Quand et comment soumettre le relevé intracommunautaire ?

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Posez votre question

Ce relevé reprend les opérations que vous avez effectuées au cours du trimestre écoulé avec des clients identifiés à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne.

Quand soumettre le relevé ?

Comme vous déposez des déclarations trimestrielles de TVA, vous déposez également une liste trimestrielle des opérations intracommunautaires.

Comment procéder ?

1. Exportez le relevé intracommunautaire à partir de l'application. Allez dans l'écran Taxes > cliquer sur le trimestre > cliquer ensuite sur Relevé intracommunautaire > exporter le relevé : vous recevrez le fichier par e-mail.

2. Connectez-vous sur Intervat

3. Faites glisser out télécharger le fichier

4. Valider les données :

5. Ensuite cliquer sur "étape suivante" :

6. Signer

7. Pour terminer, le status sera sur "succès" :

Pour info : l'App a marqué le relevé intracommunautaire automatiquement comme soumis au moment où l'export vous a été envoyé par e-mail.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?