Calcul des avantages de toute nature pour un indépendant au sein d’une société

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Avez-vous acheté une voiture de société ou un ordinateur portable au nom de votre société ? C'est une manière intéressante de générer des dépenses tout en en profitant à titre privé. Malheureusement, ce n'est pas si simple. Ces achats sont considérés comme un ATN (avantage de toute nature) , ce qui signifie que vous paierez plus d'impôt sur le revenu. Nous expliquons ici comment cela fonctionne exactement et comment vous pouvez calculer cet avantage de toute nature..

Quels sont précisément les avantages de toute nature ?

Les avantages de toute nature sont tous les avantages non monétaires que vous recevez de votre entreprise. Pensez à une voiture de société, une carte de carburant, un smartphone ou des chèques-repas.

Le fisc considère ces avantages comme une forme supplémentaire de revenu professionnel puisque vous pouvez également en faire usage à titre personnel. Bien que vous n'ayez donc pas payé personnellement pour ceux-ci, vous ressentirez les conséquences de ces avantages via l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour certains avantages en toute nature, vous avez besoin d'une formule pour calculer leur impact, tandis que d'autres sont imposés sur la base d'un montant forfaitaire.

Quels sont les bénéfices liés aux ATN ?

Les avantages de toute nature peuvent sembler négatifs car ils sont pris en compte dans l'impôt sur le revenu. Cependant, ce n'est pas du tout le cas. Les avantages de toute nature sont souvent plus avantageux fiscalement qu'une augmentation de salaire. L'imposition sur une voiture de société ou un abonnement téléphonique est généralement inférieure à celle d'un montant similaire en espèces.

De plus, vous pouvez largement comptabiliser l'achat comme dépense pour votre société, ce qui réduit le bénéfice de l'entreprise et donc l'impôt sur les sociétés que vous payez.

💡Conseil Accountable : Dans une entreprise individuelle, vous êtes propriétaire de tous les biens et services. L'usage privé n'est pas considéré comme un ATN, mais la déductibilité fiscale de vos frais professionnels est limitée au pourcentage d'utilisation professionnelle.

Une voiture de société comme avantage de toute nature

En tant qu'indépendant, vous pouvez louer ou acheter une voiture au nom de votre entreprise. Lorsque vous l'utilisez également à des fins personnelles, le fisc considère cela comme un avantage sur lequel vous devez payer des impôts.

Le calcul de l'avantage de toute nature pour une voiture de société dépend de plusieurs facteurs, tels que la valeur catalogue de la voiture et ses émissions de CO2.

La taxe peut être calculée avec cette formule :

"Valeur catalogue x 6/7 x pourcentage d'émission de CO2"

• Cette valeur catalogue dépend du prix incluant les options et la TVA, mais sans les réductions.
• Chaque année, la valeur catalogue diminue de 6% jusqu'à un pourcentage fixe de 70% à partir de la sixième année.
• Le pourcentage d'émission de CO2 est recalculé chaque année sur la base de valeurs de référence. Pour l'année d'imposition 2024, ces valeurs sont de 67 g/km pour l'essence, le gaz naturel et le GPL, et de 82 g/km pour les moteurs diesel.)
• Pour ces valeurs de référence, un pourcentage de base de 5,5% est appliqué. Pour chaque gramme de CO2 en plus ou en moins, ce pourcentage est augmenté ou diminué de 0,1%.
• Un maximum de 18% et un minimum de 4% sont appliqués. De plus, il y a un minimum de 1 600 € par an.

Une carte carburant comme ATN

La carte carburant est un cas particulier. Bien qu'il s'agisse clairement d'un avantage, vous n'êtes pas imposé en supplément si vous utilisez la carte carburant en combinaison avec une voiture de société.

Supposons que vous utilisiez uniquement une carte carburant sans voiture de société, alors il existe bien un avantage de toute nature. Dans ce cas, vous déterminez quel pourcentage de vos déplacements sont à des fins privées. Le coût de ce pourcentage est considéré comme un avantage de toute nature.

L'utilisation ou non d'une carte carburant a toutefois des conséquences importantes sur la comptabilité de votre société. Lors de l'utilisation d'une voiture de société, la société doit inclure 17% de l'avantage de toute nature dans les dépenses non admises. Lorsque la société paie également les frais de carburant via une carte carburant, vous devez inclure 40% de l'avantage de toute nature dans les dépenses non admises.

D'autres avantages de toute nature pour les indépendants

Outre les voitures de société, il existe d'autres formes d'avantages de toute nature tels que les chèques-repas, un ordinateur portable ou un abonnement GSM qui peuvent être payés par l'entreprise. Ces avantages sont imposés sur la base de leur valeur estimée.

Pour les ATN les plus courants, le fisc fait lui-même une estimation (un calcul forfaitaire) du montant que vous recevez en tant qu'avantage. C'est un montant fixe basé sur la nature de l'avantage mais indépendant du prix que vous payez réellement.

🔗 Pour un abonnement Internet, l'avantage est estimé à 60 € par an.

💻 Pour un PC, l'avantage est de 72 € par an.

📱 Pour une tablette ou un smartphone, un avantage forfaitaire de 36 € par an est appliqué.

La liste complète des estimations forfaitaires et des règles pour les avantages de toute nature peut être consultée via le SPF Finances.

Lorsqu'il n'y a pas d'estimation forfaitaire, le fisc prend en compte le prix que vous devriez normalement payer pour obtenir un tel avantage. Un comptable peut éventuellement vous aider à faire une bonne estimation.

💡Conseil Accountable : Aucun ATN n'est imposé pour un vélo d'entreprise à condition que vous utilisiez le vélo également pour des déplacements professionnels.

Comment déclarer un ATN dans ma déclaration d'impôts ?

En tant qu'indépendant au sein d'une société, vous reprenez les montants qui figurent sur votre fiche de paie 281.20 sous le code 400 dans votre déclaration d'impôts à côté de ce même code. Lorsque vous soumettez votre déclaration via Tax-on-web, ces montants seront déjà préremplis.

C'est du moins le cas dans un monde idéal. Il arrive parfois des erreurs, c'est pourquoi il est important de bien suivre quels biens et services vous utilisez également à des fins privées. Signalez-les également à votre comptable et à votre secrétariat social afin que vos impôts et cotisations sociales puissent être calculés correctement.

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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