pourrait constituer un risque de non-conformité.
Si votre client a déjà payé et soumis sa déclaration de TVA, suivez ces étapes :
Vous devez annuler toutes les factures de revenus créées sous le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être liées au trimestre en cours.
Revenu de facture | Revenu de ticket |
✅ Si créé dans Accountable, générez une note de crédit à partir de la facture et liez-la au trimestre en cours | ✅ Créez une note de crédit et liez-la au trimestre en cours |
Allez sur Intervat pour vérifier votre type de TVA.
Dans votre compte Accountable, allez dans Paramètres → Taxes.
Modifiez votre type de TVA de "Soumis à la TVA" à "Franchisé".
Allez dans l'onglet Dépenses dans Accountable.
Sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Créez de nouvelles factures de revenus avec le bon type de TVA ("Franchisé").
Assurez-vous que ces factures sont liées au trimestre en cours.
Vous devrez rembourser la TVA que vous avez facturée à tort à votre client.
Cela garantit que vous respectez les règles de la TVA.
Action | Revenus | Dépenses |
Étape 1 : Émettez des notes de crédit | ❗ Annulez les factures de revenus créées avec le mauvais type de TVA. Émettez des notes de crédit liées au trimestre en cours. | (non applicable) |
Étape 2 : Modifiez votre type de TVA | 🔄 Modifiez votre type de TVA de "Soumis à la TVA" à "Franchisé". | (non applicable) |
Étape 3 : Ajustez les factures de dépenses | (non applicable) | 🔍 Allez dans Dépenses, sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA. Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez. |
Étape 4 : Recréez les factures de revenus | 📝 Créez de nouvelles factures de revenus avec le bon type de TVA ("Franchisé"). Liez-les au trimestre en cours. | (non applicable) |
Étape 5 : Rembourser la TVA à votre client | 💸 Remboursez la TVA que vous avez facturée à tort à votre client. | (non applicable) |
Si votre client n'a pas encore payé ou soumis son trimestre de TVA, le processus est plus simple.
Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour votre type de TVA et les informations de l'entreprise.
Supprimez et réinsérez les articles avec le bon type de TVA et le bon taux.
Enregistrez la facture.
Envoyez la nouvelle facture corrigée à votre client.
Allez dans Revenus → Tickets, sélectionnez l'entrée incorrecte.
Ouvrez Paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis enregistrez.
Envoyez la version corrigée à votre client.
Allez dans Dépenses dans l'application.
Sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Action | Revenus | Dépenses |
Étape 1 : Ajustez les factures de revenus | ✏️ Allez dans Revenus, sélectionnez la facture incorrecte. Cliquez sur Modifier. Mettez à jour le type de TVA et les informations de l'entreprise. Supprimez et réintégrez les articles avec le bon type de TVA et taux. Enregistrez la facture | (non applicable) |
Pour les tickets de revenus : | 🎫 Allez dans Revenus → Tickets, sélectionnez l'entrée incorrecte. Ouvrez Paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis enregistrez. | (non applicable) |
Étape 2 : Ajustez les factures de dépenses | (non applicable) | 💼 Allez dans Dépenses, sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA. Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez. |
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Lire plusMerci de votre réponse
Mohamed Naji
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
Sergio Barbarino
La rapidité de la réponse et l'efficacité
Véronique Rochet
Super snel en correct geholpen!
Jean-Charles Tibbaut
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
altijd snelle, vriendelijke en professionele service. Ook al heb ik door gebrek aan activiteit weinig gebruik kunnen maken van uw diensten. Gisteren heb ik het contract opgezegd, en ook dat is heel vlot verlopen. Waarvoor dank.
Luc Kupers
