En Belgique, tous les indépendants doivent avoir un numéro de TVA. Même les indépendants à titre complémentaire et les petites entreprises exonérées de la TVA. Le numéro de TVA est nécessaire pour fournir vos services à une clientèle. Personne n'y échappe, alors découvrons comment obtenir ce fameux numéro de TVA.
Avant de demander votre numéro de TVA, vous devez d’abord avoir un numéro d’entreprise. Vous le recevrez lorsque vous serez inscrit en tant qu’indépendant auprès de la BCE. Il ne vous restera plus qu’à l’activer sous forme de numéro de TVA. Dans la pratique, votre numéro de TVA est le même que votre numéro d’entreprise, à la différence qu’il est précédé par « BE ».
Mais comment obtenir son numéro de TVA, concrètement ? Suivez la procédure ci-dessous ou, plus facilite encore, demandez votre numéro de TVA via Accountable.
Pour devenir indépendant, la première étape consiste à vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Une fois inscrit, vous recevrez un numéro d’entreprise unique de 10 chiffres.
L’inscription auprès de la BCE se fait via un guichet d’entreprises comme Liantis, Xerius ou Acerta.
Une fois cette étape franchie, vous connaissez déjà votre numéro de TVA : comme on l'a vu, il suffit d’ajouter BE devant votre numéro d’entreprise. Mais ce n'est pas fini : vous devez encore activer ce numéro de TVA. Nous y reviendrons à la deuxième étape.
L’inscription à la BCE a un coût fixe, qui est indexé chaque année. En 2025, vous devrez dépenser 109 €. Votre guichet d’entreprises ou votre comptable peut également vous facturer des frais administratifs supplémentaires.
💡 Astuce Accountable : En demandant votre numéro de TVA avec Accountable et Liantis, vous récupérerez vos frais d’inscription sous la forme d’un bon d’une valeur de 105,50 €, que vous pourrez utiliser pour tous les abonnements Accountable.
Maintenant que vous avez obtenu votre numéro d’entreprise, vous devez l’activer sous forme de numéro de TVA. Pour cela, vous devez compléter et soumettre le formulaire 604A en ligne. Vous pouvez le faire vous-même ou demander à votre comptable ou à un guichet d’entreprises reconnu - comme Liantis - de le faire pour vous.
Cette demande d’identification à la TVA doit être introduite au moins deux jours après l’inscription de votre entreprise à la BCE, mais avant le lancement de vos activités.
Le prix de la demande et de l’activation d’un numéro de TVA varie en fonction du guichet d’entreprises que vous avez choisi. Chez Liantis, par exemple, cela vous coûtera 65 €.
Bon à savoir : vos frais d’inscription en tant qu’indépendant et l’activation de votre numéro de TVA sont des frais professionnels 100 % déductibles.
Comptez quelques jours ouvrables pour vous inscrire en tant qu’indépendant et obtenir votre numéro de TVA. En effet, vous devez compter le temps de traitement de vos informations et attendre deux jours avant de pouvoir activer votre numéro de TVA.
Si vous décidez de faire la démarche avec Accountable et Liantis, comptez un délai de 8 à 10 jours ouvrables pour obtenir votre numéro d’entreprise et activer votre numéro de TVA.
Vous souhaitez activer vous-même votre numéro de TVA ? Vous aurez besoin de l’application e604 en ligne. Vous devrez vous connecter, par exemple à l’aide d’itsme®, et cliquer sur le lien « DEMANDE D’IDENTIFICATION À LA TVA ».
Vous pouvez également vous faire aider par un comptable, votre guichet d’entreprises ou Accountable.
Vous avez été informé que votre numéro de TVA a été activé ? N’hésitez pas à vérifier sur la BCE ou VIES si c’est bien le cas.
Recherchez votre nom d’entreprise, votre adresse ou votre numéro d’entreprise. Vous voyez votre numéro de TVA apparaître correctement ? Tout est en ordre !
Si vous souhaitez arrêter vos activités, vous devrez désactiver votre numéro de TVA. Vous devrez procéder de la même manière que pour l’activation, mais cette fois en complétant le formulaire 604 C. Bien sûr, vous pouvez également confier cette démarche à votre comptable ou à votre guichet d’entreprises.
Bon à savoir : si vous souhaitez relancer votre activité plus tard, vous récupérerez votre numéro de TVA.
Si vous demandez un numéro de TVA, vous avez probablement déjà choisi une caisse d’assurances sociales, car la plupart des guichets d’entreprises sont liés à une caisse spécifique.
Si ce n’est pas votre cas, vous devrez vous affilier à la caisse d’assurances sociales de votre choix. Consultez cet article pour en savoir plus.
Vous êtes prêt à vous lancer en tant qu’indépendant ? Demandez votre numéro de TVA dès aujourd'hui avec Accountable et Liantis.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Depuis 3 ans, j'ai le soutien de Accountable pour relancer mon activité d'indépendante en personne physique : c'est un soutien précieux; à chaque questionnement, je trouve des réponses, un appui, des conseils. Et cela me permet d'avancer sereinement, de continuer même dans les périodes de flou. Car je ne me sens pas seule et je peux me projeter dans les mois et les années qui viennent. Merci à eux!
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I appreciated the quick response to my question and the help I received. It gives me peace of mind as I learn how to be freelance in Belgium.
Anonymous
