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La TVA pour les indépendants belges de A à Z

Lu en 5 minutes

Qu’est-ce donc que la TVA ?

C’est simple, c’est la taxe sur la valeur ajoutée, une taxe qui incombe au consommateur final.

Elle est présente dans la plupart des transactions commerciales et c’est une source majeure de rentrées pour l’État : il a donc tout intérêt à garder un œil attentif sur le bon fonctionnement de son mécanisme.

En tant qu’indépendant(e), vous percevez cette taxe auprès du consommateur (i.e. client) de vos biens ou services. Vous la reversez ensuite à l’État, tous les mois ou tous les trimestres (selon votre chiffre d’affaires). Au regard de la TVA, vous êtes donc un intermédiaire entre l’État et le consommateur.

Le taux de la taxe dépend des biens et services eux-mêmes, selon leur nécessité :

  • 6% pour les biens de première nécessité, les produits tels que les livres, les produits pharmaceutiques, l’eau, le lait et les produits laitiers, les animaux vivants et la viande, les services tels que le transport de personnes etc.
  • 12% pour ces biens et services qui ont une importance sociale ou économique. Cela va de la margarine à l’abonnement à la télévision payante en passant par les services de restauration et de catering (hors boissons et livraisons de plats préparés)
  • 21% pour… tout le reste.

À vous de connaître et d’appliquer le taux correspondant à votre offre.

C’est par vos déclarations TVA, et les versements correspondants, que l’État connaît et perçoit ce qui lui revient. Vous le voyez venir d’ici : ce n’est pas une mince affaire, cette TVA. Avant de vous embarquer là-dedans, jetez donc un œil au paragraphe suivant : après lecture, vous vous découvrirez peut-être libre de toute obligation liée à la TVA…

Qui n’a pas de déclaration TVA à remettre 😎 ?

  • Certaines (rares) professions

Certaines professions libérales, centrées sur l’aide aux personnes ne sont pas assujetties à la TVA. Elles n’ont pas de numéro de TVA. Les médecins, kinés, aides familiales, par exemple, entrent dans cette catégorie.

  • Ceux qui optent pour le régime de la franchise TVA

Depuis janvier 2016, si votre chiffre d’affaires annuel est en-dessous de 25.000 euros, vous pouvez opter pour le régime de franchise TVA.

Le plus ? Vous ne devez pas vous préoccuper de déclarations TVA. Vous facturez hors TVA donc vous restez plus abordable pour le particulier qui, lui, ne récupère pas la TVA.

Les moins ? Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Le jour où vous dépassez 25.000 euros de chiffre d’affaires annuels, vous devez vous adapter au régime TVA et vos clients aussi.

ATTENTION

  • Vous devez tout de même activer votre numéro TVA.
  • Vous devrez tout de même déposer une liste de vos clients avant le 31 mars ici. Vous en êtes dispensé seulement si vos clients n’ont pas de numéro de TVA belge ou si votre chiffre d’affaire par client avec numéro de TVA belge ne dépasse pas 250 euros par an.
  • Vérifiez que votre métier peut être affranchi de la TVA. Certains métiers (dans l’immobilier, dans la préparation de repas, la livraison de matériaux de récupération) ne peuvent l’être.

La voie est libre ? Voici comment opter pour la franchise TVA :

Si vous voulez passer à la franchise TVA une certaine année, vous devez le demander à votre office de contrôle pour le 15 décembre au plus tard de l’année précédente.

Si vous vous lancez comme indépendant sous le régime de la franchise TVA, vous estimez votre chiffre d’affaires dans votre déclaration de lancement d’activité (formulaire 604A). Ce montant est comparé aux 25.000 euros cruciaux pour la franchise TVA.

Comment remettre sa déclaration TVA ✍🏻?

Aucune des options précédentes ne vous correspond. Verdict : vous devez bel et bien vous plier à toutes les obligations de la TVA. Heureusement, on vous a concocté un bon petit mode d’emploi, pas à pas.

Dans les grandes lignes, vous percevez la TVA sur ce que vous vendez et vous la payez sur ce que vous achetez. La différence entre les deux va dans les caisses de l’État. C’est via votre déclaration TVA  que ce montant est communiqué au ministère des Finances.

Les autorités ont très envie que vous fassiez cela dans les règles de l’art. Elles vous ont donc concocté un tutoriel, accessible ici : allez dans Accueil / Envoi par écrans / Nouveau / Déclaration électronique à la TVA. De là, écrans par écrans, suivez le guide pour comprendre comment remplir votre déclaration TVA sans faux pas.

Pour soumettre votre déclaration TVA, rendez-vous sur Intervat, la plate-forme en ligne. Conseil d’ami : gardez votre carte d’identité, son code PIN et votre lecteur de carte sous le coude. Vous en aurez besoin avant même de démarrer.

L’autre solution est… de remettre la patate chaude à votre comptable. À vous de voir ! Notez que l’administration est stricte et inflige des amendes au contrevenant.

Quand remettre sa déclaration TVA⏰ ?

Cela dépend de votre chiffre d’affaires :

  • Chiffre d’affaires > 2.500.000 euros (hors TVA) : déclaration mensuelle + paiement de la TVA qui en résulte au plus tard le 20 du mois qui suit les activités en question.
  • Chiffre d’affaires < ou = 2.500.000 euros (hors TVA) : déclaration trimestrielle + paiement de la TVA au plus tard le 20 du premier mois suivant le trimestre qui des activités en question. En décembre, vous devrez aussi payer un acompte sur la taxe due sur les activités du quatrième trimestre.

Le ministère des finances vous a concocté un beau petit calendrier des différentes échéances de paiement et de déclarations. Voici pour vous ici !

Vous pouvez aussi opter pour un régime forfaitaire si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les 750.000 euros et que vous êtes dans une profession qui émet peu de factures (boucher, boulanger, maître friteur, coiffeur etc). À vous d’examiner, avec votre comptable si nécessaire, si cette option vous convient.

Ne partez pas si vite : il n’y a pas que la déclaration à remettre 👇

  • Il y a aussi la liste annuelle des clients assujettis

Au 31 mars de chaque année, vous devez remettre la liste de tous vos clients assujettis à la TVA en Belgique via l’incontournable Intervat. Tutoriel ici, suivez Accueil / Envoi par écrans / Nouveau / Listing clients

  • Et le relevé intracommunautaire                                                                                                                                                              C’est-à-dire la liste de toutes les opérations que votre entreprise a menées avec des entreprises ayant un numéro de TVA dans un autre état de l’Union européenne. Ce relevé est trimestriel si vos déclarations TVA le sont et mensuel si vos déclarations TVA sont mensuelles. Vous devez à nouveau le soumettre via Intervat. Vous pouvez vous repérer avec ce tutoriel toujours.

Et si votre statut TVA changeait 🕺 ?

  • Vous démarrez une activité et vous immatriculez à la TVA ?

Vous devez renvoyer le formulaire 604 A au bureau compétent pour vous. Vous pouvez aussi le faire par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise agréé ou d’un comptable, moyennant finances. Votre numéro de TVA sera le même que votre numéro d’entreprise avec BE devant.

  • Votre activité connaît des modifications ?

Ces modifications peuvent être par exemple un changement d’adresse, de dénomination, d’activité : c’est le formulaire 604B que vous devez rendre au bureau compétent dans le mois qui suit le changement.

  • Votre activité cesse ?

Même idée, vous devez déposer le formulaire 604 C auprès du bureau compétent dans le mois qui suit la cessation de l’activité qui confère le caractère d’assujetti à la TVA.

Vous n’avez ni envie de gérer INTERVAT ni de faire appel à un comptable pour une tâche aussi simple que la gestion de votre TVA ? Nous avons la solution pour vous : Accountable.

Lorsque vous faites un achat ou une vente, il vous suffit de prendre une photo du reçu ou de la facture depuis l’app et de valider les suggestions qu’elle fera pour vous (par exemple la catégorisation comptable).

Votre déclaration TVA se fera de manière automatique et vous pourrez la soumettre en quelques clics. Le tout est fait en temps réel. Fini les mauvaises surprises sur les montants à payer en fin de trimestre !

Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal
Hassan Ayed, expert-comptable et conseil fiscal

Hassan est expert-comptable. Après des débuts chez PWC, il a construit sa fiduciaire de zéro.
Quand il ne jongle pas avec les chiffres, n'est pas plongé dans l'optimisation fiscale ou la digitalisation de processus comptables, il adore jouer avec ses deux enfants. (edited)

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