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Est-il possible de bénéficier d’un congé parental en tant qu’indépendant(e) ? Vos droits dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption.

Mis à jour le
Lu en 3 minutes

Si vous êtes entrepreneur, vos cotisations sociales vous ouvrent généralement des droits à des prestations sociales inférieures à celles d’un salarié. Qu’en est-il de vos droits sociaux lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ? Avez-vous droit à un congé de maternité ou à un congé parental payé ? Vous pouvez envisager l’avenir avec confiance, car les indépendants reçoivent aussi un coup de pouce financier. 

Ai-je droit à un congé de maternité en tant qu’indépendante ? 

Même en tant qu’entrepreneur, vous avez droit à un congé de maternité : 12 semaines au total, 13 en cas de naissances multiples. Trois des 12 semaines de votre congé de maternité font partie de votre congé de maternité obligatoire. Vous êtes obligée de les prendre comme suit : 

  • 7 jours avant la date prévue de l’accouchement,  
  • 2 semaines après la naissance. 

Vous pouvez prendre les 9 (ou 10) autres semaines comme vous le souhaitez, mais toujours par blocs de 7 jours calendrier. Ce congé postnatal doit être pris dans les 36 semaines suivant l’accouchement.  

Congé d’adoption et indemnité en tant qu’indépendant(e)

Vous envisagez d’adopter un enfant ? En tant qu’indépendant(e), vous avez droit à un congé d’adoption de maximum 6 semaines. Cette période peut être prolongée dans certaines situations. Vous recevez alors aussi une indemnité. 

Quelle sera mon indemnité pendant mon congé de maternité ?

  • Pendant les 4 premières semaines, vous recevez pour chaque semaine de congé de maternité une indemnité de 767,43 € en 2022 – la moitié si vous prenez un congé de maternité à mi-temps. 
  • À partir de la 5e semaine, vous recevrez une allocation de 701,92 euros. 
  • Si vous adoptez un enfant, votre allocation d’adoption est de 535,45 EUR par semaine. 

Attention : pour avoir droit aux prestations ci-dessus, vous devez avoir payé vos cotisations sociales au cours du deuxième et du troisième trimestre de votre grossesse. Pour l’adoption, il s’agit des cotisations sociales du trimestre précédant l’adoption.  

Congé de maternité : temps plein ou mi-temps ?

En tant qu’indépendante, vous pouvez prendre votre congé de maternité à temps plein ou à mi-temps. Dans le premier cas, vous devez cesser complètement votre activité indépendante pendant votre congé. Vous souhaitez travailler à mi-temps pendant votre congé de maternité ? Vous bénéficiez alors de 18 semaines de congé à mi-temps.  

Prolongation du congé de maternité

Votre enfant doit rester à l’hôpital pendant plus de 7 jours directement après sa naissance ? Vous pouvez alors prolonger votre congé de maternité du nombre de semaines complètes pendant lesquelles votre bébé est resté à l’hôpital – il ne faut pas compter les 7 premiers jours.  

Vous pouvez prolonger votre congé de maternité de maximum 24 semaines, ou de 48 si vous prenez votre congé de maternité à mi-temps.  

Vos avantages si vous devenez maman et êtes indépendante

  • Exonération des cotisations de sécurité sociale : pendant votre congé de maternité, vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale au cours du premier trimestre suivant la naissance, tout en conservant vos droits sociaux. Le souci ? Votre éventuelle cotisation à une PLCI de ce trimestre n’est pas déductible. 
  • Titres-services gratuits : après votre congé de maternité, vous reprenez le travail dans votre entreprise et payez les cotisations sociales d’un travailleur indépendant à titre principal ? Vous recevez alors 105 titres-services gratuits pour faire appel à une aide ménagère.  
  • Prime de maternité ou Startbedrag en Flandre : comme tout le monde, vous recevez une belle prime pour chaque naissance ou adoption : 
  • En Wallonie et à Bruxelles, il s’agit de la prime de naissance ou de la prime d’adoption : 1 167,32 euros pour chaque enfant. À Bruxelles, ce montant ne s’applique qu’à votre premier enfant. Le montant pour les enfants suivants est de 530,60 euros par enfant. 

Qu’en est-il du congé de naissance et de paternité ?

Vous devenez papa ou coparent et exercez une activité indépendante à titre principal ou en tant que conjoint aidant ? Vous avez alors droit à 15 jours de congé de paternité ou de naissance avec indemnité. Si vous prenez maximum 8 jours de ce congé, vous pouvez demander des titres-services gratuits en guise de compensation. Certaines conditions s’appliquent : demandez à votre secrétariat social si vous pouvez bénéficier de ce congé. 

Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !
Sibylle Greindl, crée du contenu et un sens de la communauté !

Sibylle aime les mots et les histoires. Elle était parmi les tous premiers testeurs d'Accountable : elle a trouvé l'app tellement convaincante, qu'elle en a rejoint l'équipe !
Elle veille maintenant à ce qu'un maximum d'indépendants puisse profiter de l'expérience qu'elle a eue en rejoignant Accountable.

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