Merci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Ce qui est essentiel à savoir, c'est que les règles TVA dépendent de ce que vous facturer. Est-ce un bien ou un service ? Si c’est un service, de quelle façon est-il fourni ?
La TVA va donc dépendre de 3 choses :
Le type de prestation (bien ou service)
Le lieu de la prestation
La localisation du client
Vente de biens (produits physiques) à un client hors UE
Vous exporter votre bien vers un client localisé hors de l’Union européenne.
TVA applicable :
TVA belge à 0% - exonération
Conditions importantes :
Vous devrez être capable de fournir des preuves (document de transport, déclaration de douane,...) de l’exportation du bien afin de confirmer qu’il a bien quitté le territoire de l’UE.
Mention sur la facture :
« Exonération de TVA – exportation hors Union européenne (art. 39 CTVA) »
⚠️ Il se peut que votre client doive payer de la TVA ou des droits de douane dans son pays, mais cela ne vous affectera pas.
2. Réaliser des prestations de service pour des clients hors UE
Vous réalisez un service pour un client localisé hors de l’Union européenne. Ce qui est important dans ce cas, c’est, où le service a t-il été réalisé ?
2.1 Service réalisé depuis la Belgique (donc à distance)
TVA applicable :
Pas de TVA belge (la prestation du service est hors du cadre d’application de la TVA belge)
Mention sur la facture :
«TVA non applicable – prestation de services hors Union européenne »
Exemples de services :
Marketing
Formations en ligne
Informatique
Graphisme
2.2 Service réalisé sur place (implique un déplacement à l’étranger)
TVA applicable :
Pas de TVA belge (la prestation du service est hors du cadre d’application de la TVA belge)
Attention, le pays dans lequel le service est réalisé peut imposer une TVA locale ainsi qu’une retenue à la source.
Ces règles peuvent varier en fonction des pays, il faudra le vérifier.
Mention sur la facture :
«TVA non applicable – prestation de services localisée hors Union européenne (art. 21, §2 CTVA) »
Exemples de services :
Formations en présentiel
Installation informatique chez le client
3. Et dans Accountable, comment cela se passe ?
Voici les étapes pour créer une facture dans la version mobile d'Accountable pour votre client hors de l'Union européenne :
Ajouter votre client
(Menu>Liste de clients)
Lorsque vous ajoutez un client dans votre liste de clients, vous ajoutez le pays de celui-ci
Créer une facture
(Revenu>Créer une facture)
Lorsque vous créez une facture pour ce client d’un pays hors de l’Union européenne, l’application Accountable mettra automatiquement "0%" dans TVA. Dans "Pourquoi il n'y a-t-il pas de TVA sur cette facture ? ", l’app mettra automatiquement “Article 39 - exportation de services” (vous pouvez aussi sélectionner cela manuellement).
4. Cas spécifiques pour lesquels il faudra faire une analyse particulière
Pour les cas suivants, l’avis d’un comptable est grandement recommandé. Ils ne suivent pas les règles générales.
Un service lié à un bien immobilier
L’évènementiel
Le transport de marchandises ou de personnes
La location de matériel
5. Obligations en Belgique
Même si la TVA n’est pas facturée, le chiffre d’affaires doit être repris dans la déclaration TVA et les montants restent imposables à l’impôt des personnes physiques (IPP).
En conclusion
Faire une facture pour un client hors Union européenne en tant qu’indépendant belge est relativement simple si l’on respecte trois principes essentiels :
Déterminer s’il s’agit d’un bien ou d’un service
Identifier où le service est fourni
Utiliser la mention correcte de TVA sur la facture
Le statut d’indépendant n’a aucune influence sur ces règles.
En cas de doute, notamment pour des missions à l’étranger ou des pays à fiscalité complexe, il est toujours préférable de demander conseil à un comptable.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Lire plusMerci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Interface très facile à utiliser et réponses rapides des coachs si besoin.
Nathalie Leborgne
17/05/2026
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Hadrien Minet
24/12/2026
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Jean-Marc Van Haute
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Vincent Leroy
10/04/2026
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Véronique Rochet
04/04/2026