B2G signifie Business-to-Government : vous fournissez un produit ou un service à une autorité publique et émettez une facture en retour. Voici quelques exemples :
Une commune vous demandant de fournir un service de traiteur pour un événement
Un ministère vous invitant en tant qu'intervenant ou formateur
Note : Tous les clients dont le nom ressemble à celui d'une entité publique ne sont pas nécessairement des autorités publiques. Il est important de toujours vérifier le Registre des entreprises belge (BCE) pour savoir si vous devez suivre les règles B2G ou simplement leur facturer comme une entreprise classique (B2B).
Presque toutes les autorités publiques disposent désormais d'un numéro de TVA, mais cela ne signifie pas automatiquement que vous devez facturer la TVA. Cela dépend du rôle qu'elles jouent dans le cadre de votre mission :
Tâches gouvernementales (rôle d'autorité publique) → Aucune TVA n'est facturée.
Activités commerciales (par exemple, location de salle, traiteur) → La TVA est facturée.
PEPPOL est un réseau qui vous permet d'envoyer des e-factures officielles directement et en toute sécurité aux autorités publiques. En Belgique, ces factures passent par le réseau Mercurius, qui les transfère automatiquement au département approprié.
Cela vous semble technique ? Ne vous inquiétez pas : avec un outil comme Accountable, il vous suffit de cocher "Envoyer via PEPPOL" et votre facture arrivera à la destination correcte, entièrement conforme aux exigences légales.
Les marchés publics de plus de 3 000 € → obligatoire depuis mars 2024.
Tous les marchés publics → obligatoire à partir de mars 2026.
Important : Cette obligation ne s'applique qu'aux autorités publiques. Si vous facturez un particulier (par exemple, un membre du Parlement) ou une organisation à but non lucratif, PEPPOL ne s'applique pas.
Allez dans Paramètres → PEPPOL (e-facturation).
Cliquez sur "Commencer l'enregistrement" pour vous inscrire gratuitement Ă PEPPOL.
VĂ©rifiez vos informations et attendez que le statut affiche "Actif".
Allez dans Revenus → Créer une facture dans Accountable.
Choisissez ou créez d'abord votre client
Sélectionnez l'autorité publique ou ajoutez un nouveau client.
Choisissez immédiatement si la TVA s'applique ou non (exonération pour les activités gouvernementales non commerciales).
Ensuite, saisissez les détails de votre facture
Ajoutez le numéro de référence de la commande
Vous pouvez trouver ce champ directement sur la facture elle-mĂŞme.
Après avoir rempli votre facture, cliquez sur "Continuer" et cochez "Envoyer la facture par PEPPOL".
Sans un numéro de bon de commande (PO)/ numéro de référence, de nombreux services comptables gouvernementaux rejetteront votre facture.
Si vous facturez personnellement un membre du Parlement, par exemple un membre du Parlement européen ou flamand, les règles sont différentes :
Pas de TVA s'il s'agit d'une personne privée ou d'un titulaire de mandat sans numéro de TVA.
Pas besoin de PEPPOL, cela s'applique uniquement aux autorités publiques officielles.
Aucun PEPPOL requis, cela ne s'applique qu'aux autorités publiques officielles.
Ajoutez ceci Ă votre facture :
« Exonéré de TVA en vertu de l'article 44, §2, 4° du Code de la TVA belge. »
Vous avez un doute ? Vérifiez leur numéro de TVA via la BCE ou la base de données VIES, ou confirmez directement avec votre interlocuteur.
Avant d'envoyer votre facture :
Demandez-vous : Est-ce que cela doit passer par PEPPOL ?
Vérifiez : Votre client a-t-il un numéro de TVA ou un numéro d'entreprise ?
Demandez-vous : Cette mission est-elle exonérée de TVA ?
Notez : Votre client a-t-il besoin d'un numéro de commande ou d'une référence ?
Suivre ces étapes vous aide à éviter des retards et à être payé plus rapidement.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Je ne vois rien à améliorer pour l'instant. La qualité de vos services, le délais de réponse et la sympathie de votre équipe sont des points qui me conviennent parfaitement. Merci pour votre bon travail.
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