Lors de ventes à des clients particuliers établis au sein de l’Union européenne, vous facturez logiquement la TVA. Le tarif appliqué a été modifié en 2021 en raison du nouveau régime One Stop Shop. Qu’est-ce que le système de guichet unique et quelles sont les conséquences sur vos ventes aux particuliers au sein de l’UE ? Nous faisons le point pour vous.
Vous vendez des services aux particuliers établis dans l’UE ? Vous facturez alors généralement le taux de TVA du pays de votre client, sauf s’il s’agit de services numériques ou de ventes à distance.
On entend par services numériques :
Les ventes à distance sont des transactions dans lesquelles vous vendez, en tant qu’entrepreneur, des biens à un particulier établi dans un autre État membre. Par exemple, via un webshop.
Vous facturez la TVA étrangère ou la TVA belge sur les ventes à distance et les services numériques ? Pour ce faire, vérifiez le chiffre d’affaires de vos ventes à distance et de vos services numériques au sein de l’UE pour l’année calendrier en cours.
Alternative au seuil de 10 000 euros
Vous pouvez également choisir de ne pas prendre en compte ce seuil de 10 000 euros. Dans ce cas, vous facturez toujours le taux de TVA applicable dans le pays de votre client établi au sein de l’UE. Ce choix est valable pour 2 ans minimum.
Depuis 2021, il est plus facile de déclarer et de payer la TVA étrangère. Via le One Stop Shop (OSS) ou guichet unique, vous déclarez une fois par trimestre toute la TVA étrangère due.
Vous soumettez votre déclaration OSS via Intervat et le système s’assure que votre déclaration et votre paiement sont transmis aux autorités fiscales des pays de l’UE où vous avez livré. Par conséquent, vous ne devez pas déposer de déclaration TVA locale pour chaque pays de l’UE.
L’utilisation du régime OSS n’est pas une obligation. Vous avez décidé d’utiliser à l’avenir le système de guichet unique pour vos ventes à distance au sein de l’UE ? Vous êtes alors obligé(e) d’utiliser également le régime OSS pour vos services numériques.
Si vous utilisez dorénavant le régime OSS, suivez les règles de facturation belges. Cela signifie que vous ne devez pas émettre de facture pour vos services (numériques) et vos ventes à distance aux particuliers.
Vous devez facturer la TVA d’un autre pays au sein de l’UE et n’utilisez pas le système de guichet unique ? Suivez alors les règles de cet État membre.
La déclaration OSS n’est pas obligatoire. L’objectif est simplement de vous faciliter la tâche. Si vous optez pour le système du guichet unique afin de déclarer la TVA provenant d’autres pays de l’UE, il faut vous enregistrer.
Une fois que vous avez réussi à vous enregistrer, vous devez utiliser le système. Veuillez noter que dans certains cas, vous ne pouvez pas utiliser le régime OSS, par exemple pour des moyens de transport (presque) neufs comme des voitures et des motos.
Vous soumettez votre déclaration OSS chaque trimestre via Intervat. N’oubliez pas votre déclaration TVA habituelle.
Accountable prend actuellement uniquement en charge les taux de TVA belges et ne gère pas la déclaration OSS, ce qui signifie que vous devez pour l’instant traiter vos factures et votre déclaration de TVA manuellement. Vous trouverez plus d’informations ici.
La réglementation en matière de TVA est plutôt complexe, c’est le moins que l’on puisse dire. Vous voulez être sûr(e) de respecter les règles TVA en vigueur ? Accountable veille à ce que vos factures soient conformes aux exigences légales et les mentionne correctement dans votre déclaration TVA.
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Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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