Comment devenir indépendant à titre complémentaire ?

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Se lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire est une bonne manière de tâter le terrain sans prendre de risques. Mais comment devient-on indépendant à titre complémentaire ? Que faut-il savoir sur les impôts, la TVA et les cotisations sociales ? Et quels sont les avantages et les inconvénients du statut d’indépendant à titre complémentaire ? Vous trouverez la réponse à toutes ces questions dans cet article. 

Indépendant à titre complémentaire, c’est quoi ?

Le statut d’indépendant à titre complémentaire est le statut juridique que porte une personne qui est salariée à titre principal et qui exerce une activité indépendante sur le côté.

Vous connaissez certainement quelqu’un dans cette situation. Par exemple, Charlotte qui a un travail de bureau à temps plein et qui est photographe le week-end.

La plupart des indépendants à titre complémentaire optent pour ce statut, car ils veulent conserver la sécurité d’un emploi salarié tout en ayant la possibilité de développer leur clientèle et leurs revenus. Ou tout simplement parce qu’ils aiment la variété. 😉

Conditions du statut d’indépendant à titre complémentaire

Qui peut devenir indépendant à titre complémentaire ? Pour vous lancer à titre complémentaire, vous devez au moins avoir un emploi à mi-temps.

Concrètement :

• Vous êtes salarié(e) et vous travaillez au moins à mi-temps ;
• Vous êtes enseignant(e) à minimum 6/10e d’un horaire complet et vous êtes nommé(e), ou à minimum 5/10e et vous n’êtes pas (encore) nommé(e) ;
• Vous êtes légalement à la retraite ;
• Vous êtes à la recherche d’un emploi et l’Office national de l’emploi (ONEM) vous autorise à exercer une activité complémentaire. Vous pouvez conserver votre droit au chômage pendant 12 mois alors que vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire grâce à l’avantage Tremplin-indépendants.
• Vous recevez une indemnité de la mutuelle (sur la base d’une activité salariée que vous exerciez avant votre incapacité de travail).

Dans tous les autres cas (par exemple congé sans solde), vous devenez indépendant à titre principal. 

Impôts pour indépendant à titre complémentaire

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous rêvez de compléter vos revenus en exerçant votre passion. Mais vous n’avez pas envie de tout donner au fisc ! En réalité, il existe un risque réel que vous payiez plus d’impôts en étant qu’indépendant à titre complémentaire.

En effet, tout comme votre salaire, les revenus de votre activité à titre complémentaire sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à taux progressif. En d’autres termes, plus vous gagnez, plus vous payez d’impôts.

Vos impôts sont calculés sur la base de votre revenu net imposable. Il s’agit de l’ensemble de vos revenus moins toutes vos dépenses professionnelles, par exemple : l’achat d’un nouvel ordinateur portable, (une partie de) votre abonnement téléphonique et Internet, votre logiciel de comptabilité, votre équipement de travail…

• Supposons que vous gagniez 4 000 € en un an avec votre activité complémentaire et que vous ayez engagé des dépenses de 1 000 €. Votre revenu net imposable est alors de 3 000 €. Ce montant est additionné à votre salaire et vous êtes imposé(e) sur ce montant total.
  
• Supposons maintenant que votre salaire annuel brut soit de 46 000 €, que vous y ajoutiez les 3 000 € de votre activité complémentaire. Vous vous retrouvez alors dans la tranche d’imposition la plus élevée, à savoir 50 %.

Vous n’avez alors pas de plafond sur les revenus de votre activité complémentaire, mais la règle d’or est de prévoir des dépenses professionnelles suffisantes. C’est le seul moyen de réduire votre charge fiscale. Vos frais professionnels ne sont pas suffisants ? Optez alors pour des frais forfaitaires.

💡 En savoir plus sur vos impôts en tant qu’indépendant à titre complémentaire.

Franchise TVA pour petites entreprises

Même en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous êtes tenu(e) de facturer la TVA sur vos produits ou services et de la reverser à l’État.

Toutefois, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez prétendre à la franchise TVA pour petites entreprises. Vous ne facturez donc pas de TVA à vos clients et vous ne devez pas non plus la reverser à l’État belge. Logiquement, vous ne devez pas remettre de déclaration TVA, mais vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA de vos fournisseurs.

Cotisations sociales pour indépendant à titre complémentaire

Tout comme l’indépendant à titre principal, l’indépendant à titre complémentaire doit également payer des cotisations sociales trimestrielles. Vous ne bénéficiez toutefois pas de droits sociaux supplémentaires en contrepartie : vous les accumulez déjà dans le cadre de votre activité principale.

Votre revenu imposable à titre complémentaire est inférieur à 1 865,45 € (en 2024) ? Dans ce cas, vous êtes exonéré(e) de cotisations sociales. Si vous gagnez plus, vous payerez au moins 98,52 € par trimestre.

La bonne nouvelle : vos cotisations sociales sont déductibles à 100 % en tant que frais professionnels.

💡En savoir plus sur les cotisations sociales des indépendants à titre complémentaire.

Les avantages et les inconvénients d’une activité complémentaire

Être indépendant à titre complémentaire a des avantages et des inconvénients. Vous pouvez par exemple vous adonner à votre passion et avoir un revenu supplémentaire. Mais vous risquez aussi de payer beaucoup d’impôts sur votre activité complémentaire. En outre, celle-ci s’accompagne davantage d’obligations administratives. D’un autre côté, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous pouvez prétendre dans de nombreux cas à la franchise TVA et être exempté(e) de verser des cotisations sociales.

Alors, le statut d’indépendant à titre complémentaire est-il fait pour vous ? C’est surtout à vous de le décider. Pour vous aider, nous avons dressé ici la liste des avantages et des inconvénients.

Démarrer une activité complémentaire : comment s’enregistrer officiellement ?

Vous êtes convaincu(e) ? C’est le moment d’officialiser votre activité complémentaire. Voici les étapes à suivre :

1. Ouvrez un compte bancaire professionnel. En principe, cette démarche n’est pas obligatoire pour les personnes physiques, mais nous la recommandons vivement.
2. Affiliez-vous à une caisse d’assurance sociale. Cette étape est obligatoire, car c’est elle qui perçoit vos cotisations sociales.
3. Demandez votre numéro d’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises (coût : 109 €). Vous pouvez effectuer cette démarche rapidement et facilement avec Accountable.
4. Activez votre numéro de TVA. Votre numéro de TVA est votre numéro d’entreprise précédé de « BE ». Ne sautez pas cette étape, même si vous optez pour la franchise TVA pour les petites entreprises. Vous aurez besoin de votre numéro de TVA pour introduire votre listing client annuel. Vous pouvez également activer votre numéro de TVA via l’outil d’enregistrement d’Accountable.

Accountable est là pour vous

Devenir indépendant, c’est une grande aventure. Sans parler du fait que vous devez également tenir une comptabilité correcte et remplir vos déclarations d’impôts dans les délais. Confiez ces démarches à Accountable et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : développer votre activité complémentaire.

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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