Indépendant complémentaire et en chômage économique : quelles sont vos possibilités ?

La question se pose à plus d'un indépendant complémentaire aujourd'hui : si votre employeur vous met en chômage économique dans le cadre du Covid-19, pouvez-vous exercer, tout en recevant ces allocations de chômage économique, votre activité indépendante complémentaire ?

Difficilement, à moins de respecter strictement une série de conditions que Jean Pierre Riquet, de l'Académie Fiscale, expose clairement dans un document publié par l'Académie Fiscale, disponible entièrement ici. Vous y trouverez aussi une documentation précise sur le droit passerelle. Nous zoomons ici sur un aspect : le travail d'indépendant complémentaire, lorsqu'on se trouve au chômage économique.

Travailler comme indépendant complémentaire tout en percevant des allocations de chômage économique ?

A priori, la réponse est non, sauf si votre activité est déclarée au bureau de chômage préalablement et que vous respectez six conditions bien particulières. Nous vous les détaillons ici :

1. Vous exerciez déjà comme indépendant complémentaire au moins trois mois avant de demander les allocations de chômage. Vous ne devenez pas indépendant complémentaire pendant le chômage économique.
2. Vous devez déclarer votre activité complémentaire au moment de demander les allocations.                Comment ? A la dernière annexe du formulaire C1, en répondant "oui" à la question "Exercez-vous une activité accessoire ? " Veillez aussi à compléter le formulaire C1A.

⚠️. Si vous travaillez en complémentaire sans le déclarer, vous aurez à rembourser les allocations perçues et en seriez également exclu pour plusieurs semaines. Vous encourriez aussi des poursuites pénales. Ouvrez donc l'oeil au moment de compléter les formulaires C1 et C1A, afin que tout soit bien déclaré !

3. Vous ne pouvez exercer cette activité en semaine entre 7 et 18 heures. Les activités qui s'exercent à partir de 18 heures, telles que veilleur de nuit, sont interdites.

Cette limitation ne s'applique pas aux jours de week-end : dans ce cas, quelles que soient les heures auxquelles vous travaillez, vous perdez une allocation pour chaque jour de week-end où vous avez travaillé. Dans ce cas-là, vous noircissez la case du jour en question sur votre carte de contrôle avant de commencer le travail.

4. Certaines professions sont exclues : restaurants, débits de boisson, démarcharge, colportage, spectacle, agents d'assurances (sauf si le travail en question est minime).

5. Les travaux de la construction (de la  maçonnerie au carrelage) sont exclus aussi.

6. Vous pouvez cumuler les revenus de votre activité complémentaire avec le bénéfice des allocations mais uniquement dans une certaine mesure : pour tout revenu journalier qui dépasser 14,54€, votre allocation de chômage sera diminuée d'autant.

Ces éclairages sont apportés par Jean Pierre Riquet de l'Académie Fiscale. Sur le site de celle-ci, vous trouvez un suivi aussi précis que qualitatif des différentes questions fiscales liées au Covid-19, entre autres par rapport au droit-passerelle.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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