Saviez-vous que vous avez le droit de demander une dispense de cotisations sociales si votre activité est dans une mauvaise passe ? Mais attention, les dispenses ne doivent êtres demandées que si on en a vraiment besoin et qu'on peut le prouver. Autrement, vous ferez face tôt ou tard à une régularisation. Vérifiez ci-dessous si votre situation actuelle s'y prête !
Vous avez temporairement des difficultés à payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander une dispense totale ou partielle de cotisations sociales ou de la régularisation de celles-ci.
Cette dispense peut être demandée auprès de votre caisse d'assurance sociale. Vous devrez :
L'INASTI prendra en compte vos charges et revenus professionnels, votre chiffre d'affaires et les circonstances qui vous amènent à faire cette demande.
Seuls les indépendants à titre principal, les conjoints aidants ou les pensionnés peuvent demander à être dispensés temporairement de cotisations sociales. Enfin, si vous démarrez votre activité d'indépendant, sachez que vous devrez attendre le cinquième trimestre pour pouvoir demander une dispense des cotisations provisoires pour vos quatre premiers trimestres.
📌 Les périodes pendant lesquelles vous êtes dispensé de cotisations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre pension.
📌 Si vous avez demandé une dispense mais qu'il s'avère plus tard que vous auriez pu payer vos cotisations sociales, vous ferez face à une régularisation plus tard !
Bref, ne faites la demande de dispense de cotisations sociales que si vous êtes vraiment dans une mauvaise passe et que vous pouvez le prouver.
Vos revenus ont changé ? Vous n'êtes pas sûr que le montant proposé par votre caisse d'assurances sociales, sur la base de vos revenus d'il y a trois ans, corresponde à vos revenus actuels ? Pour en avoir le cœur net, consultez l'app Accountable. Elle vous indiquera les cotisations sociales que vous devriez idéalement payer pour un trimestre donné, en fonction de vos revenus de ce trimestre.
Vous pouvez alors demander à votre caisse d'assurances sociales de revoir, à la hausse ou à la baisse, les cotisations sociales que vous payez. Résultat : vous payez tout de suite le montant adéquat. Et vous vous évitez une pénible régularisation de cotisations sociales d'ici deux ou trois ans.
Si vos revenus ont diminué, vous devriez payer moins de cotisations sociales. Vous pouvez alors demander une réduction de cotisations sociales à votre caisse d'assurances sociales.
💡Si vous ne demandez pas de réduction de vos cotisations sociales alors que vous le pouvez et que par la suite, vous demandez une dispense, l'INASTI pourrait vous refuser la dispense.
Dans ces deux cas, vous ne devez pas payer de cotisations sociales.
Une société débutante peut obtenir une dispense temporaire du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pendant les trois premières années de son existence. Mais attention, il y a certaines conditions. Demandez conseil auprès de votre caisse d'assurances sociales.
Vous voulez savoir quel montant de cotisations sociales vous devriez payer exactement chaque trimestre ? Notre app l'estime avec précision et vous évite ainsi une régularisation ! Essayez Accountable ici.
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Mohamed Naji
Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
Anonyme
la qualité des conseils donnés
Maël Fraipont
Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
The coaching session on tax management was excellent, good material, excellent explanations and very insightful…my accountant and tax advisor are good, but never so comprehensive and accurate. Combined with the AI I never feel alone with Accountable
Sergio Barbarino
La rapidité de la réponse et l'efficacité
Véronique Rochet
Super snel en correct geholpen!
Jean-Charles Tibbaut
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
altijd snelle, vriendelijke en professionele service. Ook al heb ik door gebrek aan activiteit weinig gebruik kunnen maken van uw diensten. Gisteren heb ik het contract opgezegd, en ook dat is heel vlot verlopen. Waarvoor dank.
Luc Kupers
