🔧 Gérer les droits d’auteur 2026 dans Accountable : méthode temporaire

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Depuis l’année de revenus 2026, les frais forfaitaires appliqués sur les droits d’auteur sont supprimés. Désormais, le précompte mobilier doit être calculé sur 100 % du revenu, sans déduction automatique.
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Notre outil sera mis à jour pour refléter ces changements. ✅ En attendant, voici une méthode simple pour continuer à facturer correctement vos droits d’auteur.

🔹 Procédure temporaire pour facturer des droits d’auteur en 2026

1. Activez l’option « Le client paiera le précompte mobilier ».

   • Cela permet d’afficher les montants calculés et l’identité du payeur sur la facture.
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2. Copiez les informations affichées dans le cadre vert (montant du précompte, total, etc.).

3. Désactivez l’option "Le client paiera le précompte mobilier".

   • Cela évite que la facture intègre un calcul erroné fondé sur l'ancien système.

4. Collez les informations copiées dans la section "Notes & Commentaires" de la facture.
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⚠️ Important : multipliez manuellement par 2 le montant du précompte mobilier indiqué par le système et donc adapter le montant dû à Romain Accountable dans cette exemple soit 10 600€.

• L’outil le calcule encore sur 50 % du revenu, alors qu’il doit désormais s’appliquer sur 100 %.
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Si vous avez des questions ou besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@accountable.eu.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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