Merci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Vous démarrez une activité en Belgique ? L'une de vos premières décisions est de choisir entre le statut de franchisé de TVA ou l'assujettissement à la TVA. Cela influence vos prix, votre administratif, et ce que vous pouvez déduire. Voici comment vérifier votre statut actuel, quand la franchise a du sens, et où elle peut vous jouer des tours.
📌 Vous ne savez pas sous quel statut vous êtes actuellement enregistré ? Vérifiez-le via Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable. Pour le règlement complet du régime, consultez Tout ce qu'il faut savoir sur le statut de franchisé de TVA.
Restez sous les 25 000 € de chiffre d'affaires annuel (hors TVA) et le régime de la franchise reste envisageable : pas de TVA sur vos factures, pas de déclarations trimestrielles à suivre, mais pas de récupération de la TVA sur vos achats non plus. Un compromis, dans les deux sens.
💡 Bon à savoir : les 25 000 € correspondent à votre chiffre d'affaires hors TVA, pas à votre bénéfice. Un freelance qui facture 2 100 €/mois est déjà proche du plafond.
1. Votre administratif se réduit presque à rien. Au lieu de déclarations de TVA trimestrielles, vous n'avez plus qu'une déclaration fiscale annuelle et un listing client annuel.
📄 Quand et comment créer un listing client annuel ?
2. Des prix plus attractifs pour les clients privés. Sans les 21 % de TVA sur votre facture, votre prix paraît plus bas pour un client privé, pour le même montant net dans votre poche.
Scénario : Sara est photographe freelance. Elle facture 500 € pour une séance en tant que franchisée. Tom, un concurrent assujetti à la TVA, gagne le même montant net mais doit facturer 605 €. Pour un client privé qui compare les devis, Sara semble offrir la meilleure affaire.
3. Pas de TVA à gérer. Vous ne collectez jamais de TVA à mettre de côté pour le fisc.
4. Idéal pour les activités de service à faible coût. Consultant, rédacteur freelance, petit artisan ? Vous achetez à peine de biens soumis à la TVA, donc vous ne perdez pas grand-chose à ne pas pouvoir la déduire.
⚠️ Si la plupart de vos clients sont des entreprises qui déduiraient la TVA de toute façon, cet avantage de "prix plus bas" disparaît en grande partie. Il ne joue vraiment qu'avec les particuliers.
Le régime de la franchise est généralement pertinent quand :
Votre chiffre d'affaires reste confortablement sous le seuil
Vos clients sont majoritairement des particuliers ou de petites structures non assujetties
Vos coûts sont faibles : pas de gros équipement, de stock ou de travaux
Vous voulez un minimum de charge administrative, surtout pour une activité complémentaire ou de démarrage
Vous ne prévoyez pas de croissance qui dépasserait les 25 000 € cette année
Scénario : Ali fait de la photographie de mariage le week-end en plus de son emploi à temps plein. Peu de dépenses, clients majoritairement privés, chiffre d'affaires modeste. Le cas d'école pour la franchise.
1. La perte de la déduction de TVA est invisible jusqu'à ce qu'elle ne le soit plus. Achetez un ordinateur portable, une camionnette ou un logiciel, et vous payez le plein prix TVA comprise, sans pouvoir la récupérer.
⚠️ C'est le coût le plus sous-estimé du régime. Cela semble "gratuit" jusqu'au jour où vous faites un gros achat.
2. Dépasser le seuil a de vraies conséquences. Un léger dépassement (jusqu'à 10 %, soit 27 500 €) peut vous permettre de terminer l'année sous l'exonération. Au-delà, le changement est immédiat, dès la transaction qui vous a fait basculer.
Scénario : Nora prévoit de facturer 24 000 € cette année. En novembre, un contrat inattendu la fait grimper à 28 000 €, soit plus de 10 % de dépassement. Elle bascule immédiatement vers la TVA normale, dès cette facture, sans attendre janvier.
3. On ne peut pas revenir en arrière comme ça. Une fois sorti de l'exonération, vous ne pouvez y revenir qu'à partir du 1er janvier de la troisième année suivant votre sortie. Un vrai délai d'attente, même si votre chiffre d'affaires rebaisse immédiatement.
🔄 Besoin de changer de statut TVA ? Voici comment faire
4. Il existe aussi un plafond au niveau européen. Depuis 2025, vous devez également rester sous les 100 000 € de chiffre d'affaires total au sein de l'UE. Dépassez l'un ou l'autre seuil, et vous devez vous enregistrer à la TVA, en Belgique ou dans chaque pays européen concerné, sauf si vous êtes éligible au guichet unique (One-Stop-Shop).
🧾 Comment gérer la TVA sur vos factures de vente européennes via le portail OSS
5. "Pas d'administratif" ne veut pas dire zéro administratif. Vous devez toujours déposer un listing client annuel, même néant. Plus un listing intracommunautaire ou une déclaration spéciale si un fournisseur étranger vous facture en autoliquidation.
📋 Comment soumettre un listing client néant dans Intervat en tant que franchisé ?
6. Se tromper de case est pénible à corriger. Vous avez sélectionné "franchisé" alors que vous êtes en réalité assujetti à la TVA ? Cela implique des notes de crédit, des échanges gênants avec vos clients, et des factures à réémettre.
🛠️ J'ai sélectionné Franchisé dans Accountable alors que je suis assujetti à la TVA, que faire ?
7. Certaines activités sont exclues, sans exception. La construction, les groupes TVA, et certaines activités Horeca ou de location meublée ne peuvent pas bénéficier de ce régime, quel que soit le chiffre d'affaires.
Un régime très adapté aux petites activités, à faible coût, orientées vers les particuliers, confortablement sous le seuil. Moins adapté si vous êtes en forte croissance, si vous avez beaucoup de dépenses déductibles, ou si vous facturez surtout des entreprises assujetties à la TVA.
💡 Avant de vous enregistrer, faites une estimation rapide de votre chiffre d'affaires et de vos dépenses prévues pour l'année. Si vous êtes proche des 25 000 €, prenez le temps d'y regarder à deux fois avant de vous engager.
🎥 Participez à notre webinaire gratuit sur le régime de la franchise de TVA : exemples concrets, erreurs fréquentes, et comment en changer si besoin.
Notre Accountable Help Center regroupe tous nos articles pour vous accompagner au quotidien. Des questions ? Nous sommes disponibles sur le chat ou à support@accountable.eu 😊
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
Utile
En tant qu’indépendant en Belgique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques d...
Lire plusÀ partir de 2026, tous les indépendants belges devront envoyer leurs factures dans un format élec...
Lire plusQuand vous effectuez des transactions avec un client à l’étranger – qu’il s&rsqu...
Lire plusMerci pour toutes les réponses, comme nouveau indépendant ça m’aide beaucoup, merci infiniment.
Mohamed Naji
17/04/2026
Interface très facile à utiliser et réponses rapides des coachs si besoin.
Nathalie Leborgne
17/05/2026
Accountable me permet de gérer efficacement et en un tour de main l’ensemble de ma comptabilité d’indépendant. Je ne suis plus jamais en retard pour payer ma TVA ou à court d’argent pour mes impôts, Accountable prévoit toutes les taxes bien en avance et me rappelle toutes mes échéances ! Je ne saurais plus revenir en arrière dans mon fichier Excel !
Hadrien Minet
24/12/2026
J’ai rencontré une difficulté et j’ai pu contacter rapidement une collaboratrice (Sihame) qui a répondu et résolu mon souci rapidement.
Jean-Marc Van Haute
26/04/2026
Le contact avec l’équipe ! On n’a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue.
Freddy Carrette
28/04/2026
Rapidité de réponse, amabilité.
Valérie Pirotte
23/05/2026
Les réponses structurées et claires.
Jean Benoit
30/05/2026
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite.
Patryk Borkowski
08/04/2026
Accountable, un outil très agréable et performant.
Vincent Leroy
10/04/2026
La rapidité de la réponse et l’efficacité.
Véronique Rochet
04/04/2026