Vous avez enfin pris la décision de devenir indépendant(e) ! Vous devez vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprise et demander un numéro d’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape où et quand vous enregistrer en tant qu’entrepreneur.
De quoi avez-vous besoin pour vous inscrire comme indépendant(e) ?
Il est préférable de rassembler d’abord tous les documents et informations dont vous avez besoin pour vous inscrire :
- votre numéro de registre national (il se trouve au dos de votre carte d’identité et commence par votre date de naissance inversée) ;
- le numéro de compte bancaire que vous voulez utiliser pour votre entreprise ;
- un nom commercial pour votre entreprise (il peut également s’agir de votre propre nom) ;
- l’adresse à laquelle votre entreprise est située (il peut s’agir de votre propre adresse) ;
- les autorisations éventuelles ;
- pour certains secteurs tels que la construction, un accès à la profession ;
- pour une société : l’acte constitutif déposé au greffe.
Choisissez votre guichet d’entreprise
Qu’est-ce qu’un guichet d’entreprise ?
Maintenant que vous avez rassemblé toutes les données et tous les documents, choisissez un guichet d’entreprise. Un guichet d’entreprise est le premier point de contact de tout travailleur indépendant. Il s’occupe pour vous des obligations administratives nécessaires afin que vous puissiez démarrer votre entreprise :
- votre inscription auprès de la Banque Carrefour Entreprises (BCE) et la demande de votre numéro d’entreprise ;
- l’activation de votre numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA ;
- votre affiliation à la caisse d’assurance sociale, afin de pouvoir payer vos cotisations sociales obligatoires. Généralement, le guichet d’entreprise est aussi votre caisse d’assurance sociale.
Que devez-vous remplir sur la demande ?
À quoi ressemble le formulaire de demande d’un guichet d’entreprise ? Voici ce que vous allez compléter :
- Vous remplissez tous les renseignements concernant votre entreprise : nom, coordonnées, numéro de compte bancaire.
- Vous choisissez un type de société : personne physique (entreprise individuelle) ou personne morale (société).
- Vous choisissez une date pour le démarrage de votre entreprise.
- Vous indiquez quelles activités vous exercez. Pour ce faire, vous faites votre choix dans une liste de codes et de descriptions définis. Par exemple, si vous êtes un traducteur indépendant, vous choisissez le code 74300 : traducteurs et interprètes.
- Vous décrivez une activité principale (celle dont vous attendez le chiffre d’affaires le plus important) et jusqu’à cinq autres activités maximum.
- Vous choisissez un régime TVA : assujettissement à la TVA, pas d’assujettissement à la TVA (exemption de TVA pour les petites entreprises) ou l’assujettissement mixte à la TVA.
- Vous indiquez si vous déposez la déclaration TVA chaque mois ou chaque trimestre.
Coût ?
Vous devrez payer le guichet d’entreprise pour le traitement de vos documents. Le prix d’une inscription à la CBE est fixé par la loi (101 euros en 2023). Le prix pour le reste de l’administration, comme l’activation de votre numéro de TVA et les conseils, varie selon les différents guichets d’entreprise agréés.
Quel guichet d’entreprise choisir ?
Vous pouvez choisir librement votre guichet d’entreprise. La plupart des guichets d’entreprise permettent de s’inscrire comme indépendant en ligne ou de se rendre dans l’un des bureaux.
Certains guichets proposent des services et des assurances supplémentaires, comme une PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) ou une assurance revenu garanti.
Sur le site Internet des autorités, vous trouverez une liste des guichets d’entreprise agréés.
Affiliez-vous à une mutuelle
Cela peut paraître évident si vous travailliez auparavant en tant que salarié(e), mais n’oubliez pas de vous affilier à une mutuelle. Votre caisse d’assurance sociale encaisse vos cotisations sociales, mais cela ne remplace pas une mutuelle. Si vous étiez déjà affilié(e), mentionnez votre changement de statut, de salarié(e) à indépendant(e).
Y a-t-il des différences entre un enregistrement en tant que société ou indépendant(e) en personne physique ?
Vous vous lancez en société et pas comme indépendant(e) en personne physique ? Vous suivez les mêmes étapes, mais la création d’une société impose encore quelques obligations légales supplémentaires.
Vous avez des doutes sur la forme juridique appropriée pour votre entreprise ? Lisez ici quand il est préférable d’opter pour une société.
