Modifier le montant de vos cotisations sociales en tant qu’indépendant

En tant qu’indépendant, vous devez réserver chaque trimestre une partie de vos revenus au paiement de vos cotisations sociales. Vous avez tout intérêt à estimer correctement le montant à verser, pour ne pas payer trop ni trop peu. Mais comment faire pour augmenter ou diminuer le montant de vos cotisations sociales ? Nous abordons la question dans cet article, ainsi que les risques liés à une mauvaise estimation. 

1. Comment sont calculées les cotisations sociales ?
2. Quand faut-il modifier ses cotisations sociales ?
3. Diminuer ses cotisations sociales
4. Augmenter ses cotisations sociales
5. Comment modifier ses cotisations sociales ?
6. Conséquences d’une modification des cotisations sociales
7. Conseils

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels nets imposables d’il y a trois ans. Quand on débute en tant qu’indépendant, il est forcément impossible d’établir une estimation, puisqu’on ne connaît pas encore vos revenus. C’est pour cela que vous payez un montant provisoire. Celui-ci sera recalculé par la suite en fonction de vos revenus réels. 

La formule pour calculer vos cotisations sociales en tant qu’indépendant est la suivante :

20,5 % de votre revenu professionnel net imposable + frais de gestion de votre caisse d’assurances sociales

Imaginons que votre revenu imposable d’indépendant s’élève à 40.000 € par an. Vous paierez environ 8.440 € de cotisations sociales par an, soit 2.110 € par trimestre. Le montant exact dépend des frais de gestion de votre caisse d’assurances sociales.

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, étudiant indépendant, conjoint aidant ou retraité, cliquez ici pour découvrir comment sont calculées vos cotisations sociales.

💡Astuce Accountable : indiquez dans notre application votre revenu imposable réel et découvrez en quelques secondes le montant de vos cotisations sociales, calculé sur la base de vos revenus imposables réels.

Quand faut-il modifier ses cotisations sociales ?

Vous pourriez vouloir modifier vos cotisations sociales pour une des deux raisons suivantes : 

1. Vous payez trop de cotisations sociales
2. Vous ne payez pas assez de cotisations sociales

Dans les deux cas, il est conseillé d’ajuster le montant.

Diminuer ses cotisations sociales

Diminuer vos cotisations sociales n’est pas une décision à prendre à la légère, car elle n’est pas sans risque. Procédez uniquement à une diminution si vous avez la certitude que vous gagnerez moins que prévu.

• Vos revenus doivent avoir diminué par rapport à il y a trois ans.
• Vous devez pouvoir en apporter la preuve raisonnable.

Vous pouvez justifier cette diminution par des facteurs personnels (accouchement, maladie de longue durée ou accident), mais aussi par vos activités (ex. faillite d’un client ou perte d’un contrat important).  

Si vous avez fixé un montant trop faible pour vos cotisations sociales, vous pouvez encore payer la différence jusqu’à la fin de l’année. Donc en décembre, vérifiez si votre estimation correspond à vos revenus réels. 

Si vous payez trop peu de cotisations après une diminution, vous devrez payer une majoration (une amende). À la fin de l’année, celles-ci peuvent s’accumuler et elles ne sont pas déductibles fiscalement.

Augmenter ses cotisations sociales

En principe, vous pouvez augmenter vos cotisations sociales à tout moment.

Si vous êtes certain de payer trop peu de cotisations sociales actuellement, une augmentation est judicieuse.

• Vos paiements seront mieux étalés, ce qui signifie que vous n’aurez plus grand-chose à payer par la suite (ou beaucoup moins).
• Votre cotisation trimestrielle est déductible à 100 %. En revanche, si vous devez effectuer des versements supplémentaires plus tard, ceux-ci ne seront pas déductibles. Il est donc dans votre intérêt d’estimer le plus précisément possible vos revenus réels.

Vos revenus de cette année sont encore incertains ? Mieux vaut attendre la fin de l’année pour augmenter vos cotisations sociales.

Vous constatez que vous avez payé trop de cotisations sociales ? Une régularisation aura lieu après 3 ans (lorsque votre caisse d’assurances sociales connaîtra votre revenu réel). Vous aurez alors droit à un remboursement. Attention : vous devrez payer des impôts sur ce remboursement.

Comment modifier vos cotisations sociales ?

Pour modifier vos cotisations sociales, vous devez en effectuer la demande via votre caisse d’assurances sociales. Souvent, il vous suffit de vous connecter au portail Web de votre secrétariat social pour le faire vous-même. Il faut parfois chercher un peu, mais vous pouvez toujours vous adresser à votre personne de contact pour obtenir de l’aide. 

Chez Partena, par exemple, vous pouvez modifier vos cotisations ici :

Vous indiquez sur la page le montant net que vous prévoyez de gagner cette année et, sur cette base, vous recevez une nouvelle proposition de cotisation trimestrielle.

Après avoir modifié le montant de vos cotisations, vous obtiendrez une confirmation de l’ajustement souhaité. Une fois la modification confirmée, vous recevrez une régularisation pour régler la différence entre votre cotisation actuelle et la nouvelle cotisation. La régularisation ou la modification de vos cotisations sociales est gratuite.

Les conséquences d’une modification de vos cotisations sociales 

En modifiant vos cotisations sociales, vous les adaptez à votre situation réelle, généralement fluctuante. Cela vous évite les conséquences d’une régularisation dans les trois ans.

• En diminuant vos cotisations sociales, vous évitez de payer des impôts sur les remboursements de votre caisse d’assurance sociale dans trois ans.
• En augmentant vos cotisations sociales, vous évitez une régularisation majeure (et désagréable) dans trois ans.

💡Astuce Accountable : les primostarters ont le droit de payer le montant minimal des cotisations sociales pendant trois ans. Leurs premières régularisations ont donc souvent un impact important. Pour éviter le problème, ils ont tout intérêt à augmenter leurs cotisations à temps.

Vos cotisations sociales ont également une incidence sur vos impôts. Plus vous payez de cotisations sociales, moins votre revenu imposable est élevé. Dans cette optique, il peut donc être intéressant d’augmenter ses cotisations sociales.

Conseils pour gérer vos cotisations sociales

En conclusion, vous avez tout intérêt à estimer vos cotisations sociales au plus juste.

• Si vous payez trop de cotisations sociales, vous aurez moins de liquidités et vous paierez vos impôts sur le remboursement.
• Si vous payez trop peu de cotisations sociales, vous devrez combler la différence plus tard et peut-être vous acquitter d’une majoration. 

Pour ne pas courir ce risque, veillez à contrôler régulièrement vos cotisations sociales. Assurez-vous qu’elles soient égales à 20,5 % ou 21 % de votre revenu net imposable. Ainsi, pas de paiement superflu ni de régularisation majeure à l’avenir.

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