Lors de la création de votre compte sur Accountable, il est important de vous assurer que votre type de TVA est correctement défini. Cela permettra de gérer vos obligations TVA avec précision, notamment lors du dépôt de vos déclarations via la plateforme Intervat. Voici un guide simple, étape par étape, pour vérifier votre type de TVA et vous assurer que tout est bien configuré.
Code régime | Description | Pris en charge par Accountable |
AT | Assujetti à la TVA (trimestriel) | ✅ |
VR | Franchisé TVA | ✅ |
VO | Exonéré de TVA | ✅ |
EN | Membre d'une unité TVA (UM) | ❌ |
AM | Assujetti à la TVA (mensuel) | ❌ |
FA | Défaillant à la déclaration | ❌ |
FT | Assujetti TVA - Régime forfaitaire | ❌ |
⚠️ Important : Accountable ne prend pas en charge les régimes de TVA mixtes sous aucune forme. Veuillez vous assurer que votre régime de TVA est cohérent et conforme aux lignes directrices fournies.
Commencez par vous connecter à Intervat, le portail du gouvernement belge dédié à l’enregistrement et aux déclarations de TVA.
Utilisez vos identifiants personnels pour accéder à votre compte :
Sélectionner ensuite "Intervat" :
Une fois connecté, accédez à la section intitulée « Régime TVA » :
Dans le champ prévu à cet effet, saisissez votre numéro de TVA afin d’accéder aux informations liées à votre statut TVA. Si vous ne connaissez pas votre numéro de TVA, vous pouvez le retrouver sur n’importe quel document lié à la TVA que vous avez reçu de l’administration fiscale belge.
Après avoir saisi votre numéro de TVA, cliquer sur "Rechercher" et vérifiez les informations qui s'affichent. Cela inclura votre type de TVA et d'autres détails liés à votre statut TVA.
1/ Régime TVA : VR (dispensé de dépôt de déclarations en raison d'un chiffre d'affaires inférieur à 25.000,00 €) |
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➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Franchisé TVA » dans Accountable : |
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2/ Régime TVA : AT (déposant de déclarations trimestrielles) |
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➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Assujetti à la TVA » dans Accountable : |
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3/ Régime TVA : SO (exempté par l'article 44 (SX) avec option en matière d'acquisitions intracommunautaires) |
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➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Exempté de TVA » dans Accountable : |
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⚠️ Si vous rencontrez des erreurs lors de la recherche de votre type de TVA, veuillez nous contacter !  |
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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la qualité des conseils donnés
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Très bien, disponibilité !
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C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
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The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
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