En quoi consistent les codes NACEBEL et à quoi servent-ils ?

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Vous vous lancez bientôt en tant qu’indépendant ? N’hésitez pas à vous renseigner sur la liste des codes NACE. En effet, chaque activité professionnelle est liée à un ou plusieurs code(s) NACE, que vous devez sélectionner lors de votre démarrage. Vous proposez une nouvelle activité ? Dans ce cas aussi, vous devrez communiquer les codes NACEBEL adéquats. Mais en quoi consistent-ils exactement ? Et quelle est leur fonction ?

Code NACE ou NACEBEL ?

En Europe, la liste NACE classifie officiellement toutes les activités économiques commerciales et non commerciales. L’acronyme NACE signifie : « Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes ».

Chaque État membre européen suit cette liste, tout en étant libre de la détailler. Ainsi, la Belgique dispose de sa propre liste NACEBEL, dont la dernière version est disponible sur StatBel. Cette liste est très longue, puisqu’elle reprend un code spécifique pour toutes les activités possibles. 

Comment choisir les bons codes NACEBEL pour mon activité ?

Lorsque vous vous enregistrez en tant qu’indépendant, vous devez indiquer vos activités à l’aide des codes NACEBEL. Vous avez différentes unités d’établissement ? Dans ce cas, vous devez sélectionner les codes adéquats pour chacune d’entre elles, en fonction des activités qui y sont réalisées. 

Votre guichet d’entreprises (ex. Liantis) peut vous aider à choisir les bons codes et, si vous le souhaitez, à les enregistrer auprès de la BCE et de l’administration de la TVA. Votre comptable peut lui aussi vous aider dans ces démarches.

Si vous avez au moins 1 travailleur salarié, vous répondez au statut d’employeur. Vous êtes donc dans l’obligation de transmettre vos codes NACEBEL à l’ONSS. Mais pas de panique : votre secrétariat social peut vous renseigner sur les démarches à entreprendre en fonction de votre situation. 

Combien de codes NACE dois-je choisir ?

Inutile de vous restreindre à 1 ou 2 code(s) NACEBEL ; vous avez le droit d’en enregistrer plusieurs. Pratique pour les indépendants qui souhaitent cumuler différentes activités sans se limiter !

💡Astuce d’Accountable : En matière de codes NACE, mieux vaut en choisir trop que trop peu. En effet, si vous décidez d’ajouter une activité professionnelle plus tard, l’enregistrement d’un code NACE supplémentaire sera payant. Et sachez qu’exercer une activité sans avoir enregistré son code NACEBEL correspondant peut vous causer des ennuis. Mais n’allez pas pour autant sélectionner des dizaines de codes NACE. Certains codes NACEBEL s’accompagnent d’obligations spécifiques, comme la souscription d’assurances, l’obtention de permis ou même d’une agréation. Enregistrez donc uniquement les codes dont vous vous servirez réellement ou pour lesquels vous avez les qualifications. 

L’importance des codes NACEBEL

En tant que starter, vous avez beaucoup de choses à gérer. Les codes NACEBEL peuvent vous sembler secondaires, une démarche anecdotique réalisée lors de votre démarrage et aussitôt oubliée. C’est en grande partie vrai, puisque l’objectif premier des codes NACE est de répartir l’économie en secteurs et de permettre l’établissement de statistiques et de rapports économiques. 

Les codes NACE n’en sont pas moins importants. Les pouvoirs publics en tiendront notamment compte pour déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines primes ou mesures de soutien. Si vous n’avez pas sélectionné les codes NACEBEL corrects, vous pourriez passer à côté de ces avantages. 

Vos activités ne correspondent pas aux codes NACEBEL enregistrés auprès de la BCE ? Cela peut également poser problème. En effet, certains codes s’accompagnent d’obligations spécifiques, comme les assurances, l’agréation ou les permis mentionnés ci-dessus. 

À l’aide d’algorithmes, on peut très facilement vérifier si les agents immobiliers disposent de l’agréation et des assurances requises. Ces codes NACE sont donc un point de départ idéal pour contrôler les entreprises d’un secteur particulier et cibler celles qui ne sont pas en règle. Vous facturez une activité pour laquelle vous n’êtes pas enregistré ? Un contrôle le révélera très rapidement. 

L’administration de la TVA a également recours aux codes NACEBEL. Si vous demandez un taux de TVA réduit pour une activité donnée, vous devez posséder les bons codes NACE. Si ce n’est pas le cas, la sonnette d’alarme sera vite tirée et il y a fort à parier que vous ferez bientôt l’objet d’un contrôle TVA. 

Et en cas de nouvelle activité ?

Vous n’avez pas indiqué tous vos codes lors de votre démarrage ? Votre activité évolue ? Dans ce cas, vous pouvez prendre l’initiative d’ajouter les codes NACEBEL adéquats jusqu’au mois qui suit le début de la nouvelle activité. Cette démarche coûte 105,50 € par unité d’établissement, mais elle vous permet de rester en règle. 

Vous arrêtez certaines activités ? Il peut être judicieux de supprimer ces codes, surtout si une certaine assurance ou agréation y est liée. Sans cela, il vous sera impossible de résilier certains frais récurrents. 

Comment vérifier mes codes NACEBEL ? 

Chaque indépendant ou société peut vérifier ses propres codes NACEBEL via l’outil Public Search de la BCE ou dans la rubrique My Enterprise du SPF Economie.

Les autres entreprises peuvent également y vérifier votre activité principale, par exemple si elles envisagent de vous confier un gros contrat. Une raison supplémentaire de tenir ces codes à jour ! 

Les codes NACEBEL sont importants, surtout au lancement de votre activité. Vous ne devez toutefois pas vous en préoccuper tous les jours, sauf si votre activité évolue.  

Et votre comptabilité ? Accountable la rend plus simple et plus claire, afin que vous puissiez rester concentré sur votre activité et vos clients. Ensemble, nous veillons sur la bonne santé de votre activité. 

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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